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Ordre du Jour - ordre du jour jeudi29mars2018 2
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour jeudi29mars2018 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 MARS 2018
ORDRE DU JOUR
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE APPEL NOMINAL,
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 08 FEVRIER 2018.
- INFORMATION ET COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
NUMERO OBJET
01 Budget primitif 2018 – Ville – Reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent et affectation prévisionnelle
02 Budget primitif 2018 – Annexe Régie – Reprise anticipée des résultats de
l’exercice précédent et affectation prévisionnelle
03 Budget Primitif 2018 – Ville
04 Budget Primitif 2018 – Annexe Régie
05 Budget Ville – Fixation des taux d’imposition des contributions directes
locales pour l’année 2018
06 Attribution de la subvention municipale aux associations à caractère local
pour l’exercice 2018
07 Approbation de la convention d’adhésion au Titre de Recettes payable par
internet (TIPI)
08 Facturation des télécommandes, badges et émetteurs d’accès aux bâtiments
communaux et aux parkings en cas de détérioration, de perte et de non restitution
09 Liste annuelle des marchés publics passés en 2017 10 Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer un permis de démolir
pour un bâtiment communal situé 8 rue Louis Sallé
11 Approbation du protocole transactionnel portant sur les travaux de
réhabilitation du mur jouxtant la résidence Séniors située rue Léon Schwartzenberg
12 Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer les autorisations
administratives nécessaires à l’ouverture d’un espace éphémère d’animations municipales dans un local commercial situé 38 rue Henri Barbusse
13 Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer l’autorisation
administrative nécessaire à la réalisation d’une fresque sur la façade du multi-accueil les Bout’d’chou
14 Autorisation donnée à Madame le Maire d’inscrire la ville de Limeil-
Brévannes sur la liste préfectorale des villes concernées par une campagne de ravalement obligatoire
15 Autorisation donnée à Madame le Maire pour la vente d’un terrain situé rue
Condorcet
16 Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer les autorisations
administratives nécessaires à l’ouverture d’une boutique éphémère dans un local commercial situé 51 rue Henri Barbusse
17 Dispositif de participation citoyenne « Brévannais vigilants »
18 Dénomination du nouveau groupe scolaire rue d’Aquitaine
19 Actualisation du tableau des effectifs de la ville
Vœu contre le projet de construction d’une prison semi-ouverte à Limeil- Brévannes