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Déliberation - DCM 20260322 03 Determination du nombre d Adjoints tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260322 03 Determination du nombre d Adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 22 mars 2026
Convocation du 18 mars 2026
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 25
Absentes Excusées Représentées : 2
Absents Excusés : /
Absents : /
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Cédric STICKER – Marion DUBOIS – Régis SALLEZ – Julie LOYEZ – Joël OBRY – Stéphanie LEMAIRE – Christian LEMAR – Michel COURTECUISSE – Bernard TRICOT – Maryline MARLIERE – Armelle BOCQUILLION – Renelle LOLIVIER – Julien MICHALAK – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ – Cédric NOWAK – Sébastien IGNASZAK – Salvatore BELLU – Anne DESTOMBES – Laurent LENNE – Sébastien MONNIER – Valentine BOURSE – Perrine LIEGEOIS.
Étaient absentes excusées représentées : Mmes Vinciane SAVARY représentée par Régis SALLEZ – Angélique DHINNIN représentée par Michel COURTECUISSE.
Étaient absents excusés : /
Étaient absents : /
DCM_20260322 – 03 – Détermination du nombre d’Adjoints
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un
adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil
Municipal, soit huit adjoints.
M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer le nombre d’Adjoints à huit.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 24 mars 2026