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Déliberation - 1687243306 deliberations du CM du 14 juin
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1687243306 deliberations du CM du 14 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2023 ÉRRÉÉ
Convocation _:
5 Juin 2023 L'an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Emmanuel RICHALET Madame Stéphanie DUMONTET
Absents excusés :, Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GIBAULT, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Et Monsieur Alain PLIQUE
Secrétaire : Madame Marie-Thérèse KACZMAREK
LRARERAGÉRÉERARE
DEL-2023-45 : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LE PROJET DE TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ARRET DE BUS ROUTE DE CULAN
Madame le Maire rappelle le dossier présenté le 3 avril dernier concernant les travaux à envisager pour cet arrêt de bus jugé dangereux par le chauffeur. Des procès- verbaux avec des préconisations de travaux ont été transmis par les services de la Région. Une demande de subvention sera déposée auprès de la Région, avec un montant minimum de 1000 € à respecter.
Coût des travaux (signalétique verticale et signalétique horizontale en enrobé à chaud) : 1456 € HT (1747€20 TTC) : subvention possible jusqu'à 70% soit 1019.20 € environ et un reste à charge pour la commune de 728 € environ.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le projet et le plan de financement proposé, SOLLICITE une subvention auprès de la Région et CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Le secrétaire de séance Le Maire
A A A
Marie-Thérèse KACZMAREK €tarisse DULUC \* =
Diffusion sur le site internet de la commune le 19 juin 2023 Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230614-DEL2023-45-DE
Date de réception préfecture : 16/06/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2023 kRkkkk
Convocation :
5 Juin 2023 L'an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès
JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain
ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Emmanuel RICHALET Madame Stéphanie DUMONTET
Absents excusés :, Monsieur Bastien CORDEBOTS qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GIBAULT, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Et Monsieur Alain PLIQUE
Secrétaire : Madame Marie-Thérèse KACZMAREK
RARARÉAÉAEAAREMÉ
DEL-2023-46 : DEMANDE D'ACHAT D'UNE PORTION DE TERRAIN
Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint au Maire en charge: des finances, fait part au conseil municipal du mail en date du 9 mai 2023 de l'entreprise CARTONNAGES FRANCHE, sollicitant, afin de pouvoir fournir l'accès réglementaire aux véhicules d'incendie et de secours :
- la possibilité d'acheter une bande de terrain communal à proximité du dernier bâtiment construit ( situé dans la future ZAC rue des Socques)
- l'autorisation de stabiliser l'accotement communal le long de Bricomarché
Il rappelle la décision prise par le conseil municipal le 15 septembre 2016, de vendre le terrain à l'entreprise au prix de 6€50 TTC le m? et que les frais de bornage, de raccordement aux réseaux et d'installation d'une réserve incendie seront à la charge de l'entreprise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix POUR et 1 abstention (Christine BONNEN) APPROUVE la proposition de vendre un morceau de terrain au prix de 6€50 TTC le m2, que les frais de bornage, de raccordement aux réseaux et d'installation d'une réserve incendie Soient à la charge de l'entreprise et CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Le secrétaire de séance
Da TE Marie-Thérèse KACZMAREK
Diffusion sur le site internet de la commune le 19 juin 2023
Le Maire ED
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Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230614-DEL2023-46-DE
Date de réception préfecture : 16/06/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2023 Kkkkk
Convocation :
5 Juin 2023 L'an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Emmanuel RICHALET Madame Stéphanie DUMONTET
Absents excusés :, Monsieur Bastien CORDEBOTS qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GIBAULT, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Et Monsieur Alain PLIQUE
Secrétaire : Madame Marie-Thérèse KACZMAREK
KRRRXALERARARÉAR
DEL-2023-47 : DEVIS DE L'ONF POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN AU BOIS DE LA
BOUCHAILLE
Monsieur Didier LERIQUE, adjoint au Maire en charge des travaux, présente le bilan de la vente de bois pour la cession de bois à particuliers 2022/2023 : le montant total des recettes est de 3420 €, et pour rappel les recettes des affouages 2021/2022 étaient de 1197 €. Il indique que des travaux d'entretiens sylvicoles sont à prévoir conformément à la convention de prescriptions 2020-2039 signée avec l'ONF . Un devis a été présenté par l'ONF pour un montant total de 6390€30 ( 7029€34) consistant en des travaux de broyage de végétation ligneuse de fort diamètre ou rémanents, et des travaux d'entretien de cloisonnement d'exploitation,
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le devis d'entretien de
l'ONF.
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Le secrétaire de séance Le Maire
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Marie-Thérèse KACZMAREK Efarisse DULUG*
Diffusion sur le site internet de la commune le 19 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230614-DEL2023-47-DE
Date de réception préfecture : 16/06/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
KRRAEÉ
Convocation _:
5 Juin 2023 L'an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Emmanuel RICHALET Madame Stéphanie DUMONTET
Absents excusés :, Monsieur Bastien CORDEBOTS qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GIBAULT, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Et Monsieur Alain PLIQUE
Secrétaire : Madame Marie-Thérèse KACZMAREK
RRRREEÉRAÉ ARR AR
DEL-2023-48 : DEMANDE D'AUTORISATION DE VENTE D'UN LOGEMENT SOCIAL
La SA France Loire demande l'autorisation de vendre un logement social, type 4, situé 8 rue du 11
novembre, dont le prix de vente envisagé est de 80 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la SA France Loire à vendre un logement social, situé 8 rue du 11 novembre, au prix indiqué.
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-Thérèse KACZMAREK Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 19 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230614-DEL2023-48-DE
Date de réception préfecture : 16/06/2023