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Conseil Municipal - registre 13 septembre 2018
Conseil Municipal - registre 25 octobre 2019
Conseil Municipal - registre 20 octobre 2017
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 20 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
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COMMUNE DE
GUISCRIFF
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D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 20 octobre 2017
Réception SP :
Publication : 23 octobre 2017
Subvention fournitures
scolaires
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L’an deux mil dix-sept, le 20 octobre deux mil dix sept à dix-neuf heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 octobre deux mil dix-sept s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
M. COZIC Christophe, Mme DUIGOU Anne-Marie, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. SKOCZ Daniel, M. DANIEL Sébastien, M. HERVE Patrice, Mme FOUTEL Eliane, Mme VEGER Marion, M LE MOAL Nicolas, Mme LE FERREC Danielle, Mme LE DU Maryse, M. LE MEUR Laurent, M. THEURE Martial, Mme LE DRENN Céline, Mme PONTREAU Marie, M. LE GOFF Patrice et Mme THOMAS Marie-Pierre.
Excepté M. JAMET François,
Secrétaire : Mme Anne-Marie DUIGOU
Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN
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Délibération n°48/2017
Madame le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention de 33.50 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2017 pour financer les fourni- tures scolaires.
Mme le Maire propose donc d’accorder les subventions suivantes :
École maternelle publique : 1 273,00 € (33.50 € * 38 élèves)
École élémentaire publique : 1 842,50 € (33.50 € * 55 élèves)
École privée : 1 206,00 € (33.50 € * 36 élèves)
Ces subventions seront prélevées à l’article 6067 « fournitures scolaires » du budget et payées directement aux fournisseurs sur présentation des factures.
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions proposées par Madame le Maire.
Vote :
• pour : 15
• contre : 0
• abstention : 0
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 20 octobre 2017 – 1/7 Subvention arbre de Noël
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Subvention voyages
scolaires
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Subvention aux associations
2ème partie
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Délibération n°49/2017
Madame le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention de 22 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2017 dans les sections enfantines et les cours préparatoires de la commune pour l'arbre de Noël 2017, soit :
École maternelle publique : 836.00 € (22 € * 38 élèves)
École élémentaire publique : 220.00 € (22 € * 10 élèves)
École privée : 440.00 € (22 € * 20 élèves)
Ces subventions seront prélevées à l’article 6067 « fournitures scolaires » du budget et payées directement aux fournisseurs sur présentation des factures.
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions proposées par Madame le Maire.
Vote :
• pour : 15
• contre : 0
• abstention : 0
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Délibération n°50/2017
Les subventions suivantes sont accordées à l’unanimité des membres présents et devront venir en déduction effective des frais engagés par les familles dont les enfants participent aux voyages :
- Collège Léo Ferré - SCAER : 50 € (25 € x 2 élèves)
- Collège Chateaubriand - GOURIN : 900 € (25 € x 36 élèves)
Les subventions seront directement versées aux parents des élèves mentionnés dans les courriers de demande de subventions.
L’ensemble de ces subventions sera prélevé à l’article 6748 du budget.
Vote :
• pour : 15
• contre : 0
• abstention : 0
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Délibération n°51/2017
Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
- Mondi@lan informatique : 360,00 €
- Mondi@lan Babysport : 360,00 €
- Inam Hand-Ball : 530,00 €
Ces subventions seront prélevées à l’article 657411 du budget
Vote :
• pour : 17
• contre : 0
• abstention : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 20 octobre 2017 – 2/7 Service public
d'adduction d'eau potable
Rapport annuel 2016
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Service public
d'assainissement collectif
Rapport annuel 2016
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Redevance d'assainissement
collectif 2018
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Délibération n°52/2017
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau potable pour l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau potable pour l’exercice 2016.
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Délibération n°53/2017
En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territo- riales, le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assai- nissement collectif pour l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2016.
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Délibération n°54/2017
Vu la délibération du 15 décembre 2016 fixant le nouveau barème de la redevance assainissement pour l’année 2017,
Madame le Maire propose de fixer la part communale de la redevance assainissement 2018 à :
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Abonnement (€) 20 21 22 23 23 24
m3 consommé (€) 0.67 0.7 0.73 0.76 0,76 0,79
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les tarifs proposés ci-dessus. Vote :
• pour : 11
• contre : 5
• abstention : 2
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 20 octobre 2017 – 3/7 Construction Micro-crèche
Demande de subvention
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Délibération n°55/2017
Madame le Maire explique que dans le cadre du projet de construction d'une micro-crèche rue de l'Ermitage, la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) est susceptible d'apporter un soutien financier à la commune.
Afin de réserver des crédits auprès de la CAF, Mme le Maire sollicite le conseil municipal afin qu'il s'engage dans ce projet de construction. La création d'une micro-crèche s'avère être un service devenu indispensable sur le territoire communal et participera à l'attractivité du territoire pour de jeunes ménages.
Mme le Maire rappelle que l'estimatif financier se décompose comme suit :
• acquisition foncière : 90 000,00 € ;
• maîtrise d’œuvre : 30 000,00 € ;
• travaux de construction : 300 000,00 €.
Mme le Maire propose au conseil municipal de s'engager dans ce projet de construction d'une micro-crèche et d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
• Subvention de la CAF : 124 000,00 € ;
• Subvention de la MSA : 20 000,00 € ;
• Autofinancement : 276 000,00 €.
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, le conseil municipal :
– approuve le plan de financement prévisionnel ;
– sollicite une aide aussi élevée que possible auprès de la CAF ;
– sollicite une aide aussi élevée que possible auprès de la MSA.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 20 octobre 2017 – 4/7 Décision n°6/2017 du 15 septembre 2017
Objet : station d'épuration – changement du pont brosse
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 21 et L.2122-22.4 ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux procédures adaptées ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié aux éditions du 22, 29 et 56 du Télégramme et sur le site de dématérialisation des marchés publics Megalis ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le vendredi 30 juin 2017 pour l'ouverture des plis ;
Vu l'analyse des offres du 12 juillet 2017 ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le mardi 29 août 2017 pour la sélection des offres ;
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer le marché de travaux de changement du pont brosse de la station d'épuration à la société Aqseptence sise à Availles en Châtellerault (86530) pour un montant de 36 010,00 € HT ;
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Préfet et à Madame la Trésorière Municipale.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 20 octobre 2017 – 5/7 Décision n°7/2017 du 15 septembre 2017
Objet : Voirie – programme 2017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 21 et L.2122-22.4 ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux procédures adaptées ;
Vu la mise en concurrence effectuée dans le respect de l'accord cadre signé avec les trois attributaires ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le jeudi 20 juillet 2017 pour l'ouverture des plis ;
Vu l'analyse des offres du 22 juillet 2017 ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le jeudi 7 septembre 2017 pour la sélection des offres ;
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer le marché de travaux de réfection de voirie – programme 2017 à la société Colas sise à Plouray (56702) pour un montant de 88 305,20 € HT ;
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Préfet et à Madame la Trésorière Municipale.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 20 octobre 2017 – 6/7 Lors de la séance du conseil municipal du 20 octobre deux mil dix-sept les délibérations n°48/2017, n°49/2017, n°50/2017, n°51/2017, n°52/2017, n°53/2017, n°54/2017 et n°55/2017 ont été prises.
Renée
COURTEL
Christophe
COZIC
Claudine
LE
SCOUARNEC
Daniel
SKOCZ
Anne-Marie
DUIGOU
Patrice
HERVE
Eliane
FOUTEL
Sébastien
DANIEL
Marie-Pierre
THOMAS
François
JAMET
Marion
VEGER
Martial
THEURE
Céline
LE DRENN
Nicolas
LE MOAL
Danielle
LE FERREC
Patrice
LE GOFF
Maryse
LE DU
Laurent
LE MEUR
Marie
PONTREAU
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 20 octobre 2017 – 7/7