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Déliberation - DCM 20260322 05 Regime indemnitaire du Maire des Adjoints et des Consei
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260322 05 Regime indemnitaire du Maire des Adjoints et des Consei)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 22 mars 2026
Convocation du 18 mars 2026
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 25
Absentes Excusées Représentées : 2
Absents Excusés : /
Absents : /
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Cédric STICKER – Marion DUBOIS – Régis SALLEZ – Julie LOYEZ – Joël OBRY – Stéphanie LEMAIRE – Christian LEMAR – Michel COURTECUISSE – Bernard TRICOT – Maryline MARLIERE – Armelle BOCQUILLION – Renelle LOLIVIER – Julien MICHALAK – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ – Cédric NOWAK – Sébastien IGNASZAK – Salvatore BELLU – Anne DESTOMBES – Laurent LENNE – Sébastien MONNIER – Valentine BOURSE – Perrine LIEGEOIS.
Étaient absentes excusées représentées : Mmes Vinciane SAVARY représentée par Régis SALLEZ – Angélique DHINNIN représentée par Michel COURTECUISSE.
Étaient absents excusés : /
Étaient absents : /
DCM_20260322 – 05 – Régime indemnitaire du Maire, des Adjoints et des Conseillers
municipaux délégués
Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique sur lequel est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.
En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée pour la commune de Raimbeaucourt est la suivante :
Taux maximal autorisé
Indemnité du Maire 58.3 %
Indemnités des Adjoints avec délégation 23.32 % x 8 = 186.56 %
Total de l’enveloppe globale autorisée = 244.86 %
Il est proposé au Conseil municipal de fixer, avec effet au 23 mars 2026 le régime indemnitaire : - Du Maire à : 54.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- Des Adjoints à : 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- Des Conseillers municipaux délégués à : 7.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la commune.
Adopté à 21 voix pour, 6 abstentions.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 24 mars 2026