Arrêté - 2023 038 Recueil des arrêtés du 9 novembre

Documents similaires

Arrêté - 2023 038 Recueil des arrêtés du 9 novembre

unknown - 2023 038 Recueil des arrêtés du 9 novembre

Arrêté - 2023 003 Recueil des arrêtés du 9 février

Arrêté - 2023 011 Recueil des arrêtés 9 mai 2023

Arrêté - 2023 003 Recueil des arrêtés du 9 février

Arrêté - 2023 011 Recueil des arrêtés 9 mai 2023

Arrêté - 2023 042 Recueil des arrêtés du 23 novembre

Arrêté - 2023 040 Recueil des arrêtés du 20 novembre

Arrêté - 2023 039 Recueil des arrêtés du 14 novembre 2023

Arrêté - 2023 037 Recueil des arrêtés du 7 novembre

Arrêté - 2023 038 Recueil des arrêtés du 9 novembre Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 038 Recueil des arrêtés du 9 novembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Recueil de publication

des arrêtés

N° 2023-038

Mis en ligne le 9 novembre 2023

Publié électroniquement le 9 novembre 2023En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des|

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un

caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être

publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié

sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas

tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur

nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les

demandes de communication, en version papier, des actes publiés

sous forme électronique sont à demander à l’accueil de la mairie ou

| par mail servicespopulation@commequiers.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes

conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.

312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration,

relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de

documents et informations qui dérogent à l'obligation

d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023Arrêté du 7 novembre 2023

Arrêté n°2023_512 portant permission de stationnement Place de l’Eglise

Arrêté du 7 novembre 2023

Arrêté n°2023_513 portant arrêté de circulation Impasse de la Brigassière

Arrêté du 8 novembre 2023

Arrêté n°2023_516 portant arrêté de circulation Route de Garanger, entre la Rue du Château

et le Chemin des Fosses

Publié électroniquement le 9 novembre 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMIS DE STATIONNEMENT

VENTE OU OFFRE DE PRODUITS SUR LE DOMAINE

PUBLIC

LE MAIRE

VU la demande en date du 27 octobre 2023, par laquelle l'association APEL de l'école Saint-Pierre, représentée par Madame Gwenaëlle DESLANDE,

demeurant 158 rue Charles de Gaulle —- 85220 COMMEQUIERS

demande L'AUTORISATION DE VENTE DE PRODUITS SUR LA PLACE DE L'EGLISE, commune de COMMEQUIERS,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à vendre des produits par l'association APEL de l’école Saint-Pierre sur le domaine public sur la place de l'Eglise, pendant le marché, sur le territoire de la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

L'implantation du stand provisoire de vente se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter de gêne à l'activité d'autres personnes. Elle se fera aux conditions spécifiques suivantes : - Vente ambulante de produits de petite restauration

- Le stationnement des véhicules se fera sur le délaissé routier en dehors des voies de circulation.

Publicité :

Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur : - Articles R 418-1 à R418-9 du code de la route

- Articles R 581-1 à R 581-88 du code de l’environnement

Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. Les enseignes ou éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.

L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.

Le bénéficiaire est tenu de déclarer, au préalable, son activité auprès de la Direction départementale des Services Vétérinaires de la Vendée (application du chapitre 1er de l'arrêté du 26/06/1994 modifié le 6/11/2000 portant sur l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité) .

ARTICLE 3 - limplantation ouverture et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant « 8 jours» avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 18 novembre 2023 (de 9H00 à 12H00) comme précisée dans la demande.ARTICLE 4 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire p 3 sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions

directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée d'une matinée à compter du 18 novembre 2023.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de

l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à Commequiers, le 7 novembre 2023

Le Maire

Philippe MOREAU

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de COMMEQUIERS.

Publié électroniquement le: g Nnv 202REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté 2023_513

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise TELELEC RESEAUX, le 18 septembre 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau électrique, sur l'impasse de la Brigassière, effectués par l’entreprise TÉLELEC RESEAUX, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 13 novembre 2023 et jusqu'au 24 novembre 2023 inclus, la circulation sur l'impasse de la Brigassière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,

ARTICLE2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur l'impasse de la Brigassière sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise TELELEC RESEAUX.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la DEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commedquiers, le 7 novembre 2023

Le Maire, R

Philippe MORE U

Publié electroniquement le : 9 xny 2073REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_516

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18æt R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ODEON TP, le 17/10/2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de fibre optique sur la route de Garanger (entre la rue du Château et le Chemin des Fosses), effectués par l’entreprise ODEON TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 9 novembre 2023 au 17 novembre 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de fibre optique sur la route de Garanger (entre la re du Château et le chemin des Fosses), la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains et les véhicules de secours et d’aide aux personnes sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par le chemin des Fosses et la route de Saint Christophe conformément au plan joint en annexe au présent arrêté. ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ODEON TP.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues resteront la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 8 novembre 2023

Le Maire,

Philippe MORE

Publié électroniquement le : g:+gù RESS

ZX, la aÈ ss Ts 2

… = Plan 1

_ : mou Gauuree

didquers | ne 7 + Us

on Léuatien ection Générale des Impôts - Cadastre Droits réservés

© O

Hi DT US

©