Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 043 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 043 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 10 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 043 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2017-043

PUBLIÉ LE 10 MAI 2017Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par

le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 3

Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2017-05-02-001 - Délégation de signature SIP SIE de Porto-Vecchio (3 pages) Page 14

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-05-09-001

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant

délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des

différents programmes exécutés par le SGAMI de

Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de

Marseille

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 3De >

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

RAA

Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

au titre des différents programmes exécutés par le-SGAMI de Marseille

et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

Le Secrétaire général adjoint pour l’administration du

ministère de l’intérieur sud

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du

ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat

dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour Padministration du ministère de l’intérieur sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMD) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2017 portant organisation de la zone sud pendant la vacance du

secrétaire général de zone,

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 4ARTICLE 11:

Délégation (estt donnée àà | Monsieur Hugues CODACCIONI, ‘contrôleur général de laa police nationale, o : adjoint at au secrrétaire© général pour P administration dur ministère© de Piintérie ieur r sud. is

RunPREMIER : : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET LS _OPERATION NEL DE PROGRAMME ZONAL N° T_ DU PROGRAMME 176 |

de cas sd absence 0ou d'empéchement de! Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation q qui jui est {consentie à à l'article 1%est donnéeà Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, n directeur de. l'administration ‘générale et. des ‘finances, à Madame ‘Caroline AZAIS-BOYER, ‘attachée : “d'administration de l'État, chef du bureau du ‘budget, à Monsieur Fr édéric BRIANT, attaché d'administration de “ ue 111: l'État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secr rétaire administrative de classe Ent exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Monsieur Rémi 15277 COINSIN, ‘secrétaire . ‘administratif | de. classe | normale, à. Madame Nathalie -MARCHIONE, ‘secrétaire Murin e Le _ {administrative de classe normale, à Madame Mor rgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Ci! …:27::Madame Véronique FABIANIL secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, 11 secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase ÉURATI Te. 127 normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef et à Madame Aïcha BOUZD, adjointe administr ative, LRU : ‘pour effectuer dans CHORUS Ja programmation et le pilotage des crédits du B. O.P. zonal n° 7 relevant du LU LUI ‘programme 176, notaminent pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités ce nn : opérationnelles < et procéder àà des réallocations de crédits entre ser rvices,
ni In TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE |

Li _SUD DU PROGRAMME 216_ PU QE

Le aiARTICLE 1:

D Sont autorisés à | exprimer es besoins de P U. 0. relative aaux moyens s alloués àà RL DSIC «enx gestion locale us (centre financier 0216- -CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame

: Magali IVALDL secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de : classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau

des Moyens et Activités Transverses de Ja DSIC, dans Ja limite des montants fixés ainsi qu’è à constater È EL le service fait.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 5TITRE TROIS : MISSIONS S RELEVANT DU RESPONSABLE DE L'UNITE _ OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE EET DU RESPONSABLE DE. _ L'UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE l

LE cas 5 d'absence « ou1 d’ d'empéchement d de Monsieurur Hugues € CODACCIONI, la délégation qqui Jui est consentie ie À . : l’article 1° est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d° administration de l'intérieur et de l'outre-mer, anlieen "directeur del’ administration générale et des finances, ‘à Madame Caroline ‘AZAIS-BOYER, attachée ed administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Fr édéric BRIANT, attaché d'administration de Lie cp État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe Le exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à. Monsieur Rémi Lu LE il COINSIN, ‘secrétaire ‘administratif | de classe normale, ‘à. Madame . ‘Nathalie MARCHIONE, secrétaire ie administrative « de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administr ative de classe normale, à us : Madame Véronique . FABIANL secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, LEE Fe ‘secrétaire administrative de classe normale, à Mme Aicha BOUZID, adjointe administrative, à à Monsieur Antoine ‘ . . oi 52: MARIN, secrétaire administratif de clase normale età Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour 2: effectuer, dans CHORUS, la progre ammation et le pilotage ddes < crédits de P U. 0. SGAMI Sudd entre R financier 2. CU | OI-DSUD- SGA) relevant < du | Programme 176. Le ire t enr Nr

rit ARTICLE22:

à Sont aautorisés à | exprimer les besoins relevant de r U.,0 SGAMI sud Centre fininancier : :: 0176-DSUD- | d . …: DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants Line Lo fixés pour chacun d eux, ainsi qu à constater le service fait, les s agents, c dont les ! noms suivent : D

| CHAPPE Sabine Res TL 7 | SANCHEZ Francis DE . | SIMON Laura a. ne |

… DIEBOLD Morgane | F e COLLIGON Geneviève | IZZOlem

_ VERNEUIL Hortense MATTEI Muriel — ï, JONQUIERES Jérémy Le

PEREZ Nathalie IVALDI Magali || | GOUILLARDioele

. | BOUSSANDEL Ibtisem co Lu | | BROSSIER Christiane D JEAN-MARIE Nadège Le

NOWAK Syvie a “IBIZA-FISHER Geneviève _ DI GENNARO Elena L

CORVAISIER Richard | | . VERDIER-DELLUC Patricia _ | GAY Lacticia

CADART Séverine VIALARS Marion MAZZOLO Carine

REYNIER Béatrice COSTANTINI Christine DI DOMENICO Elsa

ROUMANE Sonia BASTIDE Corinne

BEDDAR Hocine FARESS Hanan LEVEQUE Marie-Odile

BIET Justine KHERROUBI Houria

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 6Er Le Cette procédure dématérialisée « sera | effectuée surr Pinterface informatique CHORUS Formulaire &, le Ce Fe: cas échéant, sur : des formulaires papiers. Lie E

Enc cass d'absence ou dé empéchement dee Monsieur Hugues CODACCIONI, Ja délégation qui. Jui. est. consentie à l’article 1% sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de ant et de la logistique, par. Madame Tbtisem BOUSSANDEL, attachée æ administration deLe

ARTICLE à

{Sont aautorisés : à exprimer les besoins relevant de P U. 0. SGAMI Prestataire (centre fin inancier : r : 0176-. :DSUD-DSPT) « qui leur ont été adressés par les chefs de ser vices dûment habilités, dans Ja limite des : montants ss s pour chacun de eux, ainsi 1 qu'è‘à constater r les service fait, less agents, dont les. noms suivent : iii

Nom Pré énom | Le DANONE “ Nom Pr énom | Nom Préénom L Sir Re

| PouPArAs Samia M ET UE | BAUWENS aie L JEANS MARIE Nadège ou ;

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one |: VERDIER-DELLUC Nathalie É diner BOUSSANDEL Iblisem TT Fe : CARLI Catherine. : 5 EUR TE

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REYNIER Béatrice |

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Hire (Cette (procédure dématérialisée :sera |effectuée sur | interface informatique. GIBUS | ou. sur. es Shure 222 formulaires CI Chorus et, le cass échéant, sur des formulairess papiers. LR NNE DÉS nee RER RER

LE ARHICLE 1:

| En cas d absence ou : d’ d'empêchement dde Monsieur : Hugues €CODACCIONI, la délégation cqui Jui est Ur .: : consentie à Particle ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de

oi l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de P administration générale et des finances, à Madame Caroline

. : AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric :. :BRIANT, attaché d'administration de PÉtat, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCIHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Véronique FABIANL secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Aïcha BOUZID, adjointe administrative, à Monsieur

4

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 7ci © Antoine MMARIN, secrétaire |'administratif de clase : normale et : à | Monsieur Laurent FRANCOIS | :. adjudant- chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au. nr fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre fininancier r 0303- CHI-DSUD . : L

| dm programme 3303. freine ntinnts

TITRE CCINQ: MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L'UNITE CR

:: OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU

| : BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFF AIRES JURIDIQUES | 2 D ‘TC CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216. 5 P

ARTICLE 11:

: | : En cas & absence «ou id’ d'empéchement d de Monsieur r Hugues C CODACCIONI, la | délégation qqui À Jui est " Hi L : |

4 _consentie . à Particle 1° est. donnée à Monsieur Sébastien ‘TRUET, ‘conseiller d’administration de US s : l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Mt

Pierre PLISTAT, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du 2 conseil juridique , ‘à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d° administration de PEtat, adjoint au chef LEUR DE du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de PEtat et de ses agents pet. Li par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’ 'administr ation de FEtat, adjoint au chef du bureau Lil du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle : « réparation des dommages accidentels » pour Lie 1. effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et ii È gendarmerk ie, centre. financier : 0216- CAJC-DSUD, relevant du programme 2 216 et constater le service Due

“TITRE six: : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES a LU

He © MISPLTFOIS ET RRNnNe nnr

ne ne cas s d'absence c ou : d' empéchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, Ja délégation q qui à lui est : | . . consentie à Particle 1°.est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’ administrationa. de.…{ . . : l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de F administration générale et des finances, et :

DRE L : e à Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d'administration de P Etat, chef du CSP SGAMI Sud Li - (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire : des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 303, 1522, (Titre M ee . 161,303, 724, 723,216/ 148, 217, 232, 307 (titre IL), 780 (titre IE);

e au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud et à La Majore Sylvie SERRE, adjointe au coordinateur équipe GN, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères).

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 8se L e. an Madame > Virginie ÀNATALE, attachée principale 6 d'administration de PI Etat, chef du u bureau . 0 _ CI des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que. service Le

LE :::" "ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder ci Le :1:24:à Pordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de PEtat imputées sur les | Programmes 176, 303, 152 2 (Titre V»,1 161 303, 724, 723, 2461. 148, 217, 232, 307 7 titre 1,3 780 LE | hors titre D : LE

Dans Je cadre de r ordonnancement secondaire des dépases. et des recettes ; de l'État, ‘délégation est accordée : aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant. du centre de services partagés e -:CHORUS, en fonction de. eur habilitation, ‘aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des : prescripteurs, et en particulier. pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la 5 gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie Æ i relevant du P152), des s engagements. dettiers, des rrecettes 1 non fiscales et de Ja comptabilité auxiliaire . 3.

des. immobilisations : LA NERNRNRR PER Re ER EE Re LR LR EN Re LEE EEE En Nr

0 sur les Programmes 176, 333, 182 Critre 1 161 303, T4, 723, 216 / 148, 27, 232, 3077 Gitre 1, 7 780 : [Er titre D_ PR 5 : | |

: . Nonm Prénom. : : : | : : ie : î n d : . : | 5 Nom Prénom

GALLARDO Karine. | ; De Lu hs DAUMER Marlènequ AL

ins VALLEIO Geneviève HR :MENDONCA Sofia |

Pons mu Fi . MOLINOS Patric icia: D . . LEVEILLE Virginie E — : |

LE DINO r Anne-Marie FT 5 LR MILITELLO Audrey _

Due he APELIAN Josiane LR __k BOYER Marie-Antoinette dE

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ci LUC AS Julie 7 Lu PUR HE DENJEAN N Alexandra. it

UE TROMBETTA Aline LR : GORTARI Jenifer ii ur EUGENE Jean-Mare_ Ent

LU ë. HOUDI Fatima oi MANSARD Mare-Dominique | oi FOUILLAT Marisol

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BUTI Jacqueline BERLIN Arnaud ROUSSAS Corinne

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 9: LAGUILHON-DEBAT AT Angéa Et : LAFAYE Olivier | Li bu BIGOT Florian_ 5 D “ es :

HU BOUSSIE Marion. HER . | . TRAIN Aur élie

_ : ie HENOCQUE Alexandra Er ; L Li . COQUET ÀAdeline Fi Re site BAS Bérangère | ..

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15 “ | fl ALBERT Aurélien _ TT en : : ROBYN Aurélie _ Rare __fproroiLiliane _

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Li — Dans | le cadre de] l ordonnancement secondaire des (dépenses c et des recettes s de P Etat,, délégation e est in accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés

Lit CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des Pire prescr ipteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des. DE . Pt engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité: auxiliaire des immobilisations ainsi ur

D que de kR certification dusservice e fait : LE Ters ETES |

7 {Sur les Prpamnes 1 176; 333, 1822 (rite V 161 3308, 74, 723, 216 / 148, 217, 232, 3077 te D, 780

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 10PS VUAILLET Sophie MR R anne ASSEN A ZANG Adèle

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 11ren ACCOLLA Karl E CIANCIO Christophe 5 |

Hi | : SERRE Sylvie DORE SRE BREBANT Hervé.

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 12TT ITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE Def _(aépenses de pers sonnel, fra aiss de changements de résidence, fraaiss médieau»)._ Fi Li Le [

ARTICLE 1 : ris | ee

“En cas d'absence ou & empêchement de! Monsieur : Hugues CODACCIONI, da délégation qquià lui est consentis : à. Li Particle 1er sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d administration de l'intérieur, directeur dr : ‘ressources humaines, Madame Charlotte REVOL, attachée principale ‘d'administration de PEtat, ‘adjointe au . directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d° administration de l'Etat, adjoint au : chef. du pôle d’expertise. et de. services, ‘Monsieur Marc-Olivier BORRY, ‘secrétaire ‘administratif de classe LE “normale, chef de la section des actifs du pôle d’ "expertise et de services, Madame Gaëlle OZANON, secrétaire ù “administratif de classe normale, chef des sections pr éfectures et administratifs du pôle d'expertise à et desservices, our :proséder à | àaPlordonnancement: secondaire des dépenses de Et

pour ler ministèree209,| programmes | s 152, 216, 161, 176, 232, 307, 2176et .148

pour! r le ministère 258, programme. 8, a.

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in ne cas sd’ absence 0 oùu d’ ‘empéchement de Monsieur1 Hugues CODACCIONI, Jaa délégation q qui i Lui est consentie à Rice Le L 22: Par ticle IT < sera exercée par. Madame Céline BURES, conseiller d’ administration de l'intérieur, directeur des : one ressources humaines, Madame Charlotte REVOL, attachée pr incipale d’administration de l'Etat, adjointe au !::. directeur des ressources humaines, Madame Frédérique ( COLIN, attachée principale d'administration de l'Etat, LEUR Diet ::: chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d' administration de Etat, 0 27 adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits 2722. relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de Ja Délégation : territoriale de Toulouse, la ii ::111 délégation sera exercée par. Madame Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du

112 bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe supér ieure, iiir Lio “adjointe àau chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation dus servicee fait LME IN enr

pu ARTICLE :_

Ex . | L'anétén n°13-2017- 03-22- 003 du 21 marss 2017 est seabrogé. FE : . a : h | : o . DE ; . ci ir

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:.: L’adjoint au secrétaire général p pour J'administration du : ministère de intérieur sud est chargé de LUE à l'exécution du présent arrêté qui s sera publié « au 1 recueil des actes administratifs de k préfecture des ou

: ‘Bouches-du-Rhône. | cer ini er | RS Ur ii.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-09-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Arrêté du 9 mai 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés 13Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2017-05-02-001

Délégation de signature SIP SIE de Porto-Vecchio

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-05-02-001 - Délégation de signature SIP SIE de Porto-Vecchio 14DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction Régionale des Finances Publiques de Corse

et du département de la Corse-du-Sud SIP-SIE de Porto-Vecchio

7

A b

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DELEGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du SIP-SIE de Porto-Vecchio

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son

annexe lV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Madame Monique SAULI, inspectrice au SIE de Porto-Vecchio,

adjointe au responsable du SIP-SIE de Porto-Vecchio, à l'effet de signer en l'absence du responsable :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la

limite de 60 000 €;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution

économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés

dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par

demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 €;

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-05-02-001 - Délégation de signature SIP SIE de Porto-Vecchio 15b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tout acte d'administration et de gestion du service ;

Article 2 -

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou

rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Agents | Limite des décisions Délais de paiement

Nom et prénom __ grade Contentieuses Gracieuses Durée Somme ER | Es ee | maximale maximale Monique SAULI Inspectrice 15 000€ | 15000€ | 12 mois _ 30 000€ Michèle BARBERA | T— FT. re),

Christine MIGNUCCI Contrôleur | 10 000 € 10 000 € 6 mois 20 000 €

Sylvie RICO principal | | Ludwig SULOT | | TJ |

Anne DOMINOIS . Contrôleur : 10 000 € | 10 000 € 6 mois 20000€

Kelly DELAGRANGE __! Agent __! 2000€ ! 2000€ [

Article 3 -

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans

la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux agents désignés ci-après :

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-05-02-001 - Délégation de signature SIP SIE de Porto-Vecchio 16Claudine DESTIER . Contrôleur 10 000 € 6 mois 20000 €

| | principal oo | L Robine LHERM Agent | 2 000 € 6 mois | 5000€

| | |

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

Annie ANGENARD Contrôleur 10 000 €

Laurine PIERCHON

10 000 €

Gwendoline MAINGON

Brigitte TASTE Agent 2 000 € 2 000 € Sébastien MARINONI

Article 5

Le présent arrêté prend effet au 02 mai 2017 et sera publié au recueil des actes administratifs du

département de la Corse-du-Sud

A Porto-Vecchio, le 02 mai 2017

Le comptable public,

Frédéric COËNON

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MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2017-05-02-001 - Délégation de signature SIP SIE de Porto-Vecchio 17