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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 016 enfance jeunesse tarifs alsh extrascolaire forfait 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 016 enfance jeunesse tarifs alsh extrascolaire forfait 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 S : L
Publié le 05/06/2024 Q 6
ID : 007-200039808-20240528-2024_05_016-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mai 2024
Convocation du 21 mai 2024
N° 2024_05_016
Objet : Enfance Jeunesse - Grille tarifaire service Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire pour les familles de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et hors territoires
Le 28 mai 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Saint Alban Auriolles salle Intergénérationnelle, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Louise LACOSTE, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Monique MULARONI à Sylvie CHEYREZY, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard
ALZAS
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Luc PICHON, informe les conseillers communautaires que, selon la Convention Territoriale Globale
signée en juin 2022, la communauté de communes s’est engagée à mettre en place une tarification progressive pour toutes les familles utilisant l’ALSH extrascolaire quel que soit leur lieu de résidence. Cette tarification est strictement encadrée par le règlement d’action sociale établi par la CAF. Elle se
base notamment sur le quotient familial.
La tarification se décline sur un coût horaire qui est multiplié par un « Taux d'effort » et des tarifications
minimales et maximales suivant le OF.
Cette tarification peut être également différente si la famille réside sur le territoire de la communauté de communes ou sur un EPCI voisin mais toujours basée sur une progression en fonction du quotient
familial.
La dernière tarification a été établie le 27 juin 2023, il convient de l’actualiser en faisant apparaïtre un
forfait dit « option 2 » de la convention CAF.
La tarification à la semaine ne peut pas bénéficier de la gratuité d’une journée car la collectivité ne
percevra pas la prestation de service de la CAF. Il est proposé de mettre en place un forfait pour les bas et hauts revenus et une modulation en fonction du Quotient Familial (QF) pour la tranche
intermédiaire.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés, Envoyé en préfecture le 65/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LOG
ID : 607-200039808-20240528-2024_05_016-DE
Approuve les grilles tarifaires suivantes, à compter du 1° juin 2024
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE POUR 1 ENFANT
Quotient Familial Forfait 5 jours Forfait 4 jours (férié)
- 0 à 720 QFx0.0125x5 | QF x 0.0125 x 4
721 à 1399 OF X0.014X5 QF 0.014 X 4
pe — 0 2
| + de 1400 QFx0.015 x5 QF x 0.015 x 4
(dans la limite des (dans la limite des 23€/jour)
23€/jour)
Une modulation du taux d'effort est appliquée à partir :
- du second enfant 0.001
- _ dutroisième enfant 0.002
- d’un enfant porteur de handicap 0.003
Pour la tarification pour les séjours accessoires (mini-camps), il sera appliqué la tarification ALSH journalière assorti d’une majoration de 10 euros maximum par jour.
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE « Hors territoires » POUR 1 ENFANT
Quotient Familial | Forfait 5 jours | Forfait 4 jours (férié)
0 à 720 60,00 € 48,00 €
721 à 1399 QF X0.021X5 OF 0.021 X 4
+ de 1400 115,00 € 92,00 €
Pour la tarification pour les séjours accessoires (mini-camps), il sera appliqué la tarification ALSH journalière assorti d’une majoration de 10 euros maximum par jour.
Le Président, La secrétaire de séance
Sylvie CHEYREZY
Te
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