Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - registre 30 juin 2017
Conseil Municipal - registre 7 decembre 2017
Conseil Municipal - registre 20 octobre 2017
Conseil Municipal - registre 24 mars 2017
Conseil Municipal - registre 11 septembre 2019
Conseil Municipal - registre 23 septembre 2016
Conseil Municipal - registre 18 septembre 2015
Conseil Municipal - registre 13 septembre 2018
Conseil Municipal - registre 4 septembre 2020
Conseil Municipal - registre 3 mars 2017
Conseil Municipal - registre 7 septembre 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
-:-:-:-:-:-:-:-
COMMUNE DE
GUISCRIFF
-:-:-:-:-:-:-
D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 7 septembre 2017
Réception SP :
Publication : 8 septembre 2017
Rythmes scolaires
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
L’an deux mil dix-sept, le 7 septembre deux mil dix sept à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 août deux mil dix-sept s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. SKOCZ Daniel, M. DANIEL Sébastien, M. HERVE Patrice, M. JAMET François, Mme VEGER Marion, M LE MOAL Nicolas, Mme LE FERREC Danielle, Mme LE DU Maryse, M. LE MEUR Laurent, M. THEURE Martial et Mme THOMAS Marie- Pierre.
Exceptés Mme LE DRENN Céline, Mme PONTREAU Marie et M. LE GOFF Patrice
Mme DUIGOU Anne-Marie, empêchée, a donné pouvoir à Mme COURTEL Renée
Mme FOUTEL Eliane, empêchée, a donné pouvoir à Mme LE FERREC Danielle
Secrétaire : Mme Claudine LE SCOUARNEC
Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°44/2017
Mme le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à déroger à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Mme le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours.
Considérant les intérêts des élèves de la commune de Guiscriff ;
Considérant que l'école privée située sur le territoire communale a décidé d'appliquer une organisation hebdomadaire sur 4 jours dès la rentrée 2017 ;
Après avis des conseils d’école en date du 23 juin 2017 ;
En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours.
Vote :
• pour : 14
• contre : 1
• abstention : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 7 septembre 2017 – 1/4 Modification des statuts de
Roi Morvan Communauté
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Redevance d'occupation du
domaine public - GRDF
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°45/2017
Lors du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes comme suit :
• Point 2 – compétences optionnelles
✔ Suppression du point 2.5 : Service Public d'Assainissement Non
Collectif (SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles,
réhabilitées et existantes
• Point 3 – compétences facultatives
✔ Ajout du point 3.8 : Service Public d'Assainissement Non Collectif
(SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et
existantes
Sur proposition de Président de Roi Morvan Communauté, il est donc proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver la modification des statuts de Roi Morvan Communauté
comme énoncé ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la modification des statuts de Roi Morvan Communauté.
Vote :
• pour : 16
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°46/2017
Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.
Conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, le calcul de cette redevance a été revalorisée. Elle est basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP = ((0,035 € * L) + 100 €)*taux de revalorisation
L représente la longueur exprimée en mètres des canalisations. Cette valeur est de 4 260 mètres pour la commune de Guiscriff.
Le taux de revalorisation est de 1,18
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
Vote :
• pour : 16
• contre : 0
• abstention : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 7 septembre 2017 – 2/4 Subvention au GCSMS
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°47/2017
Dans le cadre de la création du GCSMS Dorn-Ha-Dorn, ce dernier a pour objet : • au 15 septembre 2017 : de permettre la structuration d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile ;
• à compter du 1er janvier 2018 et après délivrance par le Conseil
Départemental de l’autorisation prévue à l’article 313-1 du Code de
l’Action Sociale et des Familles, d’assurer directement l’exploitation d’un
service d’aide et d’accompagnement à domicile pour le compte de ses
membres.
Ce service sera issu de la mutualisation des services d’aide à domicile qui sont actuellement portés par :
• L’association ADOM
• Le CCAS de Berné,
• Le CCAS de Guiscriff,
• Le CCAS de Lanvénégen,
• Le CCAS de Langonnet,
• Le CCAS de Le Faouët,
• Le CCAS de Le Saint,
• Le CCAS de Meslan,
• Le CCAS de Priziac,
• Le CCAS de Roudouallec.
Dans ce cadre, pour la période du 15 septembre au 31 décembre 2017, le GCSMS devra financer des coûts liés à la structuration du service (Recrutement de l’encadrement pour finaliser les tâches nécessaires à la structuration du service, achat de mobilier et fournitures et démarrage du bail et des charges afférentes au siège, achat de matériel informatique, location de logiciels et formation de l’encadrement à leur usage…)
Sur cette période préparatoire à la reprise effective de l’activité, le GCSMS ne bénéficiera pas encore des recettes qui seront issues de la facturation suite à la reprise effective de l’activité au 1er janvier 2018. Par conséquent afin de couvrir ces dépenses le Comité de Pilotage, lors de la réunion du 28 juin 2017, a décidé que l’ensemble des membres seront appelés à être solidaires de ces dépenses, à hauteur des droits indiqués dans le Convention Constitutive du Groupement.
Le Conseil Municipal :
• Après lecture du Budget Prévisionnel 2017 ;
• Après avoir pris connaissance du tableau répartissant la somme à hauteur
de la clé de répartition décidée dans la Convention Constitutive du
GCSMS ;
• Après en avoir délibéré :
✔ Attribue la somme de 7 445,49 € à titre de subvention exceptionnelle
pour la création du GCSMS.
Vote :
• pour : 16
• contre : 0
• abstention : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 7 septembre 2017 – 3/4 Lors de la séance du conseil municipal du 7 septembre deux mil dix-sept les délibérations n°44/2017, n°45/2017, n°46/2017 et n°47/2017 ont été prises.
Renée
COURTEL
Christophe
COZIC
Claudine
LE
SCOUARNEC
Daniel
SKOCZ
Anne-Marie
DUIGOU
Patrice
HERVE
Eliane
FOUTEL
Sébastien
DANIEL
Marie-Pierre
THOMAS
François
JAMET
Marion
VEGER
Martial
THEURE
Céline
LE DRENN
Nicolas
LE MOAL
Danielle
LE FERREC
Patrice
LE GOFF
Maryse
LE DU
Laurent
LE MEUR
Marie
PONTREAU
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 7 septembre 2017 – 4/4