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Déliberation - ovnkak748ta3jcj
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Bertrimoutier.
Lien du pdf (Déliberation - ovnkak748ta3jcj)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE BERTRIMOUTIER
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2024
Présents : NICOLLE Jacques, MAURICE Claude, ETIENNE Hélène, KENNER Ghislaine,
IUNG Martine, BINCKLY Céline,
Absents : WEINMANN Jean-Paul, GUISOT Lionel (Procuration MAURICE Claude), PASQUIER
Sylvain.
Secrétaire : IUNG Martine
Délibérations :
- Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 02 et 16 février 2024 Adopté
- Prise en charge des dépenses engagées au titre du compte 623 « fêtes et cérémonies » pour l'année 2024 Adopté
- Délégation au Maire de la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre Adopté
-Participation au SMIC 2024 Adopté
- Programme de travaux ONF 2024 Adopté
- Participation SIVU Scolaire 2024 Adopté
- Participation CSGBI 7 communes 2024 Adopté
- Sollicitation d'un fonds de concours pour le ravalement de la façade de la mairie Adopté
- Adhésion Agence France Locale Adopté
- Demande de prêt pour la façade de la mairie Adopté
- Adoption des comptes administratifs et comptes de gestion 2023 Adopté
- Approbation affectation de résultat Adopté
- Adoption budgets primitifs 2024 Adopté
Le Maire À 27 La Secrétaire :
IUNG Martine] [
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