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Arrêté - 2026 358 Voirie Empietement sur chaussee et circulation alternee chemin de la plaine chemin de la porchette chemin du camping chemin de lile des pecheurs du 05 au 20 octobre 2026
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 358 Voirie Empietement sur chaussee et circulation alternee chemin de la plaine chemin de la porchette chemin du camping chemin de lile des pecheurs du 05 au 20 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026-358 Voirie - Empiètement sur chaussée et circulation alternée chemin de la plaine, chemin de la porchette, chemin du camping, chemin de I'ile des pêcheurs du 05 au 20 octobre 2026 pour le remplacement des poteaux
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU
RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU
ARRETE 2026.358
EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE ET CIRCULATION ALTERNEE CHEMIN DE LA PLAINE, CHEMIN DE LA PORCHETTE, CHEMIN DU CAMPING, CHEMIN DE L'ILE DES PECHEURS DU 05 AU 20 ocToBRE 2026
POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAUX
La Maire de CONDRIEU;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2 ;L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité lntérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.41 1-28 etR.417-10 (10") ;
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre'1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté lnterministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n" 2010-578 du 31 mai2O10 modifiant le décret n'2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 03 septembre 2026 de la société CONSTRUCTEL représenté par Monsieur Ruben SANTOS, sise 81 rue René Auge - 38980 VIRIVILLE, sollicitant I'empiètement sur chaussée et la circulation alternée chemin de la plaine, chemin de la porchette, chemin du Camping et chemin de l'lle des Pêcheurs du 05 au 20 octobre 2026 pour des travaux de remplacement de poteaux. Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores eUou manuellement, chemin de la plaine, chemin de la porchette, chemin du Camping et chemin de l'lle des Pêcheurs du 05 au 20 octobre 2026 pour des travaux de remplacement de poteaux.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire. La circulation des véhicules s'effectuera par alternat manuel.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
A I'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation rèqlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n"2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (vwvw.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ; 2026-358 Voirie - Empiètement sur chaussée et circulation alternée chemin de la plaine, chemin de ld porchette, chemin du camping, chemin de I'ile
des pêcheurs du 05 au 20 octobre 2026 pour le remplacement des potequx
- Monsieur le Chef de Police Municipale ; - Service Voirie - Département du Rhône
;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; - Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 29 septembre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester Ia légalité de la décision dans /es deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.