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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 034 enfance jeunesse grille tarifaire de laccueil alsh extrascolaire pour les familles du territoire et accueil hors territoire 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 034 enfance jeunesse grille tarifaire de laccueil alsh extrascolaire pour les familles du territoire et accueil hors territoire 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S Î GT
{D : 007-200039808-20230627-2023 06 _034-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 juin 2023
Convocation du 20 juin 20223
N° 2023_06 034
Objet : Enfance Jeunesse - Grille tarifaire service Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire pour les familles de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche et hors territoires
Le 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à BESSAS salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON Absents excusés: Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Yves RIEU, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Pouvoirs : Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre : pour: 39 abstention :
Guy Clément, vice-président en charge de l’enfance et des actions sociales fait part aux conseillers communautaires que, selon la Convention Territoriale Globale signée en juin 2022, la communauté de
communes s'est engagée à mettre en place une tarification progressive pour toutes les familles usagères de l’ALSH extrascolaire quel que soit leur lieu de résidence.
Cette tarification est strictement encadrée et réglementée par le règlement d’action sociale établi par la CAF. Elle se base notamment sur le quotient familial.
La tarification se décline sur un coût horaire qui est multiplié par un « Taux d'effort » et des tarifications
minimales et maximales suivant le Quotient Familial (QF).
Cette tarification peut être également différente si la famille réside sur le territoire de la communauté
de communes ou sur une EPCI voisine mais toujours basée sur une progression en fonction du quotient
familial.
La dernière tarification a été établi le 2 mars 2021, il convient de l’actualiser au regard de l’évolution du coût du service, repas, ressources humaines, flux, matériels et transport.
La tarification à la semaine ne peut pas bénéficier de la gratuité d’une journée car la collectivité ne percevra pas la prestation de financement de la CAF. Il est proposé de mettre en place un forfait pour les bas et hauts revenus et une modulation en fonction du QF pour la tranche intermédiaire.
Cette action permettra de limiter l'impact financier de l’annulation du dispositif de gratuité d’une journée aux familles, de limiter les augmentations et de rendre plus juste les tarifs. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 6/07/2023 S L 5
Publié le 06/07/2023
iD : 007-200039808-20230627-2023_06_034-DE
D'autre part, une modulation de la tarification sera aussi appliquée à partir :
- du second enfant 0,001
-__ du troisième enfant 0,002
- d’un enfant porteur de handicap 0,003
BASE TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE CC Gorges de l’Ardèche
QUOTIENT FAMILIAL|Coût journéelForfait 5 jours|Forfait 4 jours (férié)
0 à 720 9,00 € 45,00 € 36€
721 à 1052 QF X 0.019 X € X €
+ de 1052 20,00 € 100,00 € 80 €
La tarification pour les séjours accessoires (mini-camps), il sera appliqué à la tarification ALSH
journalière assorti d’une majoration de 10 euros maximum par jour.
BASE TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE CC Gorges de l’Ardèche « Hors territoires »
QUOTIENT FAMILIAL|Coût journée/Forfait 5 jours|Forfait 4 jours (férié)
0 à 720 12,00 € 60,00 € 48 €
721 à 1052 QF X 0.021 X€ X €
+ de 1052 23,00 € 115,00 € 92,00 €
La tarification pour les séjours accessoires (mini-camps), il sera appliqué à la tarification ALSH
journalière assorti d’une majoration de 10 euros maximum par jour.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
Emet un avis favorable à l’application de cette grille tarifaire,
AA
AS JG
À
Le Secrétaire
Claude AGERON