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Ordre du Jour - ordre du jour 2
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
jeudi 24 juin 2021
Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE
1. Installation d’un Conseiller municipal.
2. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 24 juin 2021.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 15 avril 2021.
DÉMOCRATIE LOCALE
4. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte d'Action Foncière (SAF94).
5. Adhésion de la commune d’Ablon-sur-Seine au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94).
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
6. Approbation de la fixation d'un seuil minimum de rattachement des charges et produits à 1 000€.
7. Présentation du rapport d'utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF 2020).
8. Présentation du rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSU 2020).
9. Approbation du Compte de Gestion budget ville exercice 2020. 10. Présentation du compte-rendu des acquisitions et cessions immobilières
réalisées au cours de l’exercice 2020.
11. Adoption du Compte Administratif budget ville exercice 2020.
12. Affectation définitive des résultats budget ville exercice 2020.
13. Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure relative à une délégation de service public pour la gestion de la structure d’accueil du jeune enfant « Pommes de Reinette ».
14. Délégation du Conseil municipal au Maire aux fins de saisine de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) concernant les projets mentionnés à l’article L.1413-1 du CGCT.
FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
15. Création de la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant sa
composition et ses attributions.
16. Acquisition et cession de la parcelle AH 334p sise, Avenue du 8 mai 1945.
17. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) pour l’acquisition de la parcelle AD 70, sise 27 bis Rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
18. Dénomination et modification des noms de voies dans le quartier de la ZAC de la Ballastière Nord.
TRANSPORTS ET CIRCULATION
19. Approbation de l’avenant n°2 à la convention portant délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Limeil-Brévannes au Syndicat mixte d’étude et de réalisation (SMER) pour le réaménagement de la rue Saint John Perse dans le cadre de l’aménagement de la liaison verte la Tégéval.
TOURISME ET PATRIMOINE
20. Avis du Conseil municipal sur la mise à jour du Plan des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
21. Approbation de l’exonération totale des droits de voiries pour les terrasses provisoires installées suite au déconfinement progressif engagé le 19 mai 2021. PETITE ENFANCE
22. Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire en charge du multi‑accueil Pommes de Reinette.
EDUCATION ET ENFANCE
23. Approbation de la convention relative à l'encadrement et à la gestion des études surveillées entre la ville de Limeil-Brévannes et la Ligue de l'Enseignement du Val-de-Marne pour l'année scolaire 2021/2022.
RESSOURCES HUMAINES
24. Création d’un poste de Directeur des Ressources Humaines.
25. Modification du tableau des effectifs.
DÉCISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS ORALES
26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.