Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 07 68
Déliberation - dm2023 01 10
Déliberation - dm2023 05 44
Déliberation - dm2023 01 15
Déliberation - dm2023 07 66
Déliberation - dm2023 07 67
Déliberation - dm2023 01 07
Déliberation - dm2023 07 64
Déliberation - dm2023 07 71
Déliberation - dm2023 07 58
Déliberation - dm2023 07 70
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 07 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
n3-21330200 AEcuSE cer in «al Le Haillan Mairie du Haïtlaï Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_07_70 Portant sur l’organisation d'un spectacle par ia bibliothèque La Maire de la Commune du Haillan. VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la décision du pouvair adjudicateur d'organiser un spectacle d'improvisation théâtrale produit par l'Association O Théâtre sise 16 Ter avenue des Roses à PESSAC (33600) dans le cadre de la programmation de la Quinzaine de l'égalité, DECIDE Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer le contrat de cession pour le spectacle « Cabaret d'improvisation avec les Yvoiriens » pour un montant de 450,00 € TTC avec l'Association O Théâtre sise 16 Ter avenue des Roses à PESSAC (33600) pour une représentation le samedi 25 novembre 2023 à la bibliothèque du Haillan Fait au Haillan, le 24 JUIL 2023 Mairg, Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu : -d8 sa réception en Préfecture -et de sa publication le: La présente décision pout faire l'objet, dans un délai de 2 mais à comater de sa puulicstion etiou notification, d'un recours contentieux par courrier aéressé au Frbunal Administratif éo Bardeaux ou par l'application télérecours citoyens: accessible à pari qu site vs ours, Dans ç8 même délai, ur recours gracieux interrempart le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'autour de acte.