Déliberation - LAV53DA25DCM06 RHTF7 Recrutmt Pour Accroissmt Tempor Activité Créat Emplois NON Permanents

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Déliberation - LAV53DA25DCM06 RHTF7 Recrutmt Pour Accroissmt Tempor Activité Créat Emplois NON Permanents Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM06 RHTF7 Recrutmt Pour Accroissmt Tempor Activité Créat Emplois NON Permanents)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° RHTF - 7 -

SÉANCE N° 536 DU 23 JUIN 2025

RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 juin 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 09), Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (à partir de 19 h 26), Didier Pillon (jusqu'à 18 h 21), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani et Vincent d'Agostino (à partir de 18 h 21), conseillers municipaux.

Étaient représentés

Éric Paris a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot, Catherine Roy a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 19 h 26), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent D'Agostino, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani (à partir de 18 h 21), Pierrick Guesné a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul et Lucile Perin a donné pouvoir à Chantal Grandière.

Étaient absents ou excusés

Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.

Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 25 juin 2025.N ° S 5 3 6 - R H T F - 7

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 3 J U I N 2 0 2 5

RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

Rapporteur : Bruno Bertier

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-1,

Vu le code de la fonction publique et notamment l'article 332-23 1,

Considérant qu'il convient, pour assurer les missions de services public, de recourir à des agents contractuels pour couvrir les accroissements temporaires d'activité,

Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,

DÉLIBÈRE

Article 1er

En raison des nécessités de service liées, entre autres, à de l'activité supplémentaire, du surcroît de travail, il est nécessaire de recruter chaque année en fonction des besoins, des contractuels, afin d'assurer la continuité du service public, dans la limite de 260 postes non permanents.

Article 2

Les candidats préalablement sélectionnés, selon les conditions de diplômes et d'exercice du métier sont recrutés selon les filières et cadres d'emplois correspondant aux missions exercées.

Leurs rémunérations seront déterminées en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent, ainsi que son expérience.

Aussi, peuvent-ils être recrutés sur les filières et cadres d'emplois suivants :

- filière administrative

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux, --- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, --- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

- filière technique

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, --- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, --- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.- filière animation

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, --- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

- filière sportive

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

- filière médico-sociale

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux, --- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

- filière sociale

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

- filière culturelle

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

--- l'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Article 3

Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits, chaque année, au budget primitif.

Article 4

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.Article 5

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani, Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Chantal Grandière et Lucile Perin).

Le Maire

Signé : Florian Bercault