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Déliberation - Deliberation 27 Convention de partenariat avec Les Acteurs du Developpement Durable
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 27 Convention de partenariat avec Les Acteurs du Developpement Durable)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2025
2025-27 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE COURBEVOIE
9.1 YO/BG
Conseillers municipaux présents : 30
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 20
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et l’association Les Acteurs du Développement Durable de Courbevoie,
Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 2 juin 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’association Les Acteurs du Développement Durable
de Courbevoie.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre: 00
Abstentions: 00
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance,
$
$
Jacques KOSSOWSKI Benoît LECHEVALIER
Délibération transmise en Préfecture le 11 JUIN 2025
Délibération affichée en mairie le 11 JUIN 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Convention de partenariat avec Les Acteurs du Développement Durable
de Courbevoie
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique et énergétique, la Ville souhaite s’associer à l'association des Acteurs du Développement Durable de Courbevoie, pour mener conjointement des actions de sensibilisation, d'animation et de mobilisation des acteurs du territoire communal dans le cadre de cette politique.
La convention proposée définit les modalités de collaboration opérationnelle entre la Ville et l'association pour l’année civile 2025 et le début de l’année 2026. Elle a pour objet de définir les conditions de coopération entre
la Ville et l’association afin de :
- Conduire des actions concrètes en faveur de la transition écologique et énergétique, - Renforcer la sensibilisation des publics (habitants, entreprises, associations, établissements scolaires, .…), - Valoriser les initiatives locales portées par les acteurs du territoire, approuvées par la Ville.
Les partenaires s’engagent à :
- Co-construire un programme d’actions annuelles,
- Mettre à disposition leurs compétences, expertises et réseaux respectifs, pour favoriser la réussite des actions, - Se concerter régulièrement, afin de suivre la mise en œuvre des projets communs,
- Partager les supports de communication (affiches, publications, réseaux sociaux
conjointes.
.….) relatifs aux actions
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et Les Acteurs du Développement Durable de
Courbevoie,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.