Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 octobre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 octobre 2015 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 octobre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Énergies, | 1 COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

: © DU CONSEIL MUNICIPAL.

Du 6 octobre 2015

Sur Mer .

L'an deux mil quinze, le mardi 6 octobre à vingt heures, le Conseil

Münicipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER,

Maire.

Etaient présents : M. DUCOULOMBIER —- Mme AUDIGIE - Mme

DESLEUX - Mme FRENEHARD — Mme GALLIER - Mme GESLAIN -

M. HEBERT- M. JUMEL - M. LEMOIGNE - Mme LEMULLOIS - M. MORIN

- M. RIQUAL - Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ - M. TRANQUART

‘ Absents excusés : M. BREARD (pouvoir à M. RIOUAL) - Mme

JOLIMAITRE (pouvoir à Mme FRENEHARD) - M. LEHODEY - (pouvoir à

M. HEBERT) - Mme MARTEAU (pouvoir à Mme SALMON-DUCOULOMBIER)

Mme FRENEHARD a été nommée secrétaire de séance.

robation du compte rendu du conseil du 9 se embre 2015

L'assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal

du 9 septembre 2015.

Informations

. Monsieur le Maire informe l'Assemblée de | ‘attribution à la commune

d’une subvention de 329€ par le syndicat RESEAU pour l'achat de matériel

de désherbage thermique.

Monsieur JUMEL indique que le contrat de télécommunications avec

SFR a été résilié à compter du 19 novembre 2015. Un nouveau contrat est

signé avec Orange pour 2 ans Pour la téléphonie mobile, fixe et internet.

Le coût annuel s'élève à environ 15 000€ TTC.

- Monsieur TANCREZ indique que 1 ‘opérateur KIWI démarche

actuellement Les habitants de la commune pour la fibre optique.

‘ .

Monsieur le Maire indique que la société Bouygues a transmis son

rapport sur l'antenne relais implantée dans le clocher de l'église. Celui-ci est

consultable en mairie. :

Délibérations

N°74/2015 Mise en place de l'entretien rofessionnel au sein de la commune

de Saint-aubin-sur-mer Monsieur la Maire rappelle que l'entretien

professionnel doit être mis en Œuvre à compter du 1” Janvier 2015. Cet entretien

est réalisé chaque année en lieu: et place de la notation Pour les fonctionnaires:

Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de 1 ‘agent et donne lieu à

un compte rendu. Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit d'un moment d'échange

privilégié. .

Monsieur JUMEL rappelle ! ‘importance de cet entretien dans l’évolution

de carrière, notamment ew égard à la réforme des carrières qui sera Prochainement

mise en œuvre et selon laquelle l'avancement d’échelon suivant les conditions

minimum d'ancienneté ne sera plus généralisé et le ratio Promouvable/promu

sera fixé Par décret. Monsieur TANCREZ s'interroge sur la nécessité

de la Présence d’une tierce Personne durant l'entretien, notamment .

, en cas de litige. Monsieur le Maire répond que le compte-rendu est remis à l'agent afin qu'il puisse noter ses propres remarques

et demander un rendez-vous avec la DGS ou le Maire, voire demander

la révision du compte-rendu et saisir la commission administrative Paritaire.

| Monsieur TRANQUART

indique que cet'entretien exisie à la commune depuis 2012 et qu'il s'agit

maintenant de le formaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité valide

les critères suivants pour servir de base à l'appréciation de la valeur Professionnelle

des agents de la commune de Saint-Aubin-sur-mer.

Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs :

7 - Tmplication dans le travail

= Respect de l'organisation collective du travail * Assiduité, disponibilité,

fiabilité - Initiative, anticipation, autocontrôle

- Rigueur, respect des délais et des échéances, sens

des priorités

Les compétences professionnelles et techniques :

Page I sur 6- Compétences techniques liées au poste |: + Réactivité et adaptabilité -. Connaissance de l’environnement professionnel - : Capacité à entretenir et développer ses - Respect des règlements, normes et procédures compétences - Qualité d'expression écrite et orale — rendre

compte

Les qualités relationnelles

- Relations avec les élus, avec la hiérarchie - Travail en équipe - Relations avec les autres intervenants (institutions, - Ecoute, attitude constructive, transmission du ‘associations.…) savoir

- Relations avec le public, sens du service à - Esprit d'ouverture au changement l'administré .

La capacité d'encadrement ou d’expertise : ‘ . - Animer une équipe - Faire circuler les informations nécessaires à - Déléguer et contrôler l'efficacité collective. de l'équipe et à l'efficience - Mobiliser et valoriser. les compétences individuelle des agents Fo. individuelles et collectives ‘ | - Fairedes propositions - Prendre et faire appliquer des décisions - Former les collaborateurs . - Prévenir et arbitrer les conflits

N°75/2015 Mise à jour du tableau des effectifs - suppression de postes vacants Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant les emplois non pourvus. Pour rappel, le tableau des effectifs adopté le 8 avril 2015 totalisait 56 postes budgétaires (dont 13 temps non complet) pour 38 emplois occupés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le nouveau tableau des effectifs comme suit :

Commune de SAINT AUBIN SUR MER

Effectifs| Effectifs | Dry budgétaires

| pourvus

Grades ou emplois Catégorie

Adjoint administratif ère classe

. [Adjoint administratif 2ème classe

Attaché À Î Î 0

Rédacteur ppal 2ème classe B 1 0 0

Rédacteur B ° 1 0 0

C 3 3 0

€ 1 0 0

Total

Technicien Territorial B 2 2 0 Agent de maîtrise principal C Î Ô 0 Agent de maîtrise C 4 4 0 Adjoint technique principal de lère classe C 3 3 Î Adjoint technique de lère classe C 1 0 0 Adjoint technique de 2ème classe - C 18 17 7 Total 29 26 _& _ Filière sociale E

ÂAgent spécialiséprincipal de 1ère classe des écoles matemelles € 1 1 1

‘| Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternélles € 2 0 Total - 3 "3 . Î Filière spartive | '

Educateur des A.P.S. principal de lère classe B Î L' 0.

Total ° À 1 0

Filière sécurité ‘

Page 2 sur 6Brigadier-chef principal de policemunicipale

. ‘ Total

Adjoint d'animation 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe:

° Total

TOTAL général — 483. | 9

N°76/2015 Aide financière au paiement de repas du restaurant scolaire reversement du budget CCAS Madame DESLEUX rappelle que le CCAS Prafiquait jusqu'alors un abattement de 10% sur les

factures de restauration scolaire des familles dont le quotient Jamilial

était inférieur à 883€. Afin d'éviter les effets de seuils pénalisant

les familles dont le quotient est immédiatement supérieur à 883€, le conseil d'administration du CCAS a décidé d'instaurer un abattement dégressif comme

suit et d'augmenter les aides attribuées aux familles dont le

uotient familial est le plus bas :

gore ? Quotient familial | Abattement Prix du Montant de

repas l’aide

QF < 300 35% 2,6 1,4

300
400
500
| 600
TO0
883
892
901
910
919
>928 - 4 0

{Pour information, le prix du repas facturé aux familles est de 4€ et le montant des aides annuelles attribuées s'élevait à 1142€ pour l'année scolaire 2012-2013,

1762€ pour l'année 2013-2014 et 608€ pour l’année 2014-2015). Madame

DESLEUX ajoute que ces aides faciliteront le retour à la cantine de certains enfants dont les familles ont Peu de moyens. Elle rappelle l'impact que la charge

des enfants à la maison le midi peu avoir sur l'emploi des deux parents.

Madame DESLEUX précise par ailleurs qu'il s'agit d’une année expérimentale mais qu’au vu des données fournies ces 4 dernières années, le coût devrait être supportable

pour le CCAS.

Monsieur le Maire indique que le coût du repas ( charges de personnel, surveillance de la cour, fluides.) est de 6,97€ pour la commune dont 2,42€ payé au prestataire pour la fourniture

de repas.

Monsieur TANCREZ s'inquiète du'coût annuel du service de restauration scolaire qui s'élève à environ 52 000€ pour 123 enfants, ce qui lui semble exorbitant. I rappelle que

le service de cantine n’est bas obligatoire et demande s’il est envisageable

de le réorganiser sans pour autant le remettre en cause. .

Monsieur TRANQUART estime que ce coût n’esi pas si élevé au regard de ce qui a pu se pratiquer par le passé. Ii ajoute qu'il s'agit d'un choix du conseil de participer

au coût du repas sans le reporter totalement sur les factures des

familles. Il précise que différentes pistes d ‘organisation, dont la régie, ont été étudiées mais que la solution actuelle semble la moins coûteuse. Monsieur JUMEL

indique que le journal « Liberté Bonhomme libre » a réalisé une enquête

sur le coût des repas dans le Calvados. Celui de Caen la Mer s'élève à 8,29€ I] ajoute que l'absence de cantine permet une dérogation d'office à la carte scolaire. ‘

Monsieur le Maire estime qu'il s'agit d’une dépense à regarder de façon globale dans l'éducation des enfants et que ce sérvice est important, notamment pour les

parents. Il note que les critères d ‘existence d'un restaurant scolaire et

d’une garderie sont souvent prépondérants pour le choix de la commune de résidence des familles.

Page 3 sur 6Monsieur TANCREZ insiste sur le fait qu'il ne souhaite absolument pas supprimer la cantine mais que le coût de la restauration ajouté à celui du PEDT frôle les 100 000€ par an. Il suggère d'étudier la possibilité de 2 services au lieu dé 3 pour diminuer la charge de personnel. ‘ ‘

Madame GALLIER indique que cette solution a été mise en place par le passé mais ne fonctionne pas. Madame SALMON-DUCOULOMBIER rappelle que le moment du repas est un temps éducatif et qu'il s'agit à ce titre d’un choix de dépenses. ‘ | .

Monsieur le Maire indique que le montant des abattements pratiqués est dans un premier temps supporté par le budget communal dans la mesure où les factures du prestataire de restauration sont imputées sur ce budget qui, en retour, encaisse les paiements de familles. À chaque période de facturation, le budget du CCAS reverse le montant des abattements au budget de la commune. ‘

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide les abattements pratiqués sur les factures aux familles du restaurant scolaire et acte leur remboursement par le budget du CCAS au budget communal.

N°77/2015 Convention de mise à disposition du « Système d'Information Géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données ». GEOSDEC pour tous .

Monsieur LEMOIGNE indique que par délibération n°6/2014 du 5 février 2014, le conseil a autorisé la signature d'une convention avec le SDEC Energie pour l'adhésion au service GEOSDEC. :

Ce service à la carte autorise notamment la commune à visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SDEC Energie, disposer d'un applicatif foncier permettant de visualisér des données relatives au cadastre {GEOSDEC pour tous et personnalisé), personnaliser son SIG Par l'intégration de données propres à son territoire (PLU, réseaux d'eau potable, assainissement, pluvial). . ‘

Dans le cadre du service urbanisme de Cœur de Nacre, la mise en place de l'outil logiciel Netads nécessite un Partenariat avec le SDEC Energie permettant l’utilisation des données cartographiques de chaque Commune par le service instructeur. Ce partage d'information entre la commune et l’intercommunalité est formalisé par la présente convention et comprend notamment les données suivantes :

- Réseau de distribution publique d'électricité moyenne et basse tension

— Eclairage public (transféré au SDEC Energie)

—. Signalisation lumineuse (transféré au SDEC Energie)

— Réseau. de distribution publique de gaz (transféré au SDEC Energie)

— Génie civil de télécommunication propriété du SDEC Energie

— Infrastructure de recharge pour véhicule électrique

— Données du cadastre

— Réponse du SDEC Energie aux actes d'urbanisme

— Accompagnement énergétique (diagnostics énergétiques sur les bâtiments publics...) — Les documents d'urbanisme

—. Réseau d’eau potable

— Réseau d'assainissement

— Réseau d’eau pluvial . .

Madame AUDIGIE s'interroge sur la durée de la convention. Monsieur LEMOIGNE indique que la convention est signée pour 3 ans. .

Monsieur RIQUAL demande si la commune aura accès à l’ensemble des données du territoire intercommunal. Monsieur LEMOIGNE répond que la commune aura accès à toutes les données la concernant mais que seule la communauté de communes accèdera aux données de la totalité territoire.

Monsieur le Maire souligne l'importance de l'accès à ces données pour les actes d'urbanisme et pour les travaux. Il illustre ceci par le retard pris sur la réhabilitation du marché couveri du fait de la découverte d'une canalisation de 8az non inscrite sur le SIG. Monsieur MORIN rappelle que l'inventaire des réseaux est obligatoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire àsigner la convention avec le SDEC et la communauté de communes Cœur de Nacre: :

N°78/2015 Projet d’éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer

Monsieur le Maire indique qu'une enquête publique unique sur les deux demandes d'autorisation relatives au projet de construction d'un parc éolien en mér au large de Courseulles sur mer à été ouverte du 10 août Jusqu'au 10 octobre 2015. Dans ce cadre, la commune est invitée à se prononcer sur « l'autorisation d'un ouvrage réalisé en contact avec les milieux marins et ayant une incidence directe au titre de la loi sur l'eau. »

Monsieur le Maire indique qu'aucune observation n'a été portée sur les registres d'enquêtes. Monsieur LEMOIGNE souligne que les remarques peuvent être formulées sur le site internet hitp:/www.parc-eolien-en-mer-du-calvados.fr

Page 4 sur 6d’achoppement et diminient de fait le nombre d'observations.

Madame AUDIGIE estime que les simulations visuelles réalisées

Sur ce projet ne sont Pas réalistes, Elle s'interroge sur les sommes rapportées Par

ce projet à l'intercommunalité, le nombre. d'emplois créés

et les nuisances liées au Projet, notamment par le tranSport des Matériaux.

. - Monsieur JUMEL répond que

le projet rapportera 180 000€ par ah à la commune à compter

de sa mise en service.

] accueillir ce chantier. Concernant les nuisances,

celles-ci dureront le temps des travaux Pour le passage des câbles qui achemineront

l'électricité, Madame AUDIGIE estime qu'il n ya pas lieu de faire une enquête publique

puisque la réalisation du Projet semble actée, comme en témoignent

les travaux du port de Cherbourg. Monsieur LEMOIGNE indique que l'autorisation

de la construction d’éolien offshore a été décidée il y a environ 10 ans par l’Etat.

Le choix des lieux d ‘implantation a ensuite ait l'objet d’études

afin de impact sur les milieux et les acteurs concernés par ce projet

ont été concertés en amont. L'enquête ‘une phase finale.

Il précise que l'enquête fait ressortir 66% d ‘observations à l'encontre

Monsieur le Maire répond que l'enjeu est capital et qu’il est

temps de faire des choix afin de trouver des solutions alternatives à la production

Dolluante d'énergie, notamment au regard de la COP 21

et des menaces climatiques

l'Allemagne qui ne peut subvenir à ses besoins électriques.

Monsieur le Maire indique que ce n'est Pas une raison valable pour renoncer à une

Soürce d’énergie non polluante.

Monsieur TANCREZ s'accorde sur le Jait que les éoliennes

défigureront le littoral POur peu de gain en retour. I indique qu'à l'instar des Panneaux

solaires, assez décriés aujourd'hui, nous disposons de trop peu

d'informations sur leur pérennité tandis que certains désagréments telles que les

perturbations aériennes sont d'ores et déjà connues. Il signale que l'exploitation de

| ‘hydrogène serait préférable mais reste trop coûteuse.

‘ Monsieur LEMOIGNE ràppelle que l'enjeu se situé aussi

dans le développerient d’une filière économique française dans la mesure où les

machines Seront construites sur le territoire national et Pourront

ensuite être vendues à l'étranger. Monsieur JUMEL explique qu'il s’agit aussi

de trouver un moyen de produire suffisamment d'énergie Dour répondre à la demande

tout en évitant la Pollution, ce qui.est complexe tant que la problématique

du Stockage de l'électricité n'est pas résolue. Or, le moyen de. parvenir à cet

objectif réside dans la diversification des sources d'énergie. ‘ :

: ‘ : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité

(abstention de Madame GESLAIN, - opposition. de s

, , Madame AUDIGIE et Monsieur TANCREZ) émet un avis favorable à la demande d

Monsieur le Maire signale que la pose de panneaux photovoltaïques

sur le toit de 1 ‘église est envisagée. Monsieur TRANQUART indique que des études

ont d ‘ores et déjà été réalisées sur ce Projet.

Rapport annuel des syndicats intercommunaux d’assainissement

de ia Côte de Nacre et d'alimentation d’eau otabie de Bernières-sur-mer

Langrune-sur-mer Saint-Aubin-sur-mer °

Les rapports annuels ont respectivement été présentés par Messieurs

MORIN et RIO UAL. Is sont consultables sur le site internet de la mairie.

Questions diverses -

Monsieur TANCREZ indique que l'information de la vente du

centre de vacances les joies du rivage à un complexe > 2: ;

Monsieur TANCREZ saisit la Commission des moyens afin d'étudier

la Possibilité de verser une subvention aux villes sinistrées par les inondations dans les

Alpes-Maritimes.

Madame AUDIGIE signale que le Cour des Halles a été cédé et sera

repris pour une activité similaire. Elle souligne par ailleurs que

le règlement du gymnase n’est pas. respecté car les utilisateurs

ne changent pas de chaussures. Monsieur le Maire indique que le règlement sera

rappelé aux utilisateurs, Madame LEMULLOIS souligne

Page 5 sur 6que l’école respecte le règlement puisque les enfants qui n’ont pas de chaussures spécifiques restent en chaussettes . lors des activités. ‘ ° .

Rappel des prochaines dates de réunions : : -Commission des moyens : 29 octobre 2015 - 20H -Commission des moyens : 3 décembre 2015 - 20H -Conseil municipal : 3 novembre 2015 - 20H Conseil municipal : 8 décembre 2015 - 20H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le Maire, secrétaire de séance, )

Jean-Paul DUCOULOMBIER | | SET Isabelle FRENEHARD

. Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l'entrée de la mairie.

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