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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0243 2025 autorisation occupation domaine public 10 bis route de rouen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0243 2025 autorisation occupation domaine public 10 bis route de rouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
22
Ville
de
ARR
0243
2025
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
10
BIS
ROUTE
DE
ROUEN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la
route
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
RAPIN
Eliot
en
date
du
2
mai
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
10
bis
route
de
Rouen
résidence
« Mercure
»
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
RAPIN
Eliot
est
autorisé
à
stationner,
en
demi-chaussée,
un
véhicule
de
location
Carrefour
sis
10
b
route
de
Rouen
devant
la résidence
«
Mercure
»
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement
le samedi
10
mai
2025
et le samedi
17 mai
2025.
Article
2
: La
signalétique
de
sécurité
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
9
mai
2025
et
le vendredi
16
mai
2025.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers
et
Monsieur
RAPIN
Eliot
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Acte publié le 15.05.25