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Procès Verbal - nsbthjbn2kbmd7m
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Bertrimoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - nsbthjbn2kbmd7m)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
BERTRIMOUTIER Séance du 13/03/2020
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER
Séance du 13 Mars 2020
L'an deux mil vingt, le 13 Mats à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (convocation éditée le 06/03/2020) s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian LEMERCIER
Convocation adressée le 06/03/2020
Ordre du jour :
-Opérations de clôture budgétaires service de l’eau et budget général (compte administratif, affectation de résultat, compte de gestion)
- Budget général 2020 (budget primitif)
-Questions diverses
Présents : LEMERCIER Christian IUNG Martine — ISTEL Robert—LUCCISANO Marcel- MAURICE Claude - KENNER Ghislaine - WEINMANN Jean-Paul -VILLEMAIN Didier - TORZUOLI Jean-Luc - COINCHELIN Thierry
Absents excusés ayant donné pourvoir :
Absents :
À été nommée secrétaire de séance : IUNG Martine
07-01 Finances Locales
13/03/2020/001 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2019
Après avoir entendu Monsieur le Maire faire état des recettes et dépenses enregistrées au cours de l’année 2019 au Budget Général, tenant compte de la reprise des résultats de 2018,
Monsieur le Maire s’étant retiré
Le Conseil Municipal
ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif 2019 arrêté ainsi qu’il suit : - Dépenses de fonctionnement : 253 730.53 €
- Recettes de fonctionnement : 416 143.48 €
- Dépenses d'investissement : 109921.14 €
- Recettes d’investissement : 110 865.66 €
07-01 Finances Locales
13/03/2020/002 COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L’EAU 2019
Après avoir entendu Monsieur Le Maire faire état des recettes et dépenses enregistrées au cours de l’année 2019 au Budget du Service de l’Eau, tenant compte de la reprise des résultats affectés
de 2018,
Monsieur le Maire s’étant retiré
Le Conseil Municipal
ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif 2019 arrêté ainsi qu'il suit : - Dépenses de fonctionnement : 35 547.75 €
- Recettes de fonctionnement : 47323.97€
- Dépenses d’investissement : 40 064.90 €
- Recettes d'investissement : 33 898.66 € BERTRIMOUTIER Séance du 13/03/2020
07/01 Finances Locales
13/03/2020/003 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET GENERAL
Vu la délibération 06/03/2020/001 relative au vote du compte administratif 2019 budget général, Après avoir rapproché les comptes du compte administratif tenu par l’ordonnateur et ceux du compte de gestion tenu par le receveur municipal
Le conseil municipal à l’unanimité
DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
07/01 Finances Locales
13/03/2020/004 AFFECTATION DU RESULTAT 2019 (Budget Général)
Vu que le compte administratif 2019 (Budget Général) présente,
- un excédent de fonctionnement de 162 412.95 €
- un excédent d'investissement de 944.52 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité
AFFECTE
- au compte report à nouveau fonctionnement la somme de 162 412.95 € - au compte report à nouveau investissement la somme de 944.52 €
07-01 Finances locales
13/03/2020/005 BUDGET PRIMITIF 2020 (Budget Général)
Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2020,
Le Conseil Municipal à l'unanimité
ADOPTE le Budget Primitif 2020 du Budget Général arrêté ainsi qu’il suit :
- Dépenses de fonctionnement : 374 902,95 €
- Recettes de fonctionnement : 374 902.95 €
- Dépenses d’investissement : 84 612.52 €
- Recettes d'investissement : 84 612.52 €
07-01 Finances Locales
13/03/2020/006 BUDGET PRIMITIF DSP EAU 2020
Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2020,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE le Budget Primitif DSP Eau 2020 arrêté ainsi qu’il suit :
- Dépenses de fonctionnement : 36 300 €
- Recettes de fonctionnement : 36 300 €
- Dépenses d’investissement _ : 7200 €
- Recettes d'investissement : 7200 €