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Déliberation - DEL 23 062 CFU CA 2022 budget parking
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 062 CFU CA 2022 budget parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 32
Représentés 7
Absents 4
Votes
Pour 31
Contre 5
Abstention 3
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
cd. JUE.2823
de la publication le
nn 1... JUIL. 2023
N° 23.062
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mardi 20 juin 2023
Le vingt juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 12 juin 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, BRULANT Marina,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES henrique, HACHE
Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, , THIAM Moustapha, SASU Hancès,
GARROUT Karim, LORES Monique, POUDY Franklin Lambert, CHIRRANE El Arbi, BANCE
Stéphane, OMRANE Alain, HABI Hacène, BOLLE DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin,
BOURVEN Julien, OZCAN Canan, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS
Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD
BATAILLE Fabien,. HUTIN Sébastien
Étaient représenté-e:s :
Mme GAULIER Danièle
Mme COHEN Rachel
Mme DIMNET Jocelyne
Mme FADLI Hafida
Mme BEZACE Mathilde
Mme LANTERNIER Lucie
Mme FOURNIER Laura
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à Mme FRANCISOT Amandine
mandat à M. DRUART Frédéric
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à Mme FONTAINE Sabrina
mandat à M. MARQUES Henrique
mandat à M. COELHO Vasco
Étaient absents Ms PANETTA Tonino, FONDENEIGE Matthias, Mme BENKAHLA Malika, LEMOINE Nathalie
Secrétaire de séance : M. DESROCHES Damien
OBJET APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2022 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 ;
Vu la délibération n°22.005 du 2 février 2022 présentant le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2022 ;
Vu la délibération n°22.030 du 23 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 ;
Vu la délibération n°22.051 du 18 mai 2022 approuvant la décision modificative n°1 de 2022 ;
Vu la délibération n°22.083 du 22 juin 2022 approuvant le budget supplémentaire 2022 ;
Vu la délibération n°22.149 du 7 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°2 de 2022 ;
Vu la délibération n°22.150 du 7 décembre 2022 approuvant la subvention d'équilibre 2022 du budget principal au budget annexe des parkings ;
Vu la délibération n°21.087 du 30 juin 2021 autorisant la Commune à se porter candidate pour expérimenter le Compte Financier Unique ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cade de l’expérimentation aux Compte Administratif et Compte de Gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant là mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
v
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2022 pour le budget annexe des Parkings arrêté comme suit :
REALISATIONS RESTES À REALISER SOLDES
DE L'EXERCICE 2022 {reports sur l'année 2023) CUMULES
DÉPENSES À RECETTES : SOLDE DEPENSES RECETTES À SOLDE Se
FONCTIONNEMENT 990 017,60 : 1073 395,25 ; 83 377,65 0,00; 0,00: 0,00 83 377,65
INVESTISSEMENT 394 534,54 : 441 854,06 : 47 319,52 13 801,66 : 0,00: -13 801,66 33 517,86
TOTAL 1384 552,14: 1515 249,31: 130 697,17 13 801,66: 0,00: -13 801,66 116 895,51
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 20 juin 2023.
Pour extrait conforme,