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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 03 2015 assaj composition ccspl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C02-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 2-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L 1413-1 et L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit, dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Cette commission examine les rapports de fonctionnement annuels des services que la CAN gère en régie à autonomie financière ou dont elle a délégué la gestion à un tiers. Il s’agit aujourd’hui des services suivants :
• Assainissement,
• Transport urbain,
• Régie des Déchets Ménagers
• Photovoltaïque
• Tourisme (EPIC)
Elle donne par ailleurs son avis sur tous les projets de nouvelle délégation de service public et sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision du Conseil d’Agglomération.
Cette commission se réunit donc une fois par an, voire exceptionnellement sur des sujets plus précis. Elle est composée d’élus et de représentants d’organismes œuvrant dans l’intérêt général sur des domaines relatifs aux compétences communautaires.
La commission peut aussi, sur proposition de son Président, inviter toute personne dont l’audition lui paraît utile pour participer à ses travaux.
Cette commission est présidée de droit par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais qui peut en déléguer la présidence par arrêté. Elle est composée de membres du conseil d’Agglomération et de représentants d’associations ou organismes locaux d’usagers.
Il est proposé de désigner au titre des membres du Conseil d’Agglomération, dans le respect des principes de la représentation proportionnelle, en plus du Président Jérôme BALOGE, membre de droit ou de son représentant désigné par arrêté :
- 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
o Marc THEBAULT – Suppléant : Claude ROULLEAU
o Thierry DEVAUTOUR - Suppléant : Jacques BROSSARD
o Joël MISBERT – Suppléant : Jean BOULAIS
o Elisabeth MAILLARD – Suppléante : Dany BREMAUDAccusé de réception en préfecture 079-200041317-20150316-C02-03-2015-DE Date de télétransmission : 19/03/2015 Date de réception préfecture : 19/03/2015 o Michel SIMON – Suppléant : Eric PERSAIS
o Alain LECOINTE – Suppléant : Jacques MORISSET
o Bruno JUGE – Suppléant : Stéphane PIERRON
Il est proposé de désigner les associations locales suivantes :
- Un représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement
- Un représentant du Centre Régional des Energies Renouvelables - Un représentant de la Fédération des Usagers des Transports 79 - Un représentant de la Fédération des Transports de Voyageurs 79 - Un représentant de l’Agence Départementale du Tourisme 79
- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux Sèvres - Un représentant de la Chambre de Métier et d’Artisanat
- Un représentant de la Chambre d’Agriculture
- Un représentant de Bessines Forum Sud (Association des commerçants de la Zone de la Mude)
- Un représentant de l’Association des commerçants de l’Espace Mendès France - Un représentant de l’association UFC que Choisir 79
- Un représentant de l’Association des Paralysés de France
- Un représentant du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Niortais
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Déterminer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
- Désigner les membres du Conseil d’Agglomération et les représentants d’associations locales qui y siègeront,
- Conformément aux dispositions de l’article L 1413-1 du CGCT, déléguer au Président la saisine de la CCSPL pour avis sur tout projet de délégation de services publics ou tout projet de création de régie à autonomie financière et tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C02-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015