Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 12 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chaumuzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CHAUMUZY — 14 rue du Capitaine CHESNAIS — 51170 CHAUMUZY

03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 07/12/2023 à 20H30 |

Le 7 décembre 2023, les membres du conseil municipal, convoqués le 1° décembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire

à la mairie sous la présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.

Présents: MM. Sébastien DOLE, Mickaël MIMIN, Romain LEVECQUE, Christophe MACQUART, Benjamin WATIER, Stéphane

VISNEUX et Yves TRUCHON (7)

Absent :-

Absents excusés : M. Thierry BERTRAND (pouvoir donné à M. Stéphane VISNEUX), Madame Adeline HÉNIN (pouvoir donné à

M. Sébastien DOLÉ) et Mme Aurélie RODRIGUES DA CRUZ (3)

Secrétaire de séance : M. Benjamin WATIER

Quorum = 6 : atteint

Ordre du Jour :

e Procès-verbal du 12 octobre 2023 e Zones Énergies Renouvelables

e Point travaux e PLUIh et Plan Pluie

e État d’assiette 2024 e Questions diverses

Clôture de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023 a été adressé à tous les membres du conseil municipal avec la convocation

au Conseil. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité sans observation.

Point d’information au Conseil Municipal

Plusieurs interventions ont été demandées pour des chiens errants sur la commune. Cette problématique ne relève pas de la

compétence des pompiers ni de la gendarmerie. La mairie a bien signé une convention avec le refuge mais il n'y a pas de

numéro d'urgence, ils ne sont donc joignables qu'aux horaires d'ouverture.

Les coupons d'affouage ont été distribués.

La tempête CIARAN a occasionné des dommages au foyer rural, à l’église et à la maison rue Maurice Faroux. Certain ont été

réparés, pour les autres, les devis sont en cours.

Les allocations chauffage ont été versées.

Le nouveau site internet a été publié.

Entretien :

- La réparation des luminaires défectueux a été demandée

- La Camda a fait sa visite de dératisation

- La balayeuse de NÉOTEC est passée le 22/11.

Animations :

- Le repas du CCAS à eu lieu le 25/11. Cette année, il comptait 72 participants. La majorité des retours étaient très positifs.

- Les bons d'achat pour les enfants sont en cours de distribution.

- La chasse aux bonbons d'Halloween s'est également bien déroulée. Grand Reims :

Plusieurs réunions se sont tenues depuis le dernier conseil (Conférences de territoires, conseil communautaire et conseil

d'orientation scolaire). Les principaux points évoqués portaient sur :

- l'harmonisation des tarifs du périscolaire. L'association Ardr'Ecole ne dépendant pas du Grand Reims, l'accueil du matin et

du soir ne sera pas concerné. Les tarifs de l'accueil des mercredis et du centre des loisirs pendant les vacances devraient

être revus à la baisse.

- un « portail famille » sera mis en service en septembre pour les inscriptions au périscolaire. Ville en Tardenois étant le

« pôle test », son déploiement est prévu en avril.

-_ le transport. Grand Reims Mobilité à repris la suite de CITURA. Une ligne expresse va être créée entre Ville-En-Tardenois

et Reims-Clairmarais. Il s'agirait de véhicules au biocarburant circulant toutes les heures sur la ligne. Elle devrait être

opérationnelle en septembre 2024. Le TAD sera conservé en local (à destination de Ville-En-Tardenois).Point travaux

La nouvelle porte de la mairie a été posée. La maçonnerie sera finie prochainement. Une réflexion va être engagée sur le

devenir de l’ancienne porte afin qu'elle puisse être conservée et mise en valeur.

La fontaine Saint Remi est également terminée.

l’entreprise SOCOTEC a été relancée à plusieurs reprises pour l'audit énergétique de la mairie et des appartements. Ils n'ont

pas encore donné de réponse.

Le marquage rue Henri Salmon doit être modifié. Une place sera neutralisée en haut de la rue pour permettre aux engins

agricoles et viticoles de circuler durant les périodes d'activité intense (Vendanges, moissons).

Les travaux de la maison rue Maurice Faroux (salle de bain) n'ont pas été réalisés. Ils seront reportés au budget 2024.

Bois

L'état d'assiette 2024 a été transmis par l'ONF. Les coupes prévues à l'état d'assiette 2023 n'ayant pas été réalisées, il s'agit des

mêmes parcelles que celles votées en 2023, soit 7 coupes sanitaires (4 partielles et 3 intégrales). Délibération 2023/12/01 approuvée à l'unanimité.

La parcelle 13 est prête à être plantée. L'ONF rencontre des difficultés d'approvisionnement en plants. Nous n'avons pas encore

de date d'intervention. Le grillage de protection semble avoir été détérioré par le gibier.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIh) et Zones d’Energies Renouvelables (ENR)

Chaque commune doit définir des zones de son territoire pouvant accueillir des zones d'énergies renouvelables. Le délai

initialement prévu le 31/12 a été reporté à mars 2024. Le Conseil devra prendre une délibération avant cette date. Plusieurs

maires du territoire s'accordent pour organiser des groupes de travail sur ce sujet afin de discuter des conséquences des choix de chaque commune sur le voisinage (Chambrecy, Sarcy, Ville-En-Tardenois).

Le PLUIh intégrera ces ENR ainsi que toutes les nouvelles règlementations (Plan Pluie, Zéro Artificialisation Nette...)

Chaumuzy n'est pas encore intégré au Schéma de Cohérence de Territoires(SCOT) car il été au départ rattaché à Epernay. Le

SCOT est en cours de travail, notamment pour réintégrer les 18 communes du pôle qui n’en ont pas. L'absence de SCOT

empêche toute révision de la carte communale ainsi que la garantie des 1Ha à la Zéro Artificialisation Nette (possibilité de

construction sur les zones agricoles, forestières, naturelles). A l'issue de ces travaux, un « PLUIR-type » pourra être proposé

aux communes, tout en laissant la liberté aux conseils municipaux de le modifier selon ses choix, dans le respect des obligations

à tenir. Le SCOT prévoit également de définir des villages « centre-bourg » et des villages d'appui, selon leur importance et

leurs services. Ville-En-Tardenois pourrait devenir « centre-bourg ». M. le Maire informe qu’il va défendre Chaumuzy pour être reconnu « village d'appui) grâce à son école, la présence d’une boulangerie et de 2 médecins.

Questions diverses

- Les élections européennes auront lieu le dimanche 9/06. Il n’y aura qu'un seul tour.

- l'exécution budgétaire suit les prévisions.

- Le transformateur rue de Nappes est encore ouvert. Cela a été signalé à ENEDIS. La mairie va les recontacter.

- Déjections canines : plusieurs rappels à l’ordre ont été faits, des panonceaux ont été installés, des sacs sont à disposition. - Des nids de poules imposants sont signalés rue de Nappes près de l'ancien cimetière. L'employé communal sera chargé de

réparer. Un complément de goudron rue Gilbert Paris sera aussi demandé.

- Une communication sera faite pour le don du sang.

Plus de question, la séance est levée à 22h15.

Horaires d'ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h et jeudi de 11h à 13h

Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h