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Déliberation - 10. emplois non permanents
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 10. emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022 République Française
Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20221020-CM20221020DEL10-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du jeudi 20 octobre 2022
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 27 Municipal légalement convoqué le vendredi quatorze octobre 2022, par lettre à —————— —— domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 2 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle OUSTRIC, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Sophie NASSIF, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHER Y, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Lorine BOST, Alain SAINT OYANT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Nathalie RIVOALLAN, Sébastien MONTECOT, Émilie BERNARD), Jean-François
TULOUP, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Ousmane CISSAKHO
Étaient excusés : Marie-France NORMAND, Édith LHÉRIAU,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
| Noms des Mandants | ___ Noms des Mandataires
| Marie-France NORMAND : | Michèle DEVILLERS
Édith LHÉRIAU ee Alain GUINOISEAU
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Denis LEIBER
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le Te ———
ID : 049-214900359-20221020-CM20221020DEL10-DE
10 - RESSOURCES HUMAINES - Créations et/ou modifications d'emplois non
permanents et mise à jour du tableau des emplois
Madame le Maire,
Expose :
S Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
E emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
A
N Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il C s’agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade. £ pour p 8
E Une mise à jour du tableau est nécessaire pour
tenir compte de l’évolution de
l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux D et la prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
U Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
2 Vu la délibération du 23 juin 2022,
0
Je vous propose :
O
C * de créer le poste suivant et de compléter comme suit le tableau des emplois non T permanents pour le recrutement d’agents contractuels :
o | Emploÿgrad dm | Re | one | NP] Dnss Durée B | MP'oVgrace |Sà L. Fe ° Je |__ postes | estimation re : | Archiviste — DRI 4 mois R Attaché de conservation | À | 444 5 ur | Accroissement 1 35/35 À compter du E | du patrimoine l 01/10/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de 2 Madame le Maire.
0
2 UNANIMITÉ
2
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Denis LEIBER
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