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Acte - del24 43 cession tracteur 2056
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Acte - del24 43 cession tracteur 2056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2024-43
OBJET
Cession véhicule -
Tracteur John
Deere 4520
Résultat du vote
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Publiée le
0 3 ji 2024 Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024_43-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 21 juin 2024,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, DIDIER
BAERT, NELLY THIEFFRY, MARC DUPUIS, ADIOINTS AU MAIRE, Marie-
Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK, Davib ACHIN, PATRICK
FREMAUT, GILbA GRIVON, CECIL DEMULIER, Lise FOUCART,
SEBASTIEN HENNON, Audrey MILLET, MICHEL DEPREZ ET JEROME
DERVAUX
Ont donné pouvoir : CARINE GAU A Lubovic ROHART, FRANCOISE
DUPRE-BARTHELEMY A LISE FOUCART, NATHALIE GABRYELEWICZ À
SEBASTIEN HENNON, RoGER VANDEVYVERE À GUY DERACHE, CECILE
DUPUIS À NELLY THIEFFRY, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A
Marie-Josée MASSON, EMILIE PLAISANT A DIDIER BAERT, MARINE
HERLEM À MICHEL PIQUET, ANDRE DARRAS À MARC DUPUIS ET Jacques
LEMAIRE à Cecil DEMULTER
EXCUSES : ANNE-SOPHIE DEBERDT ET MATTHIEU CAUVIN
Monsieur Michel PIQUET, adjoint au maire, indique au Conseil municipal
que le tracteur John Deere 4520 peut être vendu du fait de l'acquisition,
cette année, d'un nouveau tracteur pour le remplacer. La reprise
proposée par la société PATOUX EQUIPAGRI s'élève à 15 000€.
La cession du véhicule excédant 4 600€, une délibération du Conseil
municipal est nécessaire pour autoriser M. le Maire à le céder.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE M. le Maire à vendre en l'état le tracteur John Deere 4520
pour un prix de cession de 15 OO0€ à la société PATOUX EQUIPAGRI
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession
du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités
administratives compétentes
Pour extrait conforme,
ibe, Ludovic ROHART