Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2025 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Chaumuzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE CHAUMUZY -— 14 rue du Capitaine CHESNAIS — 51170 CHAUMUZY

03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 12 JUIN 2025 à 20H30

Le 12 juin 2025, les membres du conseil municipal, convoqués le 6 juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie

sous la présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.

Présents : MM. Sébastien DOLÉ, Benjamin WATIER, Thierry BERTRAND, Stéphane VISNEUX, et Mme Adeline HÉNIN (5)

Absents excusés : MM. Christophe MACQUART (pouvoir donné à M. DOLÉ), Mickaël MIMIN et Mme Aurélie RODRIGUES DA

CRUZ. (pourvoir donné à M. BERTRAND) (3)

Absent :-

Secrétaire de séance : M. Benjamin WATIER

Quorum = 5 : atteint

Ordre du Jour :

e Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril

2025

e Avis sur la révision du plan de mobilité du Grand Reims

* Reprise des embellissements logement 1 rue M. Faroux

e Réfection de la toiture de l'église

e Retrait de la délibération 2025/03-10 relative à

l'exonération de CFE

e Projet de démolition du bâtiment de l’ancienne école

maternelle et demande de subvention

e Travaux de rénovation logement communal (14 bis rue

du Capitaine Chesnais)

e Validation de l'installation des feux récompense et

demande de subvention au Département

e Questions diverses

Clôture de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 24/04/2025 a été adressé à tous les membres du conseil municipal avec la convocation à la

séance de ce jour. Il est approuvé à l'unanimité sans observation.

Point information du Conseil Municipal

Animations / vie locale

Passage de NEOTEC le 28/04

Réception des coupons d'affouage le 3/05

Inauguration composteur partagé le 16/05

Journée ramassage de déchets le 17/05

Marché campagnard de la ferme des Narcisses

le 18/05

Fête des voisins le 23/05

Collecte EFS le 26/05 (43 dons)

Fête patronale du 31/05 au 2/06

Travaux

1/ Avis sur la révision de plan de mobilité du Grand Reims

C'est une réflexion sur la mobilité sur les 143 communes pour donner sa place aux différents modes de déplacement : marche,

Contrôle du désenfumage au foyer rural le

6/05

Pose de volets roulants au foyer rural 22 et

23/05. Le dernier sera posé le 24/06.

Réunion voirie le 27/05 rue H. Landragin

Réfection de la toiture du foyer rural prise en

charge à 100% par l'assurance à la suite de la

tempête CIARAN

transports en commun, vélo, voiture.

Il s'agit de se mettre en cohérence avec la stratégie Bas Carbone du GR, le SCoT et le SRADDET

Réunions

Rencontre avec Mme FRIGOUT, députée

européenne, le 25/04

Réunion avec M. CHEVALIER, sénateur de la

Marne, le 16/05

Réunion publique AXA 26/04

Commission des impôts le 29/04

Conférence de territoire le 6/05 (prise en

compte de la demande d'éclairage rue de

Nappes)

Conseil d'orientation éducation le 13/05

Conseil des Maires le 28/05 (portant sur les

attributions de compensation, le pacte

financier...)

Rencontre tribunal judiciaire le 5/06 (portant

sur les procédures de changement de nom)

Conseil d'école le 10 juin (effectifs 2026 = 25

élèves).Délibération 2025/06-01 : approuvée : Pour : 7 Contre : O Abstention : O

2/ Reprise des embellissements 1 rue M. FAROUX

À la suite du sinistre tempête du 2 novembre 2023, la commune de Chaumuzy a fait réparer la toiture du logement en

urgence.

Les dommages aux embellissements consécutifs au sinistre sont à reprendre.

Un devis de réfection du plafond de l'escalier a été réalisé par Stéphane GUILLAUME Peinture pour 1237.22 € TTC.

Le rapport d'expertise de M. BLOCQUAUX Nicolas, d'Union d'Experts, mandaté par la CMMA, assureur de la commune

de Chaumuzy est présenté au Conseil.

Délibération 2025/06-02 : approuvée : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

3/ Réfection de la toiture de l'église

Sur ce même rapport, M. BLOCQUAUX évalue les dommages à la toiture de l'église.

Au vu de la configuration des dommages, un devis a été établi par un cordiste. M. KLEINERT Thierry chiffre la remise

en état à 6395.52€ TTC. Il précise que le devis comprend le changement de 4 planches avec un métal un peu vieilli

comme pour les monuments historiques et remplacement de plusieurs ardoises cassées.

Délibération 2025/06-03 : approuvé : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

4/ Retrait de la délibération exo CFE

Par délibération du 24 mars 2025, le Conseil approuvait l'instauration de l'exonération de cotisation foncière des

entreprises sur la commune.

Toutefois, lors de son contrôle de légalité, M. le Sous-Préfet de Reims a demandé le retrait de la délibération 2025/10-

03. La commune de Chaumuzy étant membre de la Communauté urbaine du Grand Reims à fiscalité professionnelle

unique (FPU), l'EPCI est seul compétent pour délibérer en la matière et percevoir le produit de la CFE.

Délibération 2025/06-04 : approuvée : Pour : 7 Contre : O Abstention : O

5/. Projet démolition bâtiment maternelle

M. le Maire rappelle la délibération 2025/04-05 du 24/04/2025 validant le projet de démolition du bâtiment de

l’ancienne école maternelle.

Au vu des nouveaux éléments, le projet ne correspond pas aux dispositions des aides de la Région.

M. le Maire propose d'adresser une demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert.

- valider le projet de démolition du bâtiment de l’ancienne école maternelle 1 rue Maurice Faroux,

- valider le devis de l’entreprise Tampigny pour un montant de 23 952 € TTC

- adopter le plan de financement suivant

frais de diagnostic amiante et plomb... ss 1 270.00 €

Montant des devis HT... siennes 19 960.00 €

20% de frais annexes (déposes de compteurs concessionnaires...) 4 246.00 €

Subvention Fonds Vert 80%... uses 20 380.00 €

Financement fonds propres 20%... ie 5 096.00 €

- solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Vert « recycler le foncier » (friches) auprès du Ministère de

l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique.

Délibération 2025/06-05 : approuvée : Pour:7 Contre : 0 Abstention : O

Horaires d'ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h et jeudi de 13h à 13h

Permanence du Maire le samedi de 9h à 12hMAIRIE DE CHAUMUZY — 14 rue du Capitaine CHESNAIS — 51170 CHAUMUZY

03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

6/. Travaux de rénovation logement 14 bis capitaine Chesnais

Au vu de sa remise en location, le logement au 14 bis rue du Capitaine Chesnais doit être rénové.

Plusieurs devis ont été établis :

- un devis de remplacement de la porte donnant sur le jardin pour 3 562.88€ TTC par l'entreprise KOMILFO

- un devis de l’entreprise Pi Menuiseries de 1 984.65£€ TTC pour le remplacement de la porte donnant sur le jardin et

725€ TTC pour le doublage en remplacement de la porte entre l'appartement et le couloir de là mairie.

- un devis de Jonathan LEBEAU pour la réfection du logement comprenant également la porte donnant sur le jardin et

le doublage en remplacement de la porte entre l'appartement et le couloir de la mairie pour 39 288.00€ HT€

- un devis de Stéphane GUILLAUME pour la réfection du logement sans la porte donnant sur le jardin et le doublage

du couloir de la mairie pour 31 959.57€ TTC.

M. Le Maire propose au Conseil de choisir le projet :

- 1 : PJ Menuiseries pour la porte et le doublage et Stéphane GUILLAUME pour là rénovation de l'appartement pour

un total de 34 659.22€ TTC

- 2: Jonathan LEBEAU pour l'ensemble des travaux de rénovation y compris doublage et porte donnant sur le jardin

pour 39 288.00€ HT.

Le Conseil municipal opte pour le choix N°1 à 34 659.22€ TTC.

Délibération 2025/06-06 : approuvée : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

7/ Installation de 2 feux vert-récompense

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération 2025/04-03 portant sur le projet d'installation de

feux récompense. Les membres du Conseil avaient souhaité un devis de marquage complémentaire pour prendre une

décision quant à l'installation des feux.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet, complété et modifié, de pose de feux vert-

récompense rue du Capitaine Chesnais afin de lutter contre les excès de vitesse et à sensibiliser les conducteurs sur

leur comportement sur la route. Ce projet a été étudié en commission voirie, avec le Département et la Sécurité

routière, abordé avec les riverains et corrigé avec l'avis du Département.

Hélios T1 propose un devis d'implantation de 2 feux et de marquage au sol pour 25 213.80€ TTC.

En cas d'approbation du projet, une subvention sera sollicitée au titre de la répartition des amendes de police

programme 2025 auprès du Département.

M. le Maire expose le plan de financement suivant :

- installation des 2 feux et reprise du marquage au sol par Hélios T1... 21011.50€HT

- Subvention Département 20%... 4 202.30€ HT

- Financement fonds propres 80% sus 16 809.20 € HT

Délibération 2025/06-07 : approuvée : Pour : 5 Contre : 1 Abstention : 1

8/ Questions diverses

Prochaine réunion voirie rue H. Landragin le 10/06

Prochaine réunion du Parc Naturel Régional le 18/06

Conseil d'orientation ressources le 23/06.

Assemblée générale Ardr'école le 23/06

Conseil communautaire le 26/06

Ciné plein air le 28/06

Kermesse le 20/06

Cérémonie des 100 ans de la reconstruction de Bouilly le 13/07

Journée pétanque le 14/07

Le banc va être changé au terrain de pétanque.

Le congélateur du foyer rural ne fonctionne plus, il va être remplacé.

CTP à adressé un devis de 23000€ HT pour la reprise de la source coulant rue du Capitaine Chesnais.

Une demande de gravillonnage va être faite pour la route de Bligny.

Plus de question, la séance est levée à 00h00.