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Arrêté - 2024 057 BIR travaux pour le remplacment des mats du stade de football
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057 BIR travaux pour le remplacment des mats du stade de football)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 2024/057
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DES DEMOISELLES ET SUR LE STADE COMMUNAL (FONTAINE-EN-PARISIS) Pour le remplacement des mâts et éclairage du stade de football
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Monsieur Roland PY, chevalier de l'Ordre national du Mérite,
• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, • Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-9, • Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (B.I.R), sur le stade communal (FONTENAY EN PARISIS) du 15/10/2024 au 18/01/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 15/10/2024 au 18/01/2025, du numéro 6 au numéro 8 ainsi que le numéro 3 du CHEMIN DES DEMOISELLES (FONTENAY EN PARISIS), le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier. Certaines zones du stade de football seront aussi interdites au vu des travaux qui seront réalisés.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
B.I.R
2 bis Avenue de L'Escouvrier
95200 SARCELLES
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d’Oise Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
FONTENAY EN PARISIS, le 16 Octobre 2024.
Le Maire,
Roland PY.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.