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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 086
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 086)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB Communauté
de Communes
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 12 septembre 2024 à 18 h 30
2024-086
-ente minutes, lé
,scrit par la loi, é
F DrAridneti-
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze septembre à dix-huit heures et t
Centre Tarn, convoqué le six septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre pr
CANTALOWL, , IL.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
n session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Main HERNANDEZ,
Monsieur Hervé ROULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADALJLE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège
BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à
Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal THIERY donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Ambre SOULARD, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération •Urbanisme • PLUi — Révision allégée n° 3 — Non-réalisation
d'évaluation environnementale
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre de la procédure en cours concernant la révision
allégée re 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) relative au projet de groupe scolaire sur la
Commune de Terre-de-Bancalié, en complément de la délibération n° 2024-064 prise le 03 juillet 2024 pour
arrêter le projet de révision et en tirer le bilan de la concertation,
Considérant l'avis conforme de dispense d'évaluation environnementale après examen au cas par cas, rendu le
11 avril 2024 en application de l'article R.104-35 du code de l'urbanisme par la MRAe Occitanie,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- ne pas réaliser d'évaluation environnementale pour la révision allégée n°3,
- dire que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet :
- d'un affichage en mairie et à la Communauté de Communes pendant un mois,
- d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département,
- dire que la présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de la légalité,
- dire que la présente délibération produira ses effets juridiques dès exécution de l'ensemble des mesures
d'affichage et de publicité,
- charge le Président ou son représentant d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 081-200034049-20240912-2024_086-DE