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Déliberation - DEL 23 031 Vote budget principal 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 031 Vote budget principal 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 34
Représentés 6
Absents 3
Votes
Pour 33
Contre 6
Abstention 1
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
cm6 2083 de la publication le
nr £.4 HASG.207
N° 23.031
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 mars 2023
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 15 mars
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
henrique, HACHE Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, OMRANE Alain, BEZACE Mathïide, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
LANTERNIER Lucie, OZCAN Canan, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine,
AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence,
GUILLAUD BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.
Étaient représenté-e-s :
Mme GAULIER Danièle
Mme DIMNET Jocelyne
Mme FADLI Hafida
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. OMRANE Alain
mandat à MME LAJILI Yamina
mandat à M. DRUART Frédéric
Étaient absents : Ms El Arbi CHIRRANE, Hacène HABI, Mme BENKAHLA Malika
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - EXERCICE 2023 BUDGET PRINCIPAL VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - EXERCICE 2023
BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL,
Oui, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.006B du 8 février 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'élaboration du Budget Primitif 2023,
Après avis de la commission des finances en date du 13 mars 2023,
DÉLIBÈRE
Article 1 - Approuve le budget primitif 2023, budget principal, chapitre par chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, détaillé dans le document joint et arrêté comme suit :
EQUILIBRE BUDGETAIRE DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 23 263 592 23 263 592
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT 77 692 940 77 692 940
TOTAL 100 956 532 100 956 532
Article 2 - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 22 mars 2023. LT
Pour extrait conforme,
LEE fS._ a Tnino PANETTA /
CEE» Mañre de Choisy-le-Roi” ED, >