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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 052)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 15 avril 2024 à 20 h 30
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2024-052
ites, le Conseil C
en session ordin
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures et trente min
convoqué le neuf avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi,
Président.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Fabrice MARCUZZO,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Politique du logement et du cadre de vie : Soutien
financier 2024 à l'ADIL 81
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'Agence
Départementale d'Information sur le Logement du Tarn (ADIL 81) prodigue des conseils aux habitants du
territoire, qu'ils soient locataires ou propriétaires, et apporte son appui aux politiques publiques en matière
d'habitat, notamment les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
A titre indicatif, l'ADIL 81 a réalisé 208 consultations en 2023 et donné une conférence lors des « Rendez-vous de
la Rénovation Énergétique » qui se sont tenus à Réalmont le 18 février 2023.
Il est en conséquence proposé d'apporter, pour 2024, un soutien financier d'un montant de 1 666 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'allouer la
subvention susvisée.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANT LOUBE
.,:amauté
::ommunes
•.ntre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX