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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 028+Paques+31+03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DE LA RUE DE L’ORMETEAU LE 31 MARS 2024 2024-028 Le Maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le code Pénal, Vu les arrêtés formant le règlement de police de la Commune, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation de rue de l’Ormeteau (de l’angle de la rue des Sablons à l’angle de la rue du Val) le dimanche 31 mars 2024 de 9h00 à 13h00 en raison de l’organisation de la chasse aux œufs qui se déroulera dans le Parc de l’Ormeteau. ARRÊTE Article 1 — La circulation des véhicules de la rue de l’Ormeteau (de l’angle de la rue des Sablons à l’angle de la rue du Val), sera interdite le dimanche 31 mars 2024 de 9h00 à 13h00. Article 2 — Les panneaux de signalisation et/ou barrières nécessaires seront mis en place par le service technique pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 3 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Article 4 —- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et la Police Intercommunale «Entre Juine et Renarde» sont chargés en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Article 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais. Fait à Boissy-sous-Saint-Von, le 15 février 2024. Le Maire, Jean-Marc PICHON