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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 05 2018 signe Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Garges-lès-Gonesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 05 2018 signe)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

à

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L Sr |

GARGES

LT

GONESSE

| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2018 L'an deux mille dix-huit, le seize mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Garges-lès-Gonesse, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire sous la présidence de Monsieur Maurice LEFEVRE, Maire.

Etaient présents : M. Maurice LEFEVRE, Mme Marie-Claude LALLIAUD (arrivée à

19h07, délibération n°CM-18-041, point n°2), Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, Mme Liliane GOURMAND, M. Daniel LOTAUT, Mme Cergya MAHENDRAN, M. Benoît JIMENEZ, M. Sabry KALAA, Mme Bérard GUNOT, M. Mohammed AYARI, Mme Maria MORGADO, M. Ahmed-Latif GLAM, M. Patrick ANGREVIER, Mme Isabelle MÉKÉDICHE, M. Louis FREY, Mme Marie-Josée FILATRIAU, M. Panhavuth HY, Mme Arcangèle DO SOUTO (arrivée à 19h12, délibération n°CM-18-044, point n°5), M. Pierre GALLAND, Mme Conception DERÉAC, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Elie ATLAN, Mme Maria-Teresa LESUR, Mme Adiparamesvary SADASIVAM, M. Hussein MOKHTARI, Mme Elise ARIAS-YSIDOR.

Etaient représentés :

M. Jean PARÉ pouvoir à M. Daniel LOTAUT M. Gérard BONHOMET pouvoir à M. Ahmed-Latif GLAM Mme Françoise FAUCHER pouvoir à Mme Maria MORGADO Mme Christine DIANÉ pouvoir à Mme Bérard GUNOT M. Daniel BURNACCI pouvoir à M. Panhavuth HY M. Koffi-Rameaux NIANGORAN pouvoir à M. Pierre GALLAND M. Christophe DIEU pouvoir à M. Hussein MOKHTARI

Etaient absents :

Mme Myriam DIEN

Mme Stella LAPAIX

M. Tarak GHOURCHI

M. Francis PARNY

Mme Marie-France BLANCHET

M. Tahar BOUZIAD

Mme Sylvie LETOURNEAU a été désignée comme secrétaire de séance

Hôtel de Ville

8, place de l'Hôtel de Ville - B.P 2 - 95141 Garges-lès-Gonesse Cedex

Tél. : 01 34 53 32 00 - Télécopie : 01 34 53 32 02

mu. viledegarges.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. Le MaireMonsieur le Maire : Je propose que Madame Letourneau soit secrétaire de séance. Pas d'objection ? Très bien, Madame Letourneau vous êtes secrétaire de séance.

Avant de commencer ce Conseil, je voudrais modifier un point sur la délibération n°14, dans laquelle une erreur s’est glissée dans le libellé. 1| ne s’agit pas de l'école maternelle Joliot Curie mais bien de l’école primaire Pierre et Marie Curie. Si vous êtes d'accord je propose de présenter cette délibération dans l’état et la ferais rectifier avant envoi au Préfet. Pour votre parfaite information l'Etat ne nous a pas, à ce jour, certifié le financement de ces travaux qui ne seront exécutés qu'après que la subvention soit approuvée. Si nous ne présentons pas cette délibération ce soir cela remettra en cause le dédoublement des classes de cette école à la rentrée du mois septembre. J'ai besoin de votre avis à savoir est-ce que vous êtes d'accord pour que l’on passe cette délibération ? Y-a-t-il des contres ? Avis favorable ? Très bien nous passons donc cette délibération, je vous remercie.

On passe à l'adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2018. Y-a-t- il des observations sur ce compte rendu ? Pas d'observation. On peut passer au vote ? Qui est pour ? A l'unanimité. Très bien, merci mes chers collègues.

Point n°1 c'est Monsieur JIMENEZ qui rapporte.

OBJET: Approbation du projet social 2018 - 2022 du Centre Social et Culturel Jean-Baptiste COROT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 approuvant le projet social pour la période allant de 2014 à 2018,

Vu la convention d'objectifs et de financement de prestation de service « fonction animation globale » et «fonction animation collective familles », conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise:

Vu l'approbation du projet social par le Conseil de Maison en date du 16 avril 2018,

Considérant que l'élaboration d'un projet social doit couvrir plusieurs années, et que le document de base reprend l'ensemble des actions générées par le centre social et culturel Jean-Baptiste Corot,

Considérant que le projet social actuel expire le 31 août 2018,

Considérant la nécessité de proposer un nouveau projet social s'inscrivant dans la continuité du précédent contrat, tout en développant de nouvelles actions,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE le nouveau projet social 2018/2022

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes en découlant.Monsieur le Maire : Y-a-t-il des observations ? Pas d'observation. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°2 c'est Monsieur JIMENEZ qui rapporte.

OBJET: Versement des subventions communales aux associations émargeant au Contrat de Ville 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ville avec l'Etat,

Considérant le soutien municipal aux actions réalisées par le tissu associatif sur le quartier prioritaire dans le cadre de la Politique de la Ville,

Considérant le co-financement de l'Etat et des différents partenaires financiers sur ces mêmes actions dans le cadre de la programmation annuelle,

Considérant la répartition financière proposée dans la présente délibération,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, les subventions suivantes pour l'exercice 2018 :

(APDIDF)

Nom du porteur Intitulé de l'action Part Ville

Action Plurielle Formation ne TO AMRIMÉUS CE AESISIANES 1 000 €

== | ÎF LE à visée professionnelle : métiers Eu mens 95 d'aide à la personne 4 000 €

Association Formation « .

mserton Prolssonnole RS Resa. | 2000€ (AFIPRO) P Collectif fusion SAKOMO : par les cheveux 300 € Collectif fusion Chantiers d acteurs, pour un théâtre 200 € dans la cité

Créative Appui post création 2018 2 000 €

y - Lutte contre le décrochage scolaire - MES ONE Stages en main Découvre ton territoire None

CSA 95 Soutien au mouvement associatif 4 600 €

_ Dame Blanche Nord, chroniques d'un ! Double Face quartier en reconstruction V4 1 000€ Les Petits Débrouillards IDF Education au numérique 1 500 €Mission Locale du Val d'Oise | Les discriminations contre l'accès à : 1 000 € Est l'emploi _

Passeurs d'Arts Augmenter les bénéficiaires des 4 500 € orchestres existants à Garges

L'art de libérer la créativité en

| Pierre de Lune explorant divers univers professionnels 2 500 € | _-. au service de la réussite éducative

Réussir aujourd'hui Réussir à Garges-lès-Gonesse 1 000 €

I na. Allègement des charges

Spa Emploi Valois administratives liées à la fonction 3 800 € (SEVO) | _ employeur

> AUTORISE Monsieur Le Maire, où son représentant, à procéder aux démarches et signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Arrivée de Madame Lalliaud. Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l’unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°3 c'est Monsieur JIMENEZ qui rapporte.

OBJET: Convention de partenariat Agence Nationale pour les Chèques- Vacances (ANCV) — Programme Bourse Solidarité Vacances (BSV)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune et l'ANCV dans le cadre du programme Bourse Solidarité Vacances,

Considérant l'intérêt pour la Commune de mettre en place un dispositif d’accompagnant favorisant l'accès aux vacances aux habitants,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec l'ANCV dans le cadre du programme BSV pour un an et indéfiniment renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote. Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°4 c'est Monsieur JIMENEZ qui rapporte.

OBJET : Attribution de subventions aux associations Espoir et Création et Initiations Multiples d’Actions auprès des Jeunes (IMAJ), dans le cadre du dispositif : Ville Vie Vacances (VVV) printemps 2018

4Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat de Ville signé avec l'Etat le 20 mai 2015,

Considérant le soutien municipal aux actions réalisées par le tissu associatif sur le quartier prioritaire nommé « Dame Blanche » dans le cadre de la Politique de la Ville,

Considérant le co-financement de l'Etat et des différents partenaires financiers sur ces mêmes actions dans le cadre de la programmation annuelle Ville, Vie, Vacances (UV),

Considérant la répartition financière proposée dans la présente délibération,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VWV, la subvention de 500 € à l'association Espoir et Création pour son projet : Jeu m'assume,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VVV, la subvention de 200 € à l'association IMAJ pour son projet: Découverte de la Normandie,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VVV, la subvention de 200 € à l'association IMAJ pour son projet : Chantier éducatif, rénovation de locaux,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Cela ne pose pas de question particulière. On peut passer au vote ? Qui est pour ? A l’unanimité. Très bien mes chers collègues.

Point n°5 c’est Monsieur LOTAUT qui rapporte.

OBJET: Participation financière de la Ville aux emplois aidés associatifs dans le cadre de la Politique de la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 16 octobre 1997 et le décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatifs au développement d'activités pour l'emploi des jeunes,

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L 12-10-1 du code du travail relatif au dispositif « adultes relais »,Vu la circulaire du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes- relais dans le cadre de la Politique de la Ville,

Considérant, que dans le cadre du projet associatif validé au titre des dispositifs Politique de la Ville pour l'année 2018, il est proposé que la Commune cofinance les postes d'emplois aidés des associations suivantes :

Adultes relais :

Centre social les Doucettes 500 euros Espoir et Création 1 000 euros En Marche 1 000 euros Pierre de Lune 1 000 euros PIMMS 1 000 euros

Contrat Unique d'Insertion (C.U.I) et autres emplois aidés :

En marche 2 000 euros Espoir et Création 2 000 euros Action Plurielle Formation 2 000 euros Activ'services 95 2 000 euros PIMMS 2 000 euros

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE le versement des subventions aux associations gargeoises ci-dessus mentionnées pour l'année 2018,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux démarches nécessaires et signer les actes permettant l'exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire: J'annonce l’arrivée de Madame Do Souto. Des questions ? Monsieur Mokhtari.

Monsieur Mokhtari: Oui, bonsoir. On votera bien sûr cette délibération, mais la question que je me pose est de savoir s’il y a des contrats aidés ou s’il y a des CUI qui ont disparu suite aux mesures du gouvernement, et donc la Commune ne renouvelle pas son aide pour les associations s’il y a des contrats qui ont disparu.

Monsieur le Maire : Là, je ne pense pas qu'il y en ait. On a le même reflet que l’année dernière, je crois.

Monsieur Jimenez : Vous avez raison, c'est une bonne question, là on est sur les mêmes montants que l’année dernière. Néanmoins la question va se poser pour l’année prochaine, de savoir est ce que l’on crée un autre dispositif qui viendrait en aide aux associations, notamment à celles qui emploient puisque nous avons appris la disparition des contrats aidés auprès des associations. Donc là ils courent encore pour ceux qui avaient contractualisé sur plus longtemps mais effectivement lorsqu'ils vont s'arrêter, il faudra voir comment l'on peut re-dispatcher ces montants-là. Vous avez Vu là une question, je crois intéressante.Monsieur le Maire : 1! s’agit bien de l’année 2018 et c'est en 2019 qu'il y aura des coupures de financements. Pas d'autre question ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Très bien mes chers collègues.

Point n°6 c'est Madame GOURMAND qui rapporte.

OBJET: Convention partenariale de mécénat dans le cadre des 27ème « Rencontres d’lci et d’Ailleurs »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 5 août 2015 relative au mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du Code Général des Impôts,

Considérant le projet culturel de la Ville de Garges-lès-Gonesse pour 2014/2020,

Considérant le projet de politique « spectacle vivant et création » de la Ville de Garges- lès-Gonesse pour 2017/2020,

Considérant qu’un partenaire extérieur a manifesté son intérêt pour devenir mécène de cet évènement,

Considérant la proposition de mécénat via un don en numéraire par :

- la société SOGERES à hauteur de 7.000 €;

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la convention partenariale de mécénat entre la Ville de Garges-lès- Gonesse et la société SOGERES,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Je pense que tout le monde sera d'accord pour les accepter. Pas de question ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°7 c'est Madame MEKEDICHE qui rapporte.

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de mécénat avec l’entreprise GAMM VERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant la programmation évènementielle de la Ville de Garges-lès-Gonesse pour la saison 2017/2018,

Considérant que l'initiative d’un mécénat en nature par l’entreprise GAMM VERT est recevable et complémentaire de l'action de la Ville,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de mécénat avec l'entreprise GAMM VERT ;

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Je pense que là aussi on ne va pas refuser une petite participation financière. Pas de question particulière ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Très bien mes chers collègues.

Point n°8 c'est Monsieur KALAA qui rapporte.

OBJET : Attribution - Appel d'offres Ouvert - Fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2

et L.2122-21,

Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment ses articles 25-1.1, 66, 67 et 68,

Vu la Procédure d'Appel d'Offres ouvert,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 avril 2018,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de renouveler le contrat relatif

à la fourniture de produits pétroliers et de prestations de services annexes,

Considérant que le contrat mis en concurrence est un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

* Montant minimum annuel HT. : 80 000,00 €,

* Montant maximum annuel HT. : 320 000,00 €.

Considérant que le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01 juin 2018 ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure,

Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'un envoi au supplément du Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel desAnnonces de Marchés Publics et sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur le 1er mars 2018. Le dossier de consultation des entreprises a par ailleurs été mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 3 avril 2018 à 12 heures. Trois candidats ont remis une offre avant la date limite :

- TOTAL,

EG RETAIL,

- SEDOC.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 25 avril 2018, a examiné les propositions, choisi l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation et a décidé d'attribuer le marché à la Société d'Exploitation et de Développements des Opérations Commerciales (SEDOC), domiciliée au 20 rue Cambon à PARIS (75001), selon le bordereau des prix unitaires avec un rabais de 0,05 € HT.

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le marché relatif à la fourniture de produits pétroliers et de prestations de services annexes,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché relatif à la fourniture de produits pétroliers et de prestations de services annexes, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec la Société d'Exploitation et de Développements des Opérations Commerciales (SEDOC), domiciliée au 20 rue Cambon à PARIS (75001), selon le bordereau des prix unitaires avec un rabais de 0,05 € HT,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile. Merci mes chers collègues.

Point n°9 c'est Monsieur KALAA qui rapporte.

OBJET : Attribution - Appel d'offres Ouvert - Transport par cars avec chauffeurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2

et L.2122-21,

Vu lOrdonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment ses articles 25-1.1, 66, 67 et 68,

Vu la Procédure d'Appel d'Offres ouvert,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 avril 2018,

gConsidérant la nécessité de lancer une consultation afin de renouveler le contrat relatif

au transport par cars avec chauffeurs,

Considérant que le contrat mis en concurrence est un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

“Montant minimum annuel H.T. : 80 000,00 €,

“ Montant maximum annuel H.T. : 230 000,00 €.

Considérant que le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'un envoi au supplément du Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur le 1er mars 2018. Le dossier de consultation des entreprises a par ailleurs été mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 3 avril 2018 à 12 heures. Trois candidats ont remis une offre avant la date limite :

- GRISEL SA,

- 2A VOYAGES,

SARL AUTOCARS JAMES.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 25 avril 2018, a examiné les propositions, choisi l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation et a décidé d'attribuer le marché à la société SARL AUTOCARS JAMES, domiciliée au 64 rue du Fossé Blanc à GENNEVILLIERS (92230) selon le bordereau des prix unitaires,

Oui l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le marché relatif au transport par cars avec chauffeurs,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché relatif au transport par cars avec chauffeurs, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec la SARL AUTOCARS JAMES, domiciliée au 64, rue du Fossé Blanc à GENNEVILLIERS (92230) selon le bordereau des prix unitaires,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Pas de question particulière ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile. Merci mes chers collègues.

10Point n°10 c'est Madame MORGADO qui rapporte.

OBJET : Règlement intérieur des crèches municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment aux articles L 2324-1 et R 2324-16,

Vu le décret n° 2000 -762 du 1er Août 2000 relatif aux établissements et services

d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants,

Vu le décret n° 2007- 230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services

d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil

des enfants de moins de 6 ans,

Vu les instructions en vigueur de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

Considérant que le règlement intérieur précise les conditions d'admission, les objectifs pédagogiques, l'organisation des crèches municipales ainsi que les modalités de réservation et de facturation,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'adoption du nouveau règlement intérieur des crèches municipales à compter du 1° juin 2018,

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Pas de question particulière ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°11 c'est Monsieur ANGREVIER qui rapporte.

OBJET : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), actualisation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L581-1 à L.581-45 et R.581-1

à R.581-88,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2333-7, L2333-9 à L.2333-12,

11Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie et notamment son article 171, modifiant la partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),

Vu la circulaire du 24 septembre 2008 du Ministère de l'Intérieur fixant les modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2010 portant création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et ses modalités d'application,

Vu l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE (+1,2%),

Considérant que les tarifs applicables sont révisés dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac de la pénultième année,

Considérant qu'il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1*' juillet d'une année pour application l’année suivante,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE d'appliquer, à compter du 1° janvier 2019, les tarifs de droit commun, conformément aux dispositions prévues par l’article L.2333-9 du CGCT,

> DECIDE de fixer, en tant que commune de moins de 50 000 habitants les tarifs suivants pour 2019 :

Dispositifs concernés | 2019

Enseignes

Surface totale < 12 m? 15,70 €/m°

12 m2? < surface totale < 50 m? 31,40 €/m°?

Surface totale > 50 m? 62,80 €/m°

Publicité et préenseignes non numériques

Surface < 50 m° [15,70 Em

Surface > 50 m° 31,40 €/n°

Publicité et préenseignes numériques

Surface < 50 m2? 47,10 €/m°?

| Surface > 50 m? 94,20 €/m°

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures afin de recouvrir cette taxe,

> INDIQUE que les recettes seront inscrites au budget principal.

12Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile.

Point n°12 c'est Madame GUNOT qui rapporte.

OBJET: Approbation et autorisation de signature d’une convention de groupement de commande n°1838GDC relative à l’achat de prestations pour la mise en œuvre du RGPD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable au 25 mai 2018.

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la convention pour le groupement de commandes n°1838GDC pour l'achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre du RGPD,

> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire: Compte tenu des problèmes informatiques actuellement, il est nécessaire de bien s’assurer contre les virus qui peuvent venir sur nos serveurs. Pas de question particulière. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? A l'unanimité. Très bien.

Point n°13 c’est Madame MAHENDRAN qui rapporte.

OBJET : Désignation du représentant de la Commune pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, et notamment son article 21,

Vu l'arrêté préfectoral IDF-2018-01-30-016 du 30 janvier 2018,

Considérant que la Commune de Garges-lès-Gonesse est membre du Comité stratégique de la Société du Grand Paris en sa qualité de signataire du contrat de développement territorial prévue à l’article 21 de la loi du 3 juin 2010, et qu'en conséquence doit nommer un membre titulaire et un membre suppléant afin de la représenter au sein de cette instance,

13Considérant que Monsieur Benoît JIMENEZ est proposé en tant que représentant titulaire de la Commune de Garges-lès-Gonesse pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris,

Considérant que Madame Marie-Claude LALLIAUD est proposée en tant que représentant suppléant de la Commune de Garges-lès-Gonesse pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DÉSIGNE Monsieur Benoît JIMENEZ en tant que représentant titulaire de la Commune de Garges-lès-Gonesse pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris,

> DESIGNE Madame Marie-Claude LALLIAUD en tant que représentant suppléant de la Commune de Garges-lès-Gonesse pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

Monsieur le Maire : Vous indiquez les personnes proposées.

Madame Mahendran : Pour le membre titulaire il s’agit de Monsieur Jimenez et le membre suppléant Madame Lalliaud.

Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur Mokhtari.

Monsieur Mokhtari: Oui une explication de vote sur cette délibération. Nous ne prendrons pas part au vote, c'est une désignation d’un membre de votre majorité par votre majorité, donc ce sont vos affaires, on ne prendra pas part au vote.

Monsieur le Maire : Très bien, merci. Qui est pour ? Très bien, le groupe Socialiste et société civile ne prend pas part au vote.

Point n°14 c'est Madame LESUR qui rapporte.

OBJET : Travaux de cloisonnement de trois salles de classes au sein de l’école

élémentaire Pierre et Marie Curie - Dépôt des demandes d’autorisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Considérant que dans un objectif d'amélioration des équipements publics, la Ville de Garges-lès-Gonesse souhaite engager des travaux de dédoublement des ciasses au sein de l'école élémentaire Pierre et Marie Curie,

Considérant que l'obligation de dépôt des demandes d'autorisation au du Code de la Construction et de l'Habitation s'impose aux personnes physiques comme aux personnes morales dont les collectivités territoriales,

14Considérant la nécessité de déposer des demandes d'autorisation pour les travaux envisagés dans l'équipement public susvisé,

Ouf l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> AUTORISE le dépôt par la Commune des demandes d'autorisation au titre du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux de cloisonnement de trois salles de classe afin de dédoubler les sections CP au sein de l'école élémentaire Pierre et Marie Curie.

> MANDATE Monsieur le Maire pour déposer les demandes d'autorisation correspondantes, et pour signer tous les actes en découlant.

Monsieur le Maire : Monsieur Mokhtari.

Monsieur Mokhtari : Oui, nous voterons pour cette délibération, mais il aurait quand même été bien que vous nous indiquiez, à peu près, le montant des travaux pour le cloisonnement des classes.

Monsieur le Maire : Les travaux de dédoublement de classes selon l'estimation jointe,

le montant TTC est de 44 700 euros, on demande à l'Etat une participation à hauteur de 80%. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°15 c'est Monsieur FREY qui rapporte.

OBJET : Travaux au sein de la Maison des Anciens Combattants — Dépôt des demandes d'autorisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Considérant que dans un objectif d'amélioration des équipements publics, la Ville de Garges-lès-Gonesse souhaite engager des travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité et de sécurité incendie au sein de la Maison des Anciens Combattants,

Considérant que l'obligation de dépôt des demandes d'autorisation au titre du Code de la Construction et de l'Habitation s'impose aux personnes physiques comme aux personnes morales dont les collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de déposer des demandes d'autorisation pour les travaux envisagés dans l'équipement public susvisé,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> AUTORISE le dépôt par la Commune des demandes d'autorisation au titre du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux de mise aux normes en

15matière d'accessibilité et de sécurité incendie au sein de la Maison des Anciens

Combattants.

> MANDATE Monsieur le Maire pour déposer les demandes d'autorisation correspondantes, et pour signer tous les actes en découlant.

Monsieur le Maire : Vous l’aurez compris avec les travaux à l'Hôtel de Ville, au salon d'honneur, on ne pourra plus assurer les mariages ici, il fallait trouver une solution et les anciens combattants sont d'accord, dans la limite de leurs activités qui resteront pleines et entières que l’on puisse utiliser la Maison du Combattant. Monsieur Mokhtari.

Monsieur Mokhtari : Oui, plusieurs questions. D'abord on veut faire des travaux dans cette salle parce qu'il va y avoir des travaux à l'Hôtel de Ville, est-ce que c'est une situation provisoire ou définitive ?

Monsieur le Maire : C’est pour le temps des travaux.

Monsieur Mokhtari : Donc c'est vraiment temporaire ?

Monsieur le Maire : Tout à fait.

Monsieur Mokhtari : D'accord. Le montant des travaux, à la Maison du Combattant,

est de combien à peu près ?

Monsieur le Maire : Pour l'instant on n'a pas chiffré encore.

Monsieur Mokhtari : On ne sait pas. Même si c’est une situation alternative, c'est tout de même une salle relativement petite là-bas.

Monsieur le Maire : Oui, le maximum de personnes pouvant entrer dans la salle pour les cérémonies c’est 49 personnes, mais nous n’avons pas le choix. C'est ça ou pas de mariage.

Monsieur Mokhtari : Cela risque d’être compliqué aussi.

Monsieur le Maire : Oui je sais bien, très compliqué. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°16 c'est Monsieur AYARI qui rapporte.

OBJET: Rénovation Urbaine du quartier de la Muette - Acquisition de 54 parcelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

16Vu la convention de rénovation urbaine du quartier de la Muette signée en date du 22 février 2005,

Vu la délibération en date du 18 avril 2005 confiant à l'AFTRP la réalisation du projet de rénovation urbaine du quartier de la Muette dans le cadre d’une convention d'aménagement,

Vu la convention publique d'aménagement concernant la rénovation urbaine du quartier de la Muette en date du 1° juin 2008,

Vu le décret ministériel du 5 août 2015 transformant l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) en Grand Paris Aménagement (GPA),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2015 décidant d'acquérir certaines parcelles,

Vu l'avis de France Domaine du 13 octobre 2017,

Vu le plan des acquisitions ci-joint,

Considérant l'avancement des travaux des espaces publics aménagés par GPA,

Considérant les différents avenants signés entre les partenaires du projet urbain de la Muette, en particulier l'avenant N°9 à la « convention pluri annuelle du projet de rénovation urbaine de Garges-lès-Gonesse sur le quartier de la Muette », dit « avenant de sortie », qui stipule dans son article 4.4 du titre III page 9 : « les partenaires entrent dans une phase de clarification du foncier en s'appuyant sur les aménagements réalisés (voiries, îlots résidentialisés, équipements publics..). Les partenaires procèderont aux échanges fonciers qui s'imposent pour mettre en adéquation le statut juridique du foncier et son usage. Ces échanges se feront à l'Euro symbolique »,

Considérant que les parcelles objets de la présente délibération sont constitutives d'espaces extérieurs notamment en nature de voies, trottoirs, places, parking, etc, destinés à intégrer le domaine public communal,

Considérant l'intérêt général de l'acquisition à l'Euro symbolique des parcelles visées ci-dessous :

Section | N° | Adresse ou lieu- | Nature réelle Contenance / dit m°?

AS 101 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation et | 84 m°? environ Joliot Curie accotement)

AS 104 | La Muette Voirie (trottoir et talus) 254 m? environ

AS 92 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 12 m° environ | Joliot Curie LU

AS 94 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 82 m° environ Joliot Curie ne LU |

AS 96 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 37 m° environ Joliot Curie _

17AS 98 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 71 m environ Joliot Curie

BA 51 | Le Fort Voirie (voie de circulation, 1 023 m° place de stationnement et environ

trottoir)

BA 84 |Le Bois de Garges | Voirie (voie de circulation, 21 m° environ places de stationnement et

trottoir)

BB 22 | Chemin de la Voirie (trottoir) 5 m° environ Justice

BB 354 | Boulevard de la Voirie (trottoir) 13 m° environ Li ___ | Muette

BB 358 | Boulevard de la Voirie (trottoir et 60 m° environ __ | Muette accotement)

BB 367 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation et | 427 m° L Joliot Curie places de stationnement) environ

BB 368 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 203 m° ‘ Joliot Curie environ

BB 372 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation et | 1 133 m? Joliot Curie trottoir) environ

BB 373 | Avenue Frédéric Place publique (Nelson 1 836 m° Joliot Curie Mandela) environ

BB 374 | Avenue Frédéric Voirie (accotement et aire 334 m° Joliot Curie piétonne) environ

BB 375 | Avenue Frédéric Aire de jeux et piétonne 1 235 m° Joliot Curie environ

BB 376 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 25 m° environ Joliot Curie

BB 377 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 2 m° environ Joliot Curie

BB 380 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 1 263 m° Joliot Curie environ

BB 384 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 2 304 m° Joliot Curie places de stationnement, environ

accotement et trottoir)

BB 396 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 1 588 m° Joliot Curie places de stationnement, environ

__ | accotement et trottoir)

BB 400 | Avenue du 8 Mai Voirie (accotement) 1 m? environ 1945

BB 412 | Boulevard de la Voirie (trottoir) 32 m° environ Muette

BB 419 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 98 m° environ Joliot Curie

BB 421 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 5 503 m° Joliot Curie places de stationnement, environ

accotement et trottoir)

BB 422 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 462 m° | Joliot Curie environ

18BB 423 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 1 370 m° Joliot Curie places de stationnement et | environ

trottoir)

BB 432 | Avenue Frédéric Place publique (Nelson 58 m° environ Joliot Curie Mandela)

BB 433 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 6 029 m° Joliot Curie places de stationnement, environ

accotement et trottoir) et

place publique (Nelson

Mandela)

BB 436 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 762 m° Joliot Curie places de stationnement et | environ

trottoir)

BB 458 | Avenue Carnot Voirie (voie de circulation et | 62 m° environ trottoir)

BB 461 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 219 m° Joliot Curie environ

BB 464 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 10 m° environ Joliot Curie

BB 466 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 299 m° Joliot Curie environ

BB 468 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 490 m° Joliot Curie environ

BB 471 | 50 boulevard de la | Voirie (accotement) 52 m° environ Muette

BB 475 | 54 boulevard de la | Voirie (trottoir) 7 m° environ Muette

BB 478 | Rue Jacques Voirie (voie de circulation, 580 m° Decour places de stationnement et | environ

trottoir)

BB 482 | Place Nelson Voirie (voie de circulation, 1 314 m? Mandela places de stationnement, environ

accotement et trottoir)

BB 486 | Avenue Frédéric Terre/sente 52 m° environ

___| Joliot Curie

BB 488 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 160 m° Joliot Curie environ

BB 489 | Avenue Frédéric Terre/sente 925)\m° Joliot Curie environ

BB 490 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 58 m° environ Joliot Curie

BB 493 | Avenue Frédéric Terrain à bâtir (places de 1 193 m? Joliot Curie stationnement) environ

BB 494 | Avenue Frédéric Terre 94 m? environ Joliot Curie

BB 495 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 1 m2environ Joliot Curie

19BB 503 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 764 m° Joliot Curie places de stationnement et | environ

trottoir)

BB 506 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 92 m° environ Joliot Curie places de stationnement et

h 1 _! trottoir)

BB 508 | Rue Daniel Voirie (voie de circulation, 696 m? Balavoine places de stationnement et | environ

trottoir) _ | Co

BB 511 | Rue Daniel Voirie (trottoir) 193 m° Balavoine ___ [environ |

BB 513 | 9 av Joliot Curie Voirie (trottoir) _ 14 m° environ BB 515 | Place Nelson Voirie (trottoir) 56 m° environ Mandela - _

BB 518 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 2061 m° Joliot Curie 1 {environ

Total surfaces 35 119 m°

environ

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d'acquérir, auprès de Grand Paris Aménagement, à l'Euro symbolique, les parcelles suivantes :

Section | N° | Adresse ou lieu- | Nature réelle Contenance / dit m?

AS 101 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation et | 84 m? environ Joliot Curie _| accotement)

AS 104 | La Muette Voirie (trottoir et talus) 254 m° : environ

AS 92 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 12 m° environ Joliot Curie _

AS 94 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 82 m° environ Joliot Curie

AS 96 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 37 m° environ L Joliot Curie

AS 98 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 71 m?environ Joliot Curie

BA 51 | Le Fort Voirie (voie de circulation, 1 023 m? place de stationnement et environ

trottoir)

BA 84 |Le Bois de Garges | Voirie (voie de circulation, 21 m° environ places de stationnement et

trottoir)

BB 22 | Chemin de la Voirie (trottoir) 5 m? environ Justice

BB 354 | Boulevard de la Voirie (trottoir) 13 m° environ Muette

20BB 358 | Boulevard de la Voirie (trottoir et 60 m° environ Muette ___ | accotement)

BB 367 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation et | 427 m° Joliot Curie places de stationnement) environ

BB 368 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 203 m° Joliot Curie environ

BB 372 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation et | 1 133 m°? Joliot Curie trottoir) environ

BB 373 | Avenue Frédéric Place publique (Nelson 1 836 m°? Joliot Curie Mandela) environ

BB 374 | Avenue Frédéric Voirie (accotement et aire 334 m? Joliot Curie piétonne) environ

BB 375 | Avenue Frédéric Aire de jeux et piétonne 1 235 m? Joliot Curie environ

BB 376 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 25 m° environ Joliot Curie

BB 377 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 2 m° environ Joliot Curie

BB 380 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 1 263 m° Joliot Curie environ

BB 384 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 2 304 m° Joliot Curie places de stationnement, environ

accotement et trottoir)

BB 396 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 1 588 m° Joliot Curie places de stationnement, environ

accotement et trottoir)

BB 400 | Avenue du 8 Mai Voirie (accotement) 1 m°? environ 1945

BB 412 | Boulevard de la Voirie (trottoir) 32 m° environ Muette

BB 419 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 98 m° environ Joliot Curie

BB 421 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 5 503 m° Joliot Curie places de stationnement, environ

accotement et trottoir)

BB 422 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 462 n° Joliot Curie environ

BB 423 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 1 370 m°? Joliot Curie places de stationnement et | environ

1 trottoir)

BB 432 | Avenue Frédéric Place publique (Nelson 58 m°? environ Joliot Curie Mandela)

BB 433 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 6 029 m°? Joliot Curie places de stationnement, environ

accotement et trottoir) et

place publique (Nelson

Mandela)

21BB 436 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 762 m° Joliot Curie places de stationnement et | environ

trottoir)

BB 458 | Avenue Carnot Voirie (voie de circulation et | 62 m° environ trottoir)

BB 461 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 219 m° Joliot Curie environ

BB 464 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 10 m° environ | Joliot Curie

BB 466 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 299 m° Joliot Curie environ

BB 468 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 490 m° Joliot Curie _| environ

BB 471 | 50 boulevard de la | Voirie (accotement) 52 m° environ Muette

BB 475 | 54 boulevard de la | Voirie (trottoir) 7 m? environ Muette

BB 478 | Rue Jacques Voirie (voie de circulation, 580 m° Decour places de stationnement et | environ

trottoir)

BB 482 | Place Nelson Voirie (voie de circulation, 1 314 m° Mandela places de stationnement, environ

accotement et trottoir)

BB 486 | Avenue Frédéric Terre/sente 52 m° environ Joliot Curie

BB 488 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 160 m° Joliot Curie environ

BB 489 | Avenue Frédéric Terre/sente 325 m? Joliot Curie environ

BB 490 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 58 m° environ Joliot Curie

BB 493 | Avenue Frédéric Terrain à bâtir (places de 1 193 m° Joliot Curie stationnement) environ

BB 494 | Avenue Frédéric Terre 94 m? environ Joliot Curie

BB 495 | Avenue Frédéric Voirie (trottoir) 1 m? environ Joliot Curie

BB 503 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 764 m°? Joliot Curie places de stationnement et | environ

fe trottoir)

BB 506 | Avenue Frédéric Voirie (voie de circulation, 92 m? environ Joliot Curie places de stationnement et

trottoir) |

BB 508 | Rue Daniel Voirie (voie de circulation, 696 m? Balavoine places de stationnement et | environ

trottoir)

BB 511 | Rue Daniel Voirie (trottoir) 193 m°? | Balavoine environ

BB 513 | 9 av Joliot Curie Voirie (trottoir) 14 m° environ

22BB 515 | Place Nelson | Voirie (trottoir) 56 m° environ Mandela j a

BB 518 | Avenue Frédéric Voirie (allée piétonnière) 2061 m° Joliot Curie environ

Total surfaces 35 119 m°

environ

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondant à l'exécution de cette décision et à régler les frais d'actes notariés y afférant,

> DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget de l'exercice 2018.

Monsieur le Maire: Vous remarquerez qu'il y a un nombre considérable, c'est pratiquement toutes les rues finalement et la Place Mandela en particulier qui sont concernées par cette rétrocession. Cela ne pose pas de question particulière. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°17 c'est Monsieur AYARI qui rapporte.

OBJET: Attribution de subvention communale au Lycée Simone de Beauvoir pour le financement du projet pédagogique « Eloquence »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2015 approuvant le Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2014-2017,

Vu la convention relative à la mise en place du Projet Educatif De Territoire 2014 - 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2017 autorisant la reconduite de la convention relative à la mise en place du Projet Educatif De Territoire 2014-2017 pour l’année scolaire 2017/2018,

Considérant la volonté de la Ville de favoriser la réussite éducative de tous, d'initier la découverte des territoires et des cultures ainsi que d'aider les établissements à la mise en œuvre de leurs projets et activités complémentaires à l'enseignement,

Considérant le projet « Eloquence » mis en place par le lycée Simone de Beauvoir ainsi que la demande de subvention afférente,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE le versement d’une subvention de 250 € au lycée Simone de Beauvoir,

23> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Pas de question particulière ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Très bien mes chers collègues.

Point n°18 c'est Monsieur GLAM qui rapporte.

OBJET : Règlement des activités périscolaires à la rentrée scolaire 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R 227-1, R 227-

16 et R 277-20,

Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au Projet Educatif De Territoire (PEDT) et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

Vu Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques autorisant le retour à 4 jours d'école

Vu la délibération n°6 du 28 janvier 2015 relative à la convention portant sur la mise en place d'un Projet Educatif De Territoire,

Vu la délibération N°CM-17-079 du 30 juin 2017 approuvant la Dynamique Socio- Educative Globale 2017-2023,

Vu la délibération n°13 du 24 juin 2015 relative à l'approbation de l'annexe 4 du PEDT et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention relative à la mise en place du PEDT,

Considérant la concertation des acteurs éducatifs réalisée en janvier 2018 et demandant à une très forte majorité le retour à 4 jours d'école,

Considérant la décision du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale quant à un retour à 4 jours d'école, de 8h30 - 11h30 et de 13h30 — 16h30, au sein des circonscriptions scolaires de Garges-lès-Gonesse,

Considérant l'impact du retour à 4 jours d'école sur l'organisation des activités périscolaires,

24Considérant que le règlement intérieur précise les conditions d'admission, les objectifs pédagogiques, l'organisation des activités périscolaires ainsi que les modalités de réservation et de facturation,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

y APPROUVE l'adoption du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2018,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Des questions ? Monsieur Mokhtari.

Monsieur Mokhtari : Oui, une explication de vote, nous allons nous abstenir sur ce règlement, puisque je conteste toujours le paiement d'avance. Je l’avais combattu en son temps et puisqu'il est reconduit, on s’abstiendra sur cette délibération.

Monsieur le Maire : D'accord. Qui est pour ? Donc abstention du groupe Socialiste et société civile. Merci mes chers collègues.

Point n°19 c'est Monsieur GLAM qui rapporte.

OBJET : Attribution de subvention communale au collège Henri Wallon pour le financement de projet pédagogique

Vu le Code Général des Coillectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2015 approuvant le Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2014-2017,

Vu la convention relative à la mise en place du Projet Educatif De Territoire 2014 - 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2017 autorisant la reconduite de la convention relative à la mise en place du Projet Educatif De Territoire 2014-2017 pour l’année scolaire 2017/2018,

Considérant la volonté de la Ville de favoriser la réussite éducative de tous, d’initier la découverte des territoires et des cultures ainsi que d'aider les établissements à la mise en œuvre de leurs projets et activités complémentaires à l'enseignement,

Considérant le projet proposé par le collège Henri Wallon ainsi que la demande de subvention afférente,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE le versement d’une subvention de 650 € au collège Henri Wallon,

25> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder aux démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Pas de question particulière ? Je pense que c’est une belle action. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Très bien mes chers collègues.

Point n°20 c'est Monsieur GLAM qui rapporte.

OBJET: Renouvellement convention de partenariat association Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise et versement d’une subvention de 1000€ pour le projet Lire et Faire Lire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les priorités définies par le Projet Educatif De Territoire (PEDT) et notamment l'importance de la maitrise de la langue,

Considérant que l’objet du projet Lire et Faire Lire concourt au renforcement de la maitrise de la langue des enfants gargeois,

Considérant le bilan positif du projet sur notre territoire en 2017,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise pour la mise en place du projet Lire et Faire Lire ainsi que l'attribution d'une subvention de 1000 € au profit de l’association Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise.

> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise pour la mise en place du projet Lire et Faire Lire et à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Pas de question ? Monsieur Mokhtari.

Monsieur Mokhtari : Oui, vous nous dites dans la délibération que le bilan de la première année de partenariat en 2017 était très positif, il aurait été bien que les élus du Conseil Municipal soient informés du bilan, combien d'enfants touchés, combien d'enfants ont ouvert des livres, ont lu des livres ? Cela aurait été intéressant. Nous voterons bien sûr pour cette délibération mais cela aurait été tout de même positif d'enrichir la délibération du bilan qui nous aurait tout de même intéressés.

Monsieur le Maire : Vous avez une réponse Monsieur Glam.

Monsieur Glam : Oui, j'ai des chiffres.

26Monsieur le Maire : Vous avez des éléments ?

Monsieur Glam : Oui j'ai des éléments. On a pu former une quinzaine de bénévoles qui, du coup, font des activités tout le long de la semaine. Je vous dirais que c'est à peu près 2 ou 3 ateliers par jour dans différentes écoles, tous les jours, donc cela fait pas mal d'enfants touchés.

Monsieur le Maire : On pourra toujours pour la prochaine fois demander davantage d'éléments sur ce projet.

Monsieur Mokhtari : C'est justement pour éviter ce genre de réponse que si nous avions un bilan chiffré cela aurait été beaucoup plus précis. Nous dire qu'ils font des ateliers et que cela touche beaucoup d'enfants, on le suppose, mais combien nous ne le savons pas.

Monsieur Glam : On vous enverra la réponse chiffrée, si vous voulez.

Monsieur Mokhtari : Je l’attends avec impatience.

Monsieur le Maire : On va passer au vote. Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Très bien mes chers collègues.

Point n°21 c'est Monsieur GLAM qui rapporte.

OBJET : Ville Amie des Enfants - UNICEF - Adhésion à l’association UNICEF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la dynamique socio-éducative globale et notamment le Projet Educatif De Territoire (PEDT) et la politique jeunesse,

Considérant la procédure d'élaboration de la convention d'objectifs « Ville Amie des Enfants » fixée par l'association UNICEF France,

Considérant que la Ville, au vu de la qualité des actions qu’elle mène, réunit l'ensemble des critères pour candidater auprès de l'UNICEF France afin de mettre en place un partenariat autour de l’action « Ville Amie des Enfants »,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'association UNICEF France et le versement

d'un montant de 200 € au titre l'adhésion à cette association,

> APPROUVE le dépôt de candidature de la Ville de Garges-lès-Gonesse au partenariat « Ville Amie des Enfants »,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

27Monsieur le Maire : Pas de question particulière ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°22 c'est Madame LALLIAUD qui rapporte.

OBJET : Clôture du budget annexe de l’eau — Transfert des résultats de clôture au budget principal de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,

Vu la délibération du 29 juin 2004 (n°2004-128),

Oui l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> ACTE que le Compte Administratif 2017 du budget annexe de l’eau sera voté au vu du compte de gestion 2017 établi par le comptable publie,

> AUTORISE le reversement des résultats de clôture de l'exercice 2017 au budget principal de la Commune et l'enregistrement de toutes les écritures comptables nécessaires,

> APPROUVE et AUTORISE la clôture du budget annexe de l'Eau à la date du 27 juin 2018,

> AUTORISE le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe, et notamment des résultats de clôture ainsi que le reliquat des actifs, dans le budget principal,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Pas de question ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile.

Point n°23 c'est Monsieur le Maire qui rapporte.

OBJET : Délibération fixant la composition du Comité Technique et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33, et 33-1,

28Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,

Vu le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation menée par la Ville avec les organisations syndicales,

Considérant que cet effectif comporte 66% des femmes et 34% des hommes.

Considérant l'intérêt porté par les représentants de la collectivité à prendre part au vote sur les questions soumises au CT,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> FIXE à 6, le nombre de représentants titulaires du personnel avec 4 femmes et 2 hommes et à 6 le nombre de représentants suppléants avec 4 femmes et 2 hommes,

Ce ratio résulte de la répartition femmes-hommes au sein de l'effectif de la collectivité, 66% des femmes et 34% des hommes.

> DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égale à celui des représentants du personnel titulaire et suppléants.

> DECIDE le recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants de la collectivité,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

> PRECISE que la présente délibération s’appliquera à compter des prochaines élections professionnelles.

Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Mokhtari.

Monsieur Mokhtari : Oui une explication de vote. Nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération, pareil c'est une désignation des gens de votre majorité au sein de cet organisme, aussi la désignation du personnel.

29Monsieur le maire : Pas d'autre question ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Ne prend pas part au vote ? Le groupe Socialiste et société civile ne prend pas part au vote.

Point n°24 c'est Monsieur le Maire qui rapporte.

OBJET : Création de poste au sein des effectifs de la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,

Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011, modifié, portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM-17-179 du 20 décembre 2017 relative à la mise en place du complément indemnitaire annuel et à la modification du règlement relatif au régime indemnitaire et aux primes et indemnités diverses des agents de la Ville et du CCAS,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM-17-180 du 20 décembre 2017 portant approbation du tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM-18-038 du 21 mars 2018 portant création de postes au sein des effectifs de la Ville,

Considérant que les missions du métier de coordinateur pédagogique, telles que décrites dans le tableau ci-joint correspondent au niveau d'expertise et de responsabilité requis par le grade d’animateur principal de 2°" classe conformément au statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la création d'un emploi permanent présenté dans le tableau joint à la présente délibération, selon les conditions statutaires et le niveau de diplômes

présentés,

> DIT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour ce poste, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article mentionné dans le tableau annexe pour le poste en question,

> DETERMINE le niveau de rémunération de ce poste par référence à la grille indiciaire du grade sur lequel il est créé, avec application des normes de régime indemnitaire déterminées par le groupe de fonction auquel il appartient,

30> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Pas de question particulière ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile. Merci mes chers collègues.

Ce Conseil Municipal est terminé, je vous remercie tous de votre participation et je vous souhaite une excellente fin de soirée, peut être que vous aurez l’occasion de pouvoir suivre le match avec Marseille.

Le conseil municipal prend fin à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes.

Le Maire,

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