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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 Definition ZAER sur la commune)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 21
mars 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ
Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia,
Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean,
M SIX Philippe, Mme DELORY Claire, M DUTHOIT Valentin, M
MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle représentée par M WIPLIE
Hervé
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M FOUCART Bruno
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 10/2024
Objet : Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Cette dernière vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de
Date de convocation :
21/03/2024
Date d’affichage :
26/03/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.
Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
La loi prévoit que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation avec le public dont la commune doit librement déterminer les modalités.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 11 février 2024 au 15 mars 2024 sur le site de la commune participons@houplin-ancoisne.fr.
Parmi les différentes énergies renouvelables, celle valorisable sur la commune est notamment l’énergie solaire.
Les zones d’accélération d’énergie renouvelable identifiées pour la commune sont décrites en annexe 1.
Ces zones regroupent les potentiels d’installation des dispositifs d’énergie solaire en toiture sur les bâtiments ou sur des ombrières dans des parkings.
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 22 voix pour et 1 voix contre (M FOUCART)
Le Conseil Municipal,
• DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe 1 de la présente délibération,
• APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,
• PRÉCISE que la présente délibération sera transmise en Préfecture et à l’intercommunalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ