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Arrêté - Arrêté n° 59 Interdiction de stationnement, place Henri IV, le 7 mai 2024 de 7h00 à 15h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 59 Interdiction de stationnement, place Henri IV, le 7 mai 2024 de 7h00 à 15h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2024/
‘1.5
ARRÊTÉ
Arrêté
n°
AG/SP/2024/
KG
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationnement
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-64
Henri
IV
Le
mardi
7 mai
2024
de
7h00
à 15h00
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,R.
10-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
417-12, VU
Parrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordée
à
la
société
AUDIKA,
il
y
a
lieu,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
2
emplacements,
face
à
la
boulangerie
Ringeval,
place
Henri
IV.
ARRÊTONS
Article1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
2 SU
LE
face
à
la
boulangerie
Ringeval,
place
Henri
IV,
le
mardi
7
mai
2024
de
7h00à
15h00.
rticle
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
rticle
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformémentà
la
loi.
Article 4 -
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 -
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Pour
le Maire
et par
délégation
Directeur
Général
des
services,
Cet
arrête
a été,
Publié
sur le
site internet de la collectivité
le:
À
6
FEV,
2024