LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 07 623
Mis en ligne le .Q0&..©Q7z..2027
CIRCULATION ALTERNÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT
RUES RAYMOND BÉNI. DU PRINCE NOIR, DU PRINCE MIRAT ET IMPASSE DE L'AIGLE TRAVAUX DE SÉCURISATION ÉLECTRIQUE
DU 10 AU 26 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise INEO , sise Zac des Pyrénées, 18 rue de Troumouse 65420 IBOS relative à des travaux de sécurisation électrique rues Raymond Béni, du Prince Noir, du Prince Mirat et impasse de l'Aigle du 10 au 26 juillet 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 10 au 26 juillet 2023, l’entreprise INEO est autorisée à occuper Le domaine public rues Raymond Béni, du Prince Noir, du Prince Mirat et impasse de l'Aigle.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rues Raymond Béni, du Prince Noir, du Prince Mirat et impasse de l'Aigle en fonction des besoins du chantier et de l’avancement des travaux.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné
manuellement rues Raymond Béni, du Prince Noir, du Prince Mirat et impasse de l'Aigle en fonction des besoins du chantier et de l’avancement des travaux.
devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3- Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 05 juillet 2023 en e--apenee
Pour le“bé
L’adjoint A
Philippe ERNANDEZ | Notifié le ........................,......... a Par courrier recommandé envoyé Le ......,..,..,....., |
o Par remise en main propre e
—
Je soussigné(e).................,.......,..,.......
Signature : ................. séries
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour | excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.