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Déliberation - dm2023 07 59
Déliberation - dm2023 07 64
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 07 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
n3-21330200
AEcuSE cer
Ba ui
Le Haillan
Mairie du Hai
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2023_07_64
Portant sur l’organisation de conférences à la bibliothèque
La Maire de la Commune du Hailtan,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur de signer une convention avec l'association Les Amis du Monde diplomatique sise 3, avenue Stéphane Pichon à PARIS (75013) pour
l'arganisation de conférences à la bibliothèque municipale :
DECIDE
Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer la convention avec l'association Les Amis du Monde diplomatique sise 3, avenue Stéphane Pichon à PARIS (75013) pour l'organisation de
deux conférences les 28 septembre et 12 octobre 2023 à la bibliothèque municipale pour un montant de 400.00 € TTC.
D
U
Ke Fait au Haïllan, le 2 Q JUIL. 2023
£La Maire,
LS Andréa KISS,
Ceritié exécutoire par Madame La Maire compté tenu -de sa réception er Préfecture
et de sa publication le
La présents décision peut faire l'obje!, cans un déta: de 2 mois à corpter de sa publestion etiou nefication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application léiérecours citoyens
accessible à partir du ste sav felrracours fr, Dans ca même délai, un racours gracioux Intorrempant le délai de recours contenteux pourra être adressé à l'auteur da l'acte.