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Déliberation - dm2023 05 44
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 05 44)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
pu «at Le Haillan Mairie du Haillan Dépaï onde Décision Municipale n°DM2023_05_44 Portant sur la signature d'une convention avec l'association « Studio de danse Fabienne Chaumet » pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°15/22 du Conseil Municipal du 9 février 2022 portant sur les modalités de mise à disposition de la salle de L'Entrepôt, CONSIDERANT que l'association « Studio de danse Fabienne Chaumet » sise 89, rue Manon Cormier à Bordeaux (33000) souhaite louer la salle de spectacles de L'Entrepôt le 17 juin 2023 pour l'organisation d'un spectacle de danse, DECIDE Article unique : De signer uns convention avec l'association « Studio de danse Fabienne Chaumet » sise 89, rue Manon Comier à Bordeaux (33000) pour la location de la salle de spectacles de l'Entrepôt pour un montant de 1 850.00 € HT. Cette convention est valable pour la durée de la location à savoir, le 17 juin 2023 Fait au Haillan, le 17 MA 2923 ee #i,Le Maire, 2 ‘ändréa KISS. À Cenifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu «8 -de sa réception en Préfecture f el de sa publication le ” La présente décision peut faire l'objet, dans un délai ce 2 mois à compter de sa publication etiau notication. d'un recours comentieux par courier acressé au Tribunal Admiristrai de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à parir ou ste ww tslerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux Interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur ce l'acle.