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Déliberation - DELIB 2024 05 EnergiesRenouvelables consultation sur les ZAER
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 05 EnergiesRenouvelables consultation sur les ZAER)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
13
Objet :
ENERGIES
RENOUVELABLES
-
consultation
sur
les
Z.A.E.R
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
La
Mairie
Le
21
février
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le13
février
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240306-DELIB_
2024
05-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2024
N°
5/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
20
février,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
le Lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
Absents
: M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
DEPREZ
Fabien
à
M.
VERIN
Jean-Philippe
-
Mme
ROUSSEL
Dominique
à
M.
DUMOULIN
Etienne
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mr
PIQUEMAL
Fabien
a
été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
ENERGIES _
RENOUVELABLES
-
Consultation
sur
les
ZONES
D'ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
développement
massif
des
énergies
renouvelables
est
un
levier
majeur,
au
côté
de
la
baisse
de
La
consommation
d'énergie,
pour
lutter
contre
Le
réchauffement
climatique
et
atteindre
l'objectif
national
de
neutralité
carbone,
mais
également
pour
contribuer
à
la
sécurité
d'approvisionnement
et
à
la
souveraineté
énergétique
de
notre
pays.
Publiée
Le
10
mars
2023,
La
Loi
relative
à
l'accélération
de
La
production
d'énergies
renouvelable
prévoit
notamment
de
renforcer
la
planification
territoriale
du
développement
des
énergies
renouvelables,
en
mettant
Les
communes
au
cœur
du
dispositif. L'article
15
prévoit
ainsi
que
les
communes
définissent
des
« zones
d'accélération
»
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
après
concertation
avec
Le
public.
Les
zones
d'accélération
sont
Les
zones
sur
lesquelles
La
commune
est
favorable
au
développement
des
énergies
renouvelables.
Les
futurs
projets
développés
au
sein
de
ces
zones
seront
facilités
(procédure
d'instruction
accélérée,
bonus
financiers
incitatifs
mis
en
place
par
l'État
pour
certains
projets...],
tout
en
conservant
l'obligation
de
respecter
Les
règlementations
en
vigueur.
À
l'échelle
de
La
Métropole
européenne
de
Lille
[MEL],
La
définition
de
ces
zones
contribuera
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
Le
Plan
Climat
de
la
MEL.
Ce
plan,
qui
détermine
Un
programme
d'actions
pour
atteindre
La
neutralité
carbone
en
2050
sur
la
Métropole,
fixe
notamment
l'objectif
de
multiplier
par
2,3
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
Le territoire
entre
2016
et 2030.
Au
regard
du
potentiel
actuel
sur
la
commune,
et
des
installations
déjà
existantes,
le
développement
des
filières
suivantes
est
identifié
:
- Solaire
photovoltaique
sur
bâtiments
et
ombrières
- Solaire
thermique
- Bois
énergie
- Géothermie
Une
concertation
de
La
population
va
se
dérouler
du
26
Février
au
24
Mars
par
messagerie
au
secrétariat
de
La
commune:
secrétariat(mairie-anstaing.fr
où
sur Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
S
L
G
un
registre
mis
à
disposition
en
mairie
aux
hol1D:059-215900135-20240306-DELIB_2024_05-DE
population
est
invitée
à
y
faire
part
de
ses
remarques
et
donner
son
avis
sur
les
zones
potentielles
de
production
d'énergie
renouvelable.
L'information
du
public
et
le
recueil
de
ses
observations
et
propositions
sont
assurés
au
moyen
de
différents
dispositifs
:
-
Mise
à
disposition
du
dossier
de
concertation
à
l'accueil
de
la
mairie
entre
le
26
février
2024
et
le
samedi
23
Mars,
7
rue
Marie
Curie
à
ANSTAING
accompagné
d'un
registre
d'observations.
-
Messagerie
de
la
commune
: secrétariat{@mairie-anstaing.fr
À
l'issue
de
la
concertation,
le
Conseil
Municipal
se
prononcera
sur
les
zones
d'accélération
de
La
production
d'énergies
renouvelables
à définir
sur
La
commune.
Fait
et
délibéré
en
séance
Les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
LL
7
Etienne DUMOULIN
“Fabièr
PIQUE
—/
De
>