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Déliberation - 1710169223 deliberations du CM du 5 mars
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1710169223 deliberations du CM du 5 mars)
Thèmes du document : Union Européenne, Loisirs, Enseignement supérieur,
Département du CHER
RÉPUBLIQUE
Centre Communal d'Ad
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024 [LE CA
publié le ID : 018-261800304-20240305-DELIB20240301-DE
2, rue de a Mairie 18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
TÉL. : 02 48 96 02 54
ccas@ville-orval18.fr
CONVOCATION :
22.02.2024 L'an deux mil vingt quatre
Le Cinq Mars à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- BODIN Marie- BONNIN
Christine- CHANTRIAUX Delphine - KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- LE LIBOUX Edith - PORTIER Sergiane - GIRAUDON Julie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- DENIZOT Alain-
GABILLAT Eric - GIBAULT Stéphane- MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 15
votants : 16
Excusée : Mme MATHIOT Marie-Ange a donné son pouvoir à Mme CHANTRIAUX Delphine
Non excusé : LECAS Medhi
Mme Edith LE LIBOUX a été élue secrétaire
Dates d’ouverture du Centre de Loisirs durant les vacances scolaires 2024 : 2024-1 Chaque année, Madame DULUC demande l’avis aux membres du Conseil d’ Administration : Du 26 février au 8 Mars 2024
Du 22 Avril au 3 mai 2024
Du 8 Juillet au 16 Août 2024
Du 21 octobre au 31 Octobre 2024
Du 23 Décembre 2024 au 3 Janvier 2025.
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L'assemblée délibérante valide à l’unanimité
Pour copie conforme
ORVAL, le 6 Mars 2024
Le Secrétaire de séance La Présidente du CCAS,
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Clarisse DULUC Edith LE LIBOUX
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Mars 2024
: Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié |
Centre Communal d'Ad "° ID : 018-261800304-20240305-DELIB20240102-DE
2, rue de km 18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ccas @ville-orvalt8.fr DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
CONVOCATION :
22.02.2024 L’an deux mil vingt quatre
Le Cinq Mars à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- BODIN Marie- BONNIN
Christine- CHANTRIAUX Delphine - KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- LE LIBOUX Edith — PORTIER Sergiane - GIRAUDON Julie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- DENIZOT Alain-
GABILLAT Eric - GIBAULT Stéphane- MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 15 Excusée : Mme MATHIOT Marie-Ange a donné son pouvoir à Mme CHANTRIAUX Delphine votants : 16
Non excusé : LECAS Medhi
Mme Edith LE LIBOUX a été élue secrétaire
Modalités d’inscriptions pour l’accueil extrascolaire : 2024-2
Madame MARTIN, Directrice du CCAS, procède à la lecture du courrier transmis par mail, en date du
12 Février 2024 par un administré, s’adressant aux assemblées délibérantes de la commune. Le père de famille sollicite la modification des conditions et modalités d’inscription pour l’accueil périscolaire et extrascolaire car lors des vacances de février 2024, il n’a pu inscrire ses enfants que sur une semaine, la deuxième étant déjà complète. 11 demande à ce que les enfants scolarisés à ORVAL soient prioritaires. Madame DULUC et Mme MARTIN expliquent aux membres que lors des différents échanges avec la CAF du Cher et le Conseil Départemental du Cher pour motiver la pertinence du projet de construction du futur centre de loisirs, des données statistiques ont été demandées comme notamment le taux de remplissage. La capacité d’accueil maximale doit être respectée ainsi que le règlement intérieur permettant l’inscription d’enfants hors commune, avec une tarification différenciant les familles domiciliées sur la commune ou en dehors.
Au vu de ces éléments, les membres du Conseil d’ Administration s’accordent à l’unanimité sur le fait
que la démarche de communication actuellement mise en place convient, qu’ils refusent de modifier les conditions d’inscription, la modification sollicitée entraînant une mise en œuvre discriminatoire. Il est donc demandé aux parents d’être plus réactifs.
Pour copie conforme
ORVAL, le 6 Mars 2024
Le Secrétaire de séance ..-La Présidente du CCAS, . J TT L F 4
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Edith LE LIBOUX : Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Mars 2024
5 Envoyé en préfecture le 11/03/2024
RÉPUBLIQUE
Département du CHER _ Reçu en préfecture le 11/03/2024 [ET
Centre Communal d'Ad 2 rue de LP :018-261800304-20240808-DEL1820240303-DE
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ccas@ville-orval{8.fr DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
CONVOCATION :
22.02.2024 L’an deux mil vingt quatre
Le Cinq Mars à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- BODIN Marie- BONNIN
Christine- CHANTRIAUX Delphine - KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- LE LIBOUX Edith —- PORTIER Sergiane —- GIRAUDON Julie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- DENIZOT Alain-
GABILLAT Eric - GIBAULT Stéphane- MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 15 Excusée : Mme MATHIOT Marie-Ange a donné son pouvoir à Mme CHANTRIAUX Delphine votants : 16
Non excusé : LECAS Medbhi
Mme Edith LE LIBOUX a été élue secrétaire
Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en faveur des agents du
CCAS : 2024-5
Madame DULUC rappelle à l’assemblée délibérante qu’une information sur ce sujet leur a été faite lors du précédent Conseil d’ Administration. Madame La Présidente a sollicité l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Cher qui s’est réuni le Lundi 29 Janvier 2024 pour le versement de la moitié du coût maximal possible par agent concerné. Un avis favorable a été émis par cette instance. Madame DULUC demande aux membres de se prononcer sur le sujet. Si l’assemblée valide le règlement de la moitié du montant pouvant être octroyé à chaque agent répondant aux critères d’admissibilité, le coût global engagé par la collectivité sera de 6975€. Cette prime devra être versée le mois qui suit la prise de décision de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, avec 14 voix pour ( 1 pouvoir) et 2 abstentions (Madame Christine
BONNIN et Monsieur Alain ANDRIAU), le Conseil d’Administration accepte l’instauration de la prime.
Pour copie conforme
ORVAL, le 6 Mars 2024
Le Secrétaire de séance La Présidente du CCAS,
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ci
Edith LE LIBOUX
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ZCÉarisse DULUC
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Département du CHER RÉPUBLIQUE! Reçu en préfecture le 11/03/2024 LETER
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Centre Communal d AC ID : 018-261800304-20240305-DELIB20240304-DE 2, rue de favreme
18200 ORVAL
TÉL. L Me 96 rs EXTRAIT DU REGISTRE
SERPENT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
CONVOCATION :
22.02.2024 L’an deux mil vingt quatre
Le Cinq Mars à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- BODIN Marie- BONNIN
Christine- CHANTRIAUX Delphine - KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- LE LIBOUX Edith - PORTIER Sergiane - GIRAUDON Julie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- DENIZOT Alain-
GABILLAT Eric — GIBAULT Stéphane- MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 15 Excusée : Mme MATHIOT Marie-Ange a donné son pouvoir à Mme CHANTRIAUX Delphine votants : 16
Non excusé : LECAS Medhi
Mme Edith LE LIBOUX a été élue secrétaire
Planification des festivités à la Résidence Sully : 2024-3
Madame DULUC sollicite l’assemblée délibérante sur le choix et la planification des festivités à la Résidence Sully :
Le Dimanche 1° Mai à 11h30
Fête des mères : Dimanche 26 Mai 2024 à 11h30
Barbecue : Jeudi 4 Juillet 2024 à 19h
Les Olympiades : Vendredi 11 Octobre 2024 toute la journée à Dun sur Auron
Goûter de Noël : Mardi 17 Décembre 2024 à 15h
Les membres du Conseil d’ Administration valident à l’unanimité.
Pour copie conforme
ORVAL, le 6 Mars 2024
Le Secrétaire de séance La Présidente du CCAS,
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Edith LE LIBOUX
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Mars 2024 Département du CHER
RÉPUBLIQUE
Centre Communal d'A
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2, rue de a Mairie 18200 ORVAL
TÉL. : 02 48 96 02 54
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DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
CONVOCATION :
22.02.2024 L'an deux mil vingt quatre
Le Cinq Mars à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- BODIN Marie- BONNIN
Christine- CHANTRIAUX Delphine - KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- LE LIBOUX Edith - PORTIER Sergiane - GIRAUDON Julie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- DENIZOT Alain-
GABILLAT Eric - GIBAULT Stéphane- MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 15
votants : 16
Excusée : Mme MATHIOT Marie-Ange a donné son pouvoir à Mme CHANTRIAUX Delphine
Non excusé : LECAS Medhi
Mme Edith LE LIBOUX a été élue secrétaire
Planification des festivités en faveur des Aînés de la commune : 2024-4
Madame DULUC sollicite l’assemblée délibérante pour planifier les temps festifs : Semaine Bleue : Jeudi 24 Octobre 2024 à 15h
Distribution des colis de fin d’année aux Aînés âgés de plus de 70 ans: Samedi
14 Décembre 2024 de 14h à 17h au Centre Socioculturel
Le Conseil d'Administration valide à l’unanimité.
Pour copie conforme
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2, rue de la Mairie 18200 ORVAL
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ccas@ville-orval8.fr DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
CONVOCATION :
22.02.2024 L’an deux mil vingt quatre
Le Cinq Mars à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- BODIN Marie- BONNIN
Christine- CHANTRIAUX Delphine - KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- LE LIBOUX Edith — PORTIER Sergiane — GIRAUDON Julie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- DENIZOT Alain-
GABILLAT Eric - GIBAULT Stéphane- MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 15 Excusée : Mme MATHIOT Marie-Ange a donné son pouvoir à Mme CHANTRIAUX Delphine votants : 16
Non excusé : LECAS Medhi
Mme Edith LE LIBOUX a été élue secrétaire
Encaissement de dons : 2024-6
Madame DULUC informe l’assemblée délibérante que 2 associations locales font un don au profit des” 6 œuvres sociales de la commune pour un montant global de 260€.
Les membres du Conseil d’ Administration du CCAS acceptent à l’unanimité. LA
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Edith LE LIBOUX 277 Clarisse DULUC
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ccas@ville-orval{8.fr SOCIALE
CONVOCATION :
22.02.2024 L’an deux mil vingt quatre
Le Cinq Mars à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- BODIN Marie- BONNIN
Christine- CHANTRIAUX Delphine - KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- LE LIBOUX Edith — PORTIER Sergiane - GIRAUDON Julie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- DENIZOT Alain-
GABILLAT Eric - GIBAULT Stéphane- MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 15 Excusée : Mme MATHIOT Marie-Ange a donné son pouvoir à Mme CHANTRIAUX Delphine votants : 16
Non excusé : LECAS Medhi
Mme Edith LE LIBOUX a été élue secrétaire
Durée d’amortissement pour l’achat de mobiliers : 2024-7
Le CCAS a acquis du mobilier pour la résidence Sully. Madame DULUC, sur conseils de la trésorerie, propose un amortissement sur 10 ans.
L’assemblée délibérante valide à l’unanimité
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