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Arrêté - Arrêté n° 129 Occupation du domaine public le mardi 7 mai 2024 de 7h00 à 15h00, place Henri IV
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 129 Occupation du domaine public le mardi 7 mai 2024 de 7h00 à 15h00, place Henri IV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Feuillet
n°2024}
À9
Î
ARRÊTE
Décision
n°
SP/AG/2024/
| 19
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
Occupation
temporaire
du
VU
le
code
Général
de
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
domaine
publicle
L2213-1.
Le
mardi
7 mai
2024
de
VU
le Code
général
de la proprièté
des personnes
publiques
et notamment
7h00
à 15h00
les articles L 2122-1
à L 2122-4
et les articles R 2122-1
à R2122-8
VU
l'arrêté
n°
125
en
date
du
9 juillet 2020,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
8°%
Adjoint
Délégué,
VU
la délibération
du
29
novembre
2012
portant
création
d’une
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
des
commerçants
ambulants,
VU
la décision
n°
2023/88
en
date
du
24
mars
2023
portant
la révision
des
tarifs
communaux,
CONSIDÉRANT
la
demande,
en
date
du
I
février
2024,
de
Monsieur
Thomas
CHMIELEWSKI,
représentant
de
la
société
Audika,
sollicitant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal,
pour
permettre
l'installation
d’un
camion
et
d’
une
tente,
sur
la
sensibilisation
auditive,
le
mardi
7
mai
2024
de
7h00
à
15h00,
place
Henri
IV.
CONSIDÉRANT
la
conformité
des
pièces
justificatives
fournies
par
Monsieur
CHMIELEWSKI,
ARRÉTONS
Article
1 - La
délivrance
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
à titre
précaire
et révocable
à la
société
AUDIK A,
représenté
par
Monsieur
Thomas
CHMIELEWSKI
pour
permettre
l’installation
d’un
camion
et d’une
tente,
place
Henri
IV,
le
mardi
7
mai
2024
de
7h00
à
15h00.
Article
2
- La
présente
autorisation
est
accordée
conformément
au
tarif communal
en
vigueur
de
1,40
€
du
m?
par
jour
d’occupation.
Un
titre
de
paiement
sera
donc
adressé
dès
le rendu
exécutoire
de
la présente
autorisation.
Article
3
-
L'autorisation
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
L’organisateur
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
Article
4
- Tous
étalages
et
installations
doivent
être
mobiles
et
disposés
de
façon
à n’occasionner
aucune
gêne
pour
la
commodité
et
la sécurité
des
piétons
et de
la circulation.
Article
5 —
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens,
14,
rue
Lemerchier
-80000-
AMIENS
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- L’ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à :
- Madame
le
Sous-
Préfet
de
Senlis,
- Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
- L’intéressé.
gème
Adjoint
délégué
aux
commerces
el
aux
animations
Cet
arrêté
a été,
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07
MARS
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