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Arrêté - VAP2024 arrete 216 GEMAGES La Fontaine La Fosse du 2 septembre au 1er octobre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 216 GEMAGES La Fontaine La Fosse du 2 septembre au 1er octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
216/2024
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Chemin reliant les lieudits La Fontaine et La Fosse
Commune déléguée de Gémages
du 02 septembre au 1°’ octobre 2024
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande du 31/07/2024 déposée par M. FOUYET Emmanuel représentant l’entreprise
TOFFOLUTTI sise 2 rue Rembrandt Bugatti 14 370 MOULT CHICHEBOVILLE ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux d’enrobé, sur le chemin reliant les lieudits La Fontaine et La Fosse, sur la commune déléguée
de Gémages, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1% : La circulation sera interdite sur le chemin reliant les lieudits La Fontaine et La Fosse (voir
plan ci-joint) afin de réaliser des travaux d’enrobé, sur la période du 02 septembre au 1° octobre
2024 — commune déléguée de Gémages.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise TOFFOLUTI (14).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Val-au-Perche. Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Val-au-Perche, le 19 août 2024,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 19/08/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr