Procès Verbal - 20260322 Proces verbal d election du Maire et des Adjoints tampon

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Procès Verbal - 20260322 Proces verbal d election du Maire et des Adjoints tampon Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h20 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260322 Proces verbal d election du Maire et des Adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2086

-]l- Reçu en préfecture le 22/09/2026

Pubiié le

DÉPARTEMENT 1D : 059-215904897-20260322-ELECTIONMAIREZ6-AU

routes les communes

NORD... COMMUNE :

TT RAIMBEAUCOURT. | ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

TT PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

cb ET DES ADJOINTS

L'an deux mille …. MN. - x le dimanche.….aingt.r dix Lire du mois

de... MAR. À AK heures

danser seen eneereereeeee TL... minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de RAIMBEAUCQURT.. rene

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

M. Aluin HENGON Qué flaujiine NARLIERE

Mme. Kaxing SKUTAREK h._ Aie) COURTE CUISSE

A. Crdmue STICKER A. Haunint __ LENNE

fc fanien DuBoie pc nno DETONIRES

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fe. Julio Loiez no Valnine ROULE

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h Ledaic. NEVAK

| Nm. Remo POCQULION

nn. _Ghüen DétASZALVEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 28/08/2026

Publié le

40-:669-216904897-20260592-EL ECTIONMAIREZE. AU

Absents !: .. [ne CAVARM4... Vingone.….-.excuse…xptuntée Lénrrrirreeeesesrrrerrssse

Lee pe... DHINUIM.…... Nagelique....eneusée… Rapresnké

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M …. Miche COURTEOU SE... dr jen à

dx Lonsa f mu pal }, qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

he... Katre…. ESROTARER a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

MAY Lu. | : ep Lédeeeeceeencerere conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil mea deux assesseurs au moins : M ie... LiNCZ. Autre disieeees

le Bt. M LENASZRR En Rbaoitem en

l Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2086

-3- Reçu en oréfecture le 28/1

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Publié le 1D :059.215904897-20269929-ELECTIONMAIREZ6-AU

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. li a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ()

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2+r

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... G

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] À

f. Majorité absolue 4... À j

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

…Aoin…. MENSIGN............. |... 94... | Ang. En...

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... S

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

Envoyé en préfecture le 23/03/2086

5 a PSa &5 Reçu en oréfecture le 28/1

Pubiié le

10: 659-2169048897-20260922-ELECTIONMAIREZE-AU

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M... Alain ur M ENS ON dedireene eee eu enee eee eee eue eee eeuceceee eee eue dede see

maire et a été immédiatement installé(e).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints Publié te 1D : 059-2199048097-202609522.E

Sous la présidence de M... Main RENSLON UT

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président à indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. Mk déesse adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de ........… huit Donne eee eee eee adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à re UE désdesereeeereeseeereeree le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............ ds... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu ‘....… JAN...

liste de candidats aux fonctions d’'adjoint au maire a: .êté déposée . Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Cr

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 24

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) G

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].............................................. 21

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2086

nn -6- Reçu en orétecture le 23/03/2026 —_

f. Majorité absolue + ft nn 2 -ELECTIONMAIRES6-AU

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lett

(dans l’ordre alphabétique) 1 cnInres N'IOULES "ENTES

Kane. SROTAREIK... | LA... | Ang... Lun lens

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..............

f. Majorité absolue rires

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2086

-7-

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoi:

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Prociamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M.me.. Haute. SROTAREK LL . Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2086

-8- Reçu en orélecture le 23/09/2026

Pubiié ie *

ID : 669.21#004807-20269825-ELÉCTIONMAIREZ6-AU

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .dimande..uenat.. deux ….mmMe Lure |

À .................... GE Beseereren cree eee eee heures, ................................ MT dires creer

minutes, en double exemplaire aété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

de

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.