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Arrêté - 2026 099 Voirie Reservation de stationnement et chaussee retrecie rue de la Mairie du 07 avril au 18 avril 2026 pour la realisation de lenrobe au numero 10
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h55 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 099 Voirie Reservation de stationnement et chaussee retrecie rue de la Mairie du 07 avril au 18 avril 2026 pour la realisation de lenrobe au numero 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-099 Voirie - Réservation de stationnement et chaussée rétrécie rue de la Mairie du 07 avril au 18 avril 2026 pour la réalisation de L'enrobé au numéro 10pour des travaux d'enrobé sur l'accès au portail de l'école publique au numéro 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2026-099
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA MAIRIE DU 07 AU 18 AVRIL 2026 POUR DES TRAVAUX D'ENROBE
SUR L’ACCES AU PORTAIL DE L'ECOLE PUBLIQUE AU NUMERO 10
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Générai Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 etL. 22132;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-12-22-00002 portant règlementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2026 ;
Vu la demande du 17 mars 2026 de l'entreprise BUFFIN TP, représenté par Johan MASCLET sise 4 Route Départementale 386 — 69420 AMPUIS, qui sollicite la réservation de stationnement et l'autorisation de rétrécir la chaussée pour 4 jours sur la période du 07 au 18 avril 2026 pour des travaux d’enrobé sur l'accès au portail de l'Ecole Publique au numéro 10 ; Vu l'avis favorable du Département du Rhône Service Voirie Sud en date du 24 mars 2026;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Quatre places de stationnement seront réservées et la chaussée sera rétrécie sur une période de 4 jours entre le 07 et le 18 avril rue de la Mairie pour des travaux d'enrobé sur l'accès au portail de l'Ecole Publique au numéro 10.
Les camions ne devront pas gêner la visibilité des automobilistes désirant les dépasser.
ARTICLE 2: La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée si nécessaire. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Des panneaux règlementaires devront être installés par le demandeur (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières).
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...)
L'entreprise devra veiller aux remontées de files possibles sur la RD386 depuis la rue de la Mairie lors des heures de pointes de circulation (entre 7h00 et 9h00 le matin et de 16h30 à 18h00 l'après-midi).
Attention particulière au moment de l'heure de pointe sur ce secteur.
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis :
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- __ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Arrêté 2026-099 Voirie - Réservation de stationnement et chaussée rétrécie rue de la Mairie du 07 avril au 18 avril 2026 pour la réalisation de l'enrobé au numéro 10pour des travaux d'enrobé sur l'accès au portail de l'école publique au numéro 10
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 24 mars 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.