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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 010 centre socio culturel definition de la grille tarifaire dadhesion 2025
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 010 centre socio culturel definition de la grille tarifaire dadhesion 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024 S LG
ID : 007-200039808-20240924-2024_09_010-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
Convocation du 17 septembre 2024
N° 2024_09_010
Objet : Centre socio-culturel : définition de la grille tarifaire d’adhésion 2025 au centre socio-culturel des Gorges de l’Ardèche
Le 24 septembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LANAS salle Papillon sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Maryse RABIER, Simone
MESSAOUDI
Pouvoirs Antoine ALBERTI à Vincent CERVINO, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie
POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Guy MASSOT
Nombre de membres en exercice : 37 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés: 29
Vote contre: pour: 29 abstention : 3
Le Président précise qu’il est nécessaire d'établir une grille tarifaire pour l’adhésion des habitants et des associations au Centre socio-culturel des Gorges de l’Ardèche. Seuls les adhérents pourront
participer aux instances de gouvernance du centre socio-culturel,
Il propose de fixer les tarifs d'adhésion comme suit :
- Individuel : 2 €
- Famille :5€
- Association : 15 €
Le président demande au conseil de valider la proposition de grille tarifaire pour l'adhésion au Centre socio-culturel des Gorges de l'Ardèche.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré, à 29 voix pour et 3
abstentions (Louise LACOSTE — Monique MULARONI — Yvon VENTALON)
-fixe les tarifs d'adhésion au Centre socio-culturel des Gorges de l’Ardèche comme suit :
- Individuel : 2 €
- Famille :5€
- Association : 15 €
Le Président Le Secrétaire de séance
ASSOT