Compte-Rendu - Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 27 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 27 juin 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Garges-lès-Gonesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 27 juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, République Française

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GONESSE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 juin 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Garges-lès-Gonesse, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire sous la présidence de Monsieur Maurice LEFEVRE, Maire.

Etaient présents : M. Maurice LEFEVRE, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Gérard BONHOMET, Mme Liliane GOURMAND, M. Benoît JIMENEZ, Mme Françoise FAUCHER, M. Sabry KALAA, M. Mohammed AYARI, Mme Maria MORGADO, M. Ahmed-Latif GLAM, M. Patrick ANGREVIER, Mme Isabelle MÉKEÉDICHE, M. Louis FREY, Mme Marie-Josée FILATRIAU, M. Panhavuth HY, M. Pierre GALLAND, Mme Christine DIANE, Mme Conception DEREAC, Mme Sylvie LETOURNEAU, Mme Maria-Teresa LESUR, Mme Adiparamesvary SADASIVAM, Mme Myriam DIEN, M. Francis PARNY.

Etaient représentés :

M. Jean PARÉ pouvoir à M. Gérard BONHOMET

Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ pouvoir à Mme Marie-Claude LALLIAUD M. Daniel LOTAUT pouvoir à M. Benoît JIMENEZ

Mme Cergya MAHENDRAN pouvoir à Mme Françoise FAUCHER Mme Bérard GUNOT pouvoir à Mme Maria MORGADO M. Daniel BURNACCI pouvoir à M. Pierre GALLAND

M. Koffi-Rameaux NIANGORAN pouvoir à M. Panhavuth HY M. Elie ATLAN pouvoir à M. Louis FREY Mme Stella LAPAIX pouvoir à Mme Myriam DIEN

Etaient absents :

Mme Arcangèle DO SOUTO

M. Hussein MOKHTARI

M. Christophe DIEU

M. Tarak GHOURCHI

Mme Elise ARIAS-YSIDOR

Mme Marie-France BLANCHET

M. Tahar BOUZIAD

Mme Isabelle MEKEDICHE a été désignée comme secrétaire de séance

Hôtel de Ville

8, place de l'Hôtel de Ville - B.P 2 - 95141 Gargs-lès-Gonesse Cedex

Tél. : 01 34 53 32 00 - Télécopie : 01 34 53 32 02

HW. mi eReern

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. Le MairePOINT N°1 : Rapporteur Mme GOURMAND.

OBJET : Convention de partenariat autour du dispositif « Un violon dans mon école », Fondation Vareille, Education Nationale, Ville de Garges-lès-Gonesse

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la convention de partenariat autour du dispositif « Un violon dans mon école »

> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de partenariat autour du dispositif « Un violon dans mon école » et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°2 : Rapporteur M. JIMENEZ.

OBJET: Attribution de subventions aux associations, dans le cadre du dispositif : Ville Vie Vacances (VVV) été 2018

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe W/V (Ville, Vie, Vacances), la subvention de 300 € à l'association Charles Péguy pour son projet : Au fil de la Loire à vélo,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VVV, la subvention de 300 € à l'association Espoir et Création pour son projet : Cet été je m'assume,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VWV, la subvention de 300 € à l'association IMAJ pour son projet : Chantier éducatif,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VV, la subvention de 300 € à l'association En Marche pour son projet : Et si on (se) déconnectait,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

POINT N°3 : Rapporteur M. JIMENEZ.

OBJET : SIAH - Budget Eaux Pluviales - Compétence réseaux eaux pluviales - Approbation de la fiscalité additionnelle pour l'exercice 2018

Le Conseil Municipal,A la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le tableau fixant la répartition de la fiscalité additionnelle et fixant le montant de la participation de la Commune au Budget Eaux Pluviales du SIAH pour l'exercice de sa compétence relative aux réseaux d'eaux pluviales à 257 327,00€,

> AUTORISE le SIAH à la mise en recouvrement de cette somme par le biais de la fiscalité additionnelle pour sa compétence relative aux réseaux d'eaux pluviales,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signer tout acte nécessaire à l'exécution de cette décision,

» DIT que la présente délibération sera transmise au président du SIAH.

POINT N°4 : Rapporteur Mme MEKEDICHE.

OBJET : Attribution - Appel d'offres Ouvert - Fournitures de végétaux et de produits connexes

Le Conseil Municipal,

À la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les marchés relatifs à la fourniture de végétaux et de produits connexes,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs :

- au lot n°1: Fournitures d'arbres feuillus et conifères, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN SARL, domiciliée 50 route de Roissy à LE THILLAY (95500) selon le bordereau des prix unitaires,

- au lot n°2: Fournitures d’arbustes, plantes grimpantes, rosiers et bambous, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec EARL FERME MORIN, domiciliée 23 rue du Moulin à LIVILLIERS (95300) selon le bordereau des prix unitaires,

- au lot n°3: Fournitures de plantes vivaces et graminées, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec SARL JARDIN DE LA CHARMEUSE, domiciliée 3 rue Lucien Mèche à GOUSSAINVILLE (95190) selon le bordereau des prix unitaires,

- au lot n°4: Fournitures de produits horticoles et produits connexes, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec SARL JARDIN DE LA CHARMEUSE, domiciliée 3 rue Lucien Mèche à GOUSSAINVILLE (95190) selon le bordereau des prix unitaires.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.POINT N°5 : Rapporteur M. BONHOMET.

OBJET : Désaffectation partielle du chemin rural n°17 en vue de sa cession - Autorisation donnée au Maire d'organiser l'enquête publique afférente

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

> CONSTATE la désaffectation partielle du chemin rural n°17 entre l'avenue de la Division Leclerc et l'avenue du Général de Gaulle, dans le périmètre de l'opération de restructuration du pôle culturel ;

> DECIDE de lancer la procédure relative à la désaffectation et à la cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

> DEMANDE à Monsieur le Maire d'organiser l'enquête publique visant à informer le public sur la future cession partielle du chemin rural n°17 entre l'avenue de la Division Leclerc et l'avenue du Général de Gaulle, dans le périmètre de l'opération du pôle culturel.

POINT N°6 : Rapporteur M. KALAA.

OBJET : Attribution - Appel d'offres Ouvert — Location longue durée de cars neufs sans chauffeur

Le Conseil Municipal,

À la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les marchés relatifs à la location longue durée de cars neufs sans chauffeur,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs :

- au lot n°1 : Location longue durée de 3 autocars neufs de 61 places sans chauffeur, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec SKILLBUS S.A.S., domiciliée 4 rue des Frères Seigneurie à PLAISANCE DU TOUCH (31830) selon un montant mensuel de location par autocar de 3 170,00€ HT,

- au lot n°2 : Location longue durée d’un minibus neuf de 22 à 33 places sans chauffeur, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec LOCABUS, domiciliée Parc d'Activités de la Villette aux Aulnes à MITRY MORY (77291) selon un montant mensuel de location du minibus de 3 032,00 € HT.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.POINT N°7 : Rapporteur M. KALAA.

OBJET : Redevance communale d'assainissement - Calcul de la péréquation

pour l'exercice 2018

Le Conseil Municipal,

À la majorité des membres présents et représentés,

> FIXE la redevance communale à 0,0608€ HT/m*, pour les abonnés du bassin versant du S.I.A.H. à compter du 1° juillet 2018,

> FIXE la redevance communale à 0,6680€ HT/m°, pour les abonnés du bassin

versant du S.I.A.A.P., à compter du 1° juillet 2018,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signer tout acte nécessaire à l'exécution de cette décision,

> DIT que la présente délibération sera transmise aux Présidents du SIAH et du SIAAP, pour information et à la SFDE, pour application.

POINT N°8 : Rapporteur M. KALAA.

OBJET : Autorisation de signature de l’accord cadre relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’études, l'installation et la maintenance de vidéoprotection, dans le cadre du groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et les Communes membres

Le Conseil Municipal,

À la majorité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et à signer l'accord cadre à intervenir au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études, l'installation et la maintenance de vidéoprotection, dans le cadre du groupement de commandes entre la CARPF et les Communes membres, avec la société TPF INGENIERIE pour un montant sans minimum ni maximum.

> DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal

> AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision.

POINT N°9 : Rapporteur M. GLAM.

OBJET : Attribution - Appel d'offres Ouvert - Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communauxLe Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les marchés relatifs au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs :

- au lot n°1 : Nettoyage des bâtiments communaux, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec ARC EN CIEL IDF OUEST, domiciliée 1 bis rue Pierre et Marie CURIE à CLAMART (92140) selon le bordereau des

prix unitaires,

au lot n°2 : Nettoyage des vitres, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec SONETRAL, domiciliée espace Godard RN 370 à GONESSE (95500) selon le bordereau des prix unitaires,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

POINT N°10 : Rapporteur M. GLAM.

OBJET : Modification des horaires de travail des agents d'hygiène et de propreté, animateurs, directeurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ASLH), agents des crèches en régie

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le nouveau régime des horaires de travail des agents d'hygiène et de propreté, animateurs, directeurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ASLH),

agents des crèches en régie

> AUTORISE les modalités de mise en œuvre définies ci-après :

- Pour les Animateurs

Période scolaire :

Lundi et Vendredi : 5H de travail réparti comme suit : 7H30-8H30 / 11H30-13H30 /

16H30-18H30,

Mardi et Jeudi : 8H de travail réparti comme suit : 7H30-8H30 / 11H30-18H30, Mercredi : 9H de travail réparti entre 7H30 et 18H30.

Période de vacances scolaires :

Lundi au vendredi : 9H entre 7H30 et 18H30,

soit 35H de travail hebdomadaire sur le temps scolaire et 45h sur le temps des

vacances scolaires- Pour les Directeurs d'Accueil de loisirs

Période scolaire :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 11H30-18H458,

Mercredi : 7,5H de travail réparti entre 7H30 et 18H45.

Période de vacances scolaires :

Lundi au vendredi : 7,5H de travail réparti entre 7H30 et 18H45,

Soit 36,5H de travail hebdomadaire sur le temps scolaire et 37,5H de travail

hebdomadaire sur les vacances scolaires.

- Pour les Agents d'hygiène et de propreté

Les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 64H00 à 13H30,

Le vendredi : 6H00 à 13H00,

Soit 37H de travail hebdomadaire.

Pour les Agents des crèches en charge directe de l'encadrement des enfants

7h49 de travail quotidien réparti entre 7H15 et 19H15 soit 38h05 par semaine qui intègre 14 heures annuelles de travail au titre des réunions d'équipe.

POINT N°11 : Rapporteur M. GLAM.

OBJET : Mise à jour de la Dynamique socio-éducative globale pour l'Enfance et la Jeunesse 2017 -2023 avec la prise en compte du passage à la semaine de 4

jours

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la nouvelle organisation du temps scolaire définie comme suit: les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,

> APPROUVE la mise à jour de la Dynamique socio-éducative globale pour l'Enfance et la Jeunesse 2017-2023,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°12 : Rapporteur M. GLAM.

OBJET : Adoption des nouveaux horaires de travail des ATSEM de la Ville de

Garges-lès-Gonesse et actualisation de la charte des ATSEMLe Conseil Municipal,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les nouveaux horaires de travail des ATSEM et la modification de la

charte des ATSEM de la ville,

> AUTORISE Monsieur le Maire à modifier les horaires de travail des ATSEM et à

signer la charte des ATSEM de la ville.

POINT N°13 : Rapporteur M. GLAM.

OBJET: Convention relative à l’utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l’Académie

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et Le Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche relative à l’utilisation de l'Espace Numérique de Travail dans les écoles de l'Académie,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et l'Académie de Versailles, à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°14 : Rapporteur M. GLAM.

OBJET: Versement des subventions municipales aux Projets d'Action Educative (PAE) pour l’année scolaire 2018-2019

Le Conseil Municipal,

> APPROUVE le financement des Projets d'Action Educative selon la répartition ci-

après :

Écoles [ Subventions Projets . fe Maternelles financières

Alphonse Daudet Aquarium de Paris 362.00 €

RES PIere Festival mondial du cerf-volant à Dieppe | 100.00 €

Jean de la Fontaine | Découverte de l'univers du cirque 1 100.00 €

Écoles | Subventions à . Projets 5 - Elémentaires : financières

Jean Jaurès Jeunes reporters à la Rochelle 1 ère 3 000.00 € | élémentaire étapeAlphonse Daudet Equitation à l'école 1 116.00 € |

| Découvrir la nature autrement : la 1 500.00 €

Victor Hugo Les aventures fermières 2 140.00 €

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser les subventions aux coopératives des écoles, et à procéder aux démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

POINT N°15 : Rapporteur Mme DEREAC.

OBJET : Changement du lieu de réunion du Conseil Municipal à titre provisoire

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le changement de lieu de réunion du Conseil Municipal à titre provisoire, pour la durée des travaux du salon d'honneur de l'Hôtel de Ville, à savoir de septembre 2018 à juin 2019 inclus,

> PRECISE que la réunion du Conseil Municipal aura lieu, à titre provisoire et pendant la durée des travaux susvisés, à l'Espace Associatif des Doucettes, sis 10 rue du Tiers

Pot,

> PRECISE que les conseillers municipaux seront informés, dans les convocations au Conseil Municipal, de la modification temporaire du lieu de réunion du Conseil

Municipal,

> PRECISE que le public sera informé du déplacement du lieu de réunion du Conseil Municipal par voie d'affichage de la présente délibération et par tout autre moyen permettant la diffusion de cette information,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°16 : Rapporteur Mme LESUR.

OBJET : « Garges Demain » - Garantie totale d'emprunt de la Commune à la SA HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION - Construction de 95 logements locatifs sociaux (83 PLUS/12 PLAI) situés 4, 6, 8 rue Hippolyte Bossin et 179 Avenue de Stalingrad dans le quartier « Vieux Pays »

Le Conseil Municipal,A la majorité des membres présents et représentés,

> ANNULE la garantie accordée en date du 28 mars 2012 pour le prêt d'un montant global de 3 767 653.08 € mobilisé auprès de la CDC en Août 2015 et totalement remboursé par le bailleur en décembre 2015,

> ANNULE la garantie accordée en date du 28 mars 2012 pour le prêt d'un montant global de 5 277 668.38 € qui n’a pas été mobilisé par le bailleur auprès de la CDC,

> ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant de 11793 609.00 € souscrit par la SA d'HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 76336 constitué de 4 lignes du prêt (n°5196651, 5196652, 5196653, 5196654). Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ce prêt, constitué de 4 lignes, est destiné à financer l'opération de construction d'une résidence de 95 logements collectifs locatifs situés aux 4, 6, 8 rue Hippolyte Bossin et au 179 avenue de Stalingrad.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au remboursement intégral de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

> S'ENGAGE pendant toute la durée des lignes de prêts susvisées, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l'emprunt contracté pour financer la construction de 95 logements collectifs locatifs situés dans le quartier Vieux Pays à Garges-lès-Gonesse, aux 4, 6, 8 rue Hippolyte Bossin et au 179 avenue de Stalingrad.

POINT N°17 : Rapporteur M. HY.

OBJET : Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

au titre de l’année 2017

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale attribuée en 2017 à la Commune de Garges-lès-Gonesse.

10POINT N°18 : Rapporteur M. HY.

OBJET : Utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ile-de- France au titre de l'année 2017

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France attribué en 2017 à la Commune de Garges-lès-Gonesse.

POINT N°19 : Rapporteur M. le Maire.

OBJET : Présentation du plan de formation 2017-2020 — version 2018 de la Ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE du plan de formation 2017-2020 — version 2018 de la Ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse, joint à la présente délibération,

POINT N°20 : Rapporteur M. le Maire.

OBJET : Expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents et représentés,

> DECIDE d'adhérer à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire et de confier cette mission au CIG de la Grande Couronne,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion,

> PRECISE que la présente délibération s'appliquera à compter du 1° septembre 2018.

POINT N°21 : Rapporteur M. le Maire.

OBJET : Approbation du tableau des effectifs de la Ville au 1° juillet 2018

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la création des emplois permanents présentés dans les tableaux joints à la présente délibération, selon les conditions statutaires et de niveau de diplômes présentés pour chacun d'eux,

11> DIT qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour ces postes, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article mentionné dans le tableau annexe pour chacun des postes en question,

> DETERMINE le niveau de rémunération de ces postes par référence à la grille indiciaire du grade sur lequel ils sont créés, avec application des normes de régime indemnitaire déterminées par les groupes de fonction auxquels ils appartiennent,

> APPROUVE la suppression des emplois permanents devenus inopérants conformément aux tableaux joints à la présente délibération,

> APPROUVE la répartition des emplois à temps complet et à temps non complet dans les filières animation, sportive et culturelle conformément aux tableaux joints à la présente délibération,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

POINT N°22 : Rapporteur Mme LALLIAUD.

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de mécénat MHAM services, Franchise McDonald's

Le Conseil Municipal,

À la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la convention partenariale de mécénat entre la Ville et la société MHAM services, Franchise McDonald's,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°23 : Rapporteur Mme LALLIAUD.

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de mécénat SARL Haute Dissuasion Sécurité

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la convention partenariale de mécénat entre la Ville et la SARL Haute Dissuasion Sécurité,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12POINT N°24 : Rapporteur Mme LALLIAUD.

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de mécénat CORA

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la convention partenariale de mécénat entre la Ville et l'entreprise

CORA,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°25 : Rapporteur Mme LALLIAUD.

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de mécénat Entreprise de Travaux FAYOLLE & FILS

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la convention partenariale de mécénat entre la Ville et l'Entreprise de Travaux FAYOLLE & FILS,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°26 : Rapporteur Mme LALLIAUD.

OBJET : Approbation du recours à une DSP pour la gestion de l’offre de soins de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Ville de Garges-lès-Gonesse et autorisation donnée à Monsieur Le Maire de lancer la procédure de passation

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le principe de recours à une Délégation de Service Public pour la gestion de l'offre de soins de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Ville de Garges-lès-Gonesse,

> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d'une Délégation de Service Public pour la gestion de l'offre de soins de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Vile de Garges-lès-Gonesse telle que définie dans les conditions fixées dans la présente délibération,

13> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°27 : Rapporteur Mme LALLIAUD.

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2017 et Adoption du Compte Administratif 2017 - Ville, Assainissement, et Eau

Le Conseil Municipal,

A la majorité des membres présents et représentés, hors la présence de Monsieur le Maire,

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

| DÉPENSES | RECETTES

Crédits ouverts

Section de Fonctionnement 72 244 969,09 72 244 969,09

Réalisations 59 383 826,75 73 999 747,30

Excédent de clôture 14 615 920,55

Crédits ouverts

Section d’Investissement 61 694 131,45 61 694 131,45

Réalisations 35 839 047,45 25 750 736,22

Excédent de clôture 10 088 311,23 |

4 527 609,32 Fonds de roulement

or ue 7 937 583,10 5 059 512,04 Restes à réaliser

Solde des restes à réaliser 2 878 071,06

Résultat cumulé 1 649 538,26

> CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif 2017 du budget principal et le Compte de Gestion 2017,

> APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du budget principal,

> DECLARE le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa par,

> PREND ACTE de la présentation des données du compte administratif 2015, 2016 2017 par politiques publiques telles que décrites en annexe à la présente délibération,

14> PREND ACTE du rapport d'activité de la Ville de Garges-lès-Gonesse pour l'année 2017,

> ADOPTE le Compte Administratif 2017 du budget principal aux résultats tels que résumés ci-dessus.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

| DEPENSES | RECETTES |

Crédits ouverts

Section de Fonctionnement 8 376 525,81 8 376 525,81

Réalisations 8 242 054,31 8 307 783,20

Excédent de clôture 65 728,89

Crédits ouverts

Section d'investissement 10 777 661,54 10 777 661,54

Réalisations 7 427 518,12 9 948 576,98

Excédent de clôture 2 521 058,86

Fonds de roulement 2 586 787,75

5 = 40 039,84 182 100,00 Restes à réaliser

Solde des restes à réaliser | 142 060,16

Résultat cumulé 2 728 847,91

> CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif 2017 du budget annexe de l'Eau et le compte de gestion 2017,

> APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du budget annexe de l'Eau,

> DECLARE le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part,

> ADOPTE, le Compte Administratif 2017 du budget annexe de l'Eau aux résultats tels que résumés ci-dessus.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

| DEPENSES | RECETTES |

Crédits ouverts

Section de Fonctionnement 775617,79 775617,79

15Réalisations 375:.011,27 900 094,41

Excédent de clôture 525 083,14

Crédits ouverts

Section d’Investissement 1718 427,75 1718 427,75

Réalisations 1 077 620,71 916 767,67

Excédent de clôture 160 853,04 h

Fonds de roulement 364 230,10

Restes à réaliser 453 121,84 541 295,98

Solde des restes à réaliser 88 174,14

Résultat cumulé 452 404,24

> CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif 2017 du budget annexe de l’Assainissement et le Compte de Gestion 2017,

> APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du budget annexe de l’Assainissement,

> DECLARE le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part,

> ADOPTE le Compte Administratif 2017 du budget annexe de l’Assainissement aux résultats tels que résumés ci-dessus

POINT N°28 : Rapporteur Mme LALLIAUD.

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2017 - Ville, Assainissement, et Eau

Le Conseil Municipal,

À la majorité des membres présents et représentés,

1 - Statuant sur l'affectation du résultat du budget Ville

> DECIDE :

De reprendre au compte 001, Résultat d'investissement reporté, le solde débiteur, hors restes à réaliser : 10 088 311,23 €

D'affecter au compte 1068, Réserves : 12 966 382,29€

16De reporter au compte 002, Résultat de fonctionnement reporté, le solde créditeur : 1 649 538,26 €.

2 - Statuant sur l'affectation du résultat du budget annexe de l’Assainissement

> DECIDE :

De reprendre au compte 001, Résultat d'investissement reporté, le solde débiteur, hors restes à réaliser : 160 853,04 €

D'affecter au compte 1068, Réserves : 72 678,90 €

De reporter au compte 002, Résultat de fonctionnement reporté, le solde créditeur : 452 404,24 €.

3 - Statuant sur l'affectation du résultat du budget annexe de l'Eau

> DECIDE :

De reporter ces résultats au sein du budget principal dès que le budget eau aura été clôturé.

POINT N°29 : Rapporteur Mme LALLIAUD.

OBJET : Budget supplémentaire 2018 — Ville et Assainissement

Le Conseil Municipal,

À la majorité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour l'exercice 2018 qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 20 609 068,18 euros,

> APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2018 qui s'équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 312 783,36 euros,

> PREND ACTE que le budget annexe de l'eau ne donnera pas lieu à un budget supplémentaire du fait de sa clôture prévue dans la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2018 n°CM-18-061.

Le présent extrait a été affiché ce jour à la porte de la mairie, en exécution de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Garges-lès-Gonesse,

Le 29 juin 2018