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Arrêté - 2023 037 Recueil des arrêtés du 7 novembre
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 037 Recueil des arrêtés du 7 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2023-037
Mis en ligne le 7 novembre 2023
Publié électroniquement le 7 novembre 2023 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et |
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
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publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
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Publié électroniquement le 7 novembre 2023 Arrêté du 7 novembre 2023
Arrêté n°2023 511 portant réglementation de la circulation Rue de l’Aumônerie, Les
Galussières, La lisière, Chemin des Sauvagères, Chemin de l’Espérance.
Publié électroniquement le 7 novembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE COMMEQUIERS
Arrêté N°2023_511
8.3 Voirie
Le Maire de Commequiers,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministériellé sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise SOGETREL., le 27 octobre 2023 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'intervention pour des implantations, d'appuis Télécom, sur diverses voiries de la commune en et hors agglomération, effectués par l’entreprise SOGETREL, ïil y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
Article 1: À compter du 8 novembre 2023 et jusqu'au 30 novembre 2023 inclus, la circulation sur la rue de l'Aumônerie, Les Galussières, La Lisière, chemin des Sauvagères, chemin de l'Espérance, sera réduite à une voie et régulée avec des panneaux AK5, AK3, avec un alternat par panneaux B.15 et C.18.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies citées à l’article 1 sera limitée à 30 km./h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention 30".
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOGETREL.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Article 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Commequiers, le 3 novembre/2023
- - Le Maire,
Publié electroniquement le : 7 NOV 2073 Philippe MOREA