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Déliberation - del24 48 groupement de commande 2061
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - del24 48 groupement de commande 2061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2024-48
OBJET
Groupement de
commandes CCPC
« Signalisation
routière >»
Résultat du vote
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024 48-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 21 juin 2024,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, DIDIER
BAERT, NELLY THIEFFRY, MARC DUPUIS, ADIOINTS AU MAIRE, Marie-
Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK, David ACHIN, PATRICK
FREMAUT, GIlbA GRIVON, CEcIL DEMULIER, Lise FOUCART,
SEBASTIEN HENNON, Audrey MILLET, MICHEL DEPREZ ET JEROME
DERVAUX
Ont donné pouvoir : CARINE GAU A LUDOVIC ROHART, FRANCOISE
DUPRE-BARTHELEMY À LISE FOUCART, NATHALIE GABRYELEWTICZ À
SEBASTIEN HENNON, RoGEr VANDEVYVERE À GUY DERACHE, CECILE
DUPUIS A NELLY THIEFFRY, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A
Marie-Josée MASSON, EMILIE PLAISANT A DIDIER BAERT, MARINE
HERLEM À MICHEL PIQUET, ANDRE DARRAS À MARC DUPUIS ET Jacques
LEMAIRE à Cecil DEMULIER
EXCUSES : ANNE-SOPHIE DEBERDT ET MATTHIEU CAUVIN
Vu la délibération n°CC_2024_123 du Conseil communautaire du 27 mai
2024 relative à la signature d'une convention de groupement de
commandes « Signalisation routière verticale et horizontale, fourniture
et pose »,
Considérant que ce groupement permettra en mutualisant les
procédures, de rendre plus efficientes les opérations de mise en
concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque
membre et ainsi d'obtenir les meilleures conditions tarifaires, au
regard du nombre de membres et des économies d'échelle en découlant,
ainsi que des prestations de service de qualité,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
serait coordonnateur de ce groupement de commandes,
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur, Publiée le
0 3 JUL 2024 Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024 48-DE
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la
commande publique, ainsi que celles de l'article L1414-3 du Code général
des collectivités territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
- de participer au groupement de commandes « Signalisation
routière verticale et horizontale, fourniture et pose »
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de
groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent
Pounextrait conforme,
Le Maire, Nidovic ROHART