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Déliberation - 20250306 D3
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250306 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Vi [le de EXTRAIT DU
Gai nt tJ ean REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély ane JEUDI 6 MARS 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Affectation du résultat 2024 - Budget principal Ville
Date de convocation : mnssssnesesesnsseneonennenenessenneseeeeessenenseneseessenssseues 28 février 2025
Nombre de conseillers en exercice © és 29
Nombre de présents : nn sssrseenenensenenenemeneenenessesenessesenessesesessesssnsnuse 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET,
Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH
formant la majorité des membres en exercice.
Extcusés ayant donné DOUVOITE sscssncinnssnsessiinensinsssaresiassseseineuse 7
Fabien BLANCHET à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Matthieu GUIHO ; Pascale GARDETTE à
Anne DELAUNAY ; Jean MOUTARDE à Marylène JAUNEAU ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ;
Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
Absents eXCUSÉS : nn nrnrrnenesnenenesenenesenesenesssencenenesseseneseesenesesseneseeseseue 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
ADSENTSE nissan in NS SENS us SE dé u ES ou ue dE 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXHXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél : 05 46 59 56 56 sous le n° 017- 211703475- 20250306- 2025 US D3-DE
AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 EEE _ LL
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D3-DE
Reçu le 07/03/2025
7 mars 2025
7 mars 2025 D3 - Affectation du résultat 2024 - Budget principal Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances du 20 février 2025,
Après avoir adopté le Compte financier unique 2024 dont les résultats se présentent comme
suit :
o excédent cumulé de fonctionnement de 1 590 593,43 €,
o déficit d'investissement de 1 371 491,11 €,
o état des dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31/12/2024 et
des recettes certaines à recevoir à la même date :
Dépenses Recettes Solde
884 257,04 € 1 360 127,55 € 475 870,51 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter au Budget primitif 2025 du budget principal de la
Ville le résultat comme suit :
- affectation au financement de la section d'investissement compte 1068 de la somme de
895 620,60 €,
- affectation au compte 002 de l’excédent reporté de la somme de 694 972,83 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Conseil municipal du 06/03/2025 | D3 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D3-DE
Reçu le 07/03/2025