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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0375 2025 autorisation occupation domaine public 18 bis route de rouen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0375 2025 autorisation occupation domaine public 18 bis route de rouen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2.2
"
Ville de
ARR 0375_2025
MT
7.
a
Pont-Audemer
acte publié le 09.07.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
_
E
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
18
BIS
ROUTE
DE
ROUEN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la déclaration
préalable
n°
27.467.25.
S00032
déposée
le 28
février
2025
à Madame
HERCBERG
Catherine
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
côté
route
de
Rouen
à
l’identique
en
peinture
ton
pierre
sis
18,
bis
route
de
Rouen
à
Pont-Audemer, VU
la
demande
écrite
de
Madame
HERCBERG
Catherine
en
date
du
16
juin
2025
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sis
18,
bis
route
de
Rouen
à Pont-Audemer.
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTE
Atticle
1
: Madame
HERCBERG
Catherine
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sis
18,
bis
route
de
Rouen
à Pont-
Audemer,
à compter
du
lundi
28
juillet
2025
jusqu’au
vendredi
8
août
2025
afin
d’installer
un
échafaudage
de
type
pont
roulant
sur
une
longueur
de
3 mètres
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
: Madame
HERCBERG
Catherine
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
sur
la
zone
d’intervention
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Madame
HERCBERG
Catherine
devra
se
conformer
à la réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-2012
du
14 mai
2012.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers
et
Madame
HERCBERG
Catherine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
=
ESS
Pour
Æa
délégatiôn..le:Conseille
CRÉRVAN
LA)
chaesd
dnéhagement
et de
“travaux : & \ X
Richard
DUCLOS