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Arrêté - 2025 313 Voirie Chausee retrecie Chemin du camping pour travaux reprise branchement AEP du 17 au 19 novembre 025 au numero 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 313 Voirie Chausee retrecie Chemin du camping pour travaux reprise branchement AEP du 17 au 19 novembre 025 au numero 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-313 Voirie - Chausée rétrécie Chemin de la Porchette pour travaux reprise branchement AEP durant 2 jours entre le 17 novembre et le 16 décembre 2025 au 3 rue de la Porchettenuméro 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
À ARRÊTÉ 2025-313
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE CHEMIN DUCAMPING
DU 17 NOVEMBRE AU 19 NOVEMBRE 2025
POUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENT AEP AU NUMERO 12
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 02 novembre 2025 de SUEZ EF sise 967 chemin Pierre Drevet - 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, sollicitant un rétrécissement de chaussée et une réservation de stationnement Chemin du camping du 17 au 19 novembre 2025 pour des travaux de reprise de branchement AEP au numéro 12;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: le stationnement sera réservé et la chaussée sera rétrécie avec un alternat manuel, Chemin du camping du 17 au 19 novembre 2025 pour des travaux de reprise de branchement AEP au numéro 12
ARTICLE 2: La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée si nécessaire. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières).
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5: Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 10 novembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.