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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 042 Recueil des arrêtés du 23 novembre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2023-042
Mis en ligne le 23 novembre 2023
Publié électroniquement le 23 novembre 2023 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
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caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
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Publié électroniquement le 23 novembre 2023 Arrêté du 23 novembre 2023
Arrêté n°2023_536 portant arrêté de circulation Rue Charles de Gaulle
Publié électroniquement le 23 novembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2023_536
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise SEDEP, le 17 novembre 2023 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de reprise d'un rampant plateau ralentisseur sur la rue Charles de Gaulle, effectués par l’entreprise SEDEP, il y a lieu restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 23 novembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sur la rue Charles de Gaulle sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Charles de Gaulle sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30", ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SEDEP.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
À Commequiers, le 23 novembre 2023
Nicolas RABALLAND,
Adjoint à la Voirie
Publié électroniquement le : 2 3 NU. 1023